Semi-liberté

Les Prisons Définition: Les prisons françaises sont des lieux privatifs de liberté gérés par l'administration pénitentiaire, elle-même rattachée au ministère de la Justice depuis 1911. Le rôle de la prison en France est de protéger la société contre les individus dangereux. Au-delà de la privation de liberté, cela passe également par la mise en œuvre de leur réinsertion afin de prévenir le risque de récidive[1]. Historique : Code pénal de 1791: la prison est un lieu de punition mais

La réinsertion sociale : en collaboration avec des partenaires publics ou associatifs, l'administration pénitentiaire met en place des dispositifs d'insertion qu'elle propose aux détenus ou aux personnes faisant l'objet d'une mesure restrictive de liberté : hébergement, formation, emploi ou suivi médical par exemple. Ces dispositifs sont pour la plupart inscrits dans le cadre de la politique de la ville. Les règles pénitentiaire européennes : adoptées par la France et l'ensemble des États membres

politique pénitentiaire a subi le contrecoup des réformes institutionnelles (loi spéciale du 8 aout 1980) lors de la constitution des communautés et régions. L’administration pénitentiaire a actuellement pour mission de gérer les personnes privées de liberté dans les prisons (maisons d’arrêt et prisons pour peines). Le service public fédéral Justice et en son sein, la direction générale « Établissements pénitentiaires », est composé de deux grandes entités: d'une part l'administration centrale qui a pour

d’incarcération. Les établissements pour peine sont au nombre de 82 sur le territoire français. Ceux-ci sont divisés en diverses catégories : les maisons centrales, au nombre de 6, les centres de détentions qui sont au nombre de 25 ainsi que les centres de semi-liberté au nombre de 11. Les centres pénitentiaires, au nombre de 40, comprennent au moins deux types de quartiers différents, une maison d’arrêt ainsi qu’un centre de détention et/ou une maison centrale. Entre juin 2007 et avril 2008, 6 établissements

récidive. S'assurer que le condamné respecte sa peine: semi-liberté, travail d'intérêt général, libération conditionnelle ( mise en liberté d'un condamné avant la date d'expiration normale de sa peine d'emprisonnement ou de réclusion, sous condition de respect, pendant un délai d'épreuve, d'un certain nombre d'obligations.) Accompagner le condamné: Tous les condamnés ne vont pas en prison. Les condamnés aux travaux d'intérêt général sont en semi-liberté et placés sous surveillance électronique. Ils sont

santé en prison 3)Le droit de vote en prison 4)La réinsertion III. Les solutions 1)La construction de nouveaux établissements 2)Les solutions alternatives à la prison Introduction Les prisons françaises sont des lieux privatifs de liberté gérés par l'administration pénitentiaire, rattachée au ministère de la Justice depuis 1911. Le rôle de la prison en France est de punir les auteurs des infractions, de protéger la société contre les individus dangereux, et de mettre en œuvre leur

gersois sont depuis incarcérés à Agen, siège de la cour d'appel. La France compte de nombreux établissements pénitentiaires (194) répartis en trois princi-pales catégories : 114 maisons d’arrêt, 60 établissements pour peine et 13 centres de semi-liberté ainsi qu’en deux catégories secondaires (six établissements pénitentiaires pour mi-neur et un centre pour peines aménagées.)  Les maisons d’arrêts : ce sont des bâtiments destinés à un usage spécial. C’est une prison qui reçoit les personnes

avant la naissance de la société. Des philosophes comme Locke ou encore Rousseau s'accordent à dire qu'à cet état, l'homme jouit d'une liberté naturelle totale. Pour Thomas Hobbes, dans cet état " l'homme est un loups pour l'homme" c'est-à-dire qu'engager dans sa liberté totale, l'homme n'est plus qu'en perpétuelle guerre contre autrui, contre chacun. Toutes les libertés se retrouvent donc menacées et il n'y a plus que comme droit la loi du plus fort. Réfléchir sur l'état de nature de l'homme permet

plus se tourner vers le passé du délinquant, vers la faute qu’il a commise ; mais vers l’avenir du condamné. Cela suppose de s’intéresser à l’individualisation, à la personnalisation de l’exécution de la peine. L’idée des peines privatives de libertés est de la freiner : certains disent qu’il faut en sortir tôt ; d’autres qu’il faut en sortir mieux. La condition est alors une bonne exécution de la peine. Avec le projet de loi pénitentiaire : on pourrait transformer le sortir mieux, en ne jamais

politique. Le sursis avec mise à l'épreuve peut concerner un mineur (depuis Perben II, c'est le juge des enfants qui le suit, pas le JAP). Il ne peut être prononcé envers une personne morale, car elles ne peuvent faire l'objet d'une peine privative de liberté, mais aussi parce que l'on ne peut mettre à exécution les obligations propres au SME. Pour les personnes morales, la surveillance leur est bien plus adaptée (131-39 Code pénal). Section III : Le régime de la probation Le probationnaire subit