Semi-liberté

à titre onéreux aux détenus. L’argent, qu’en il y en a, pour les payer est prélevé sur le pécule. Les bons de commande appelés bons de cantine que doivent remplir les prisonniers se présentes de la manière suivante : Ils ont donc une certaine liberté d’action et une ouverture possible sur le monde extérieur. B. Les activités internes des établissements pénitentiaires Les activités internes au sein des établissements pénitentiaires permettent aux prisonniers d’avoir un rythme

laquelle on voudrait que chacun se conforme. Les valeurs sont les idéaux auxquels les membres d’une société adhèrent et qui orientent leurs actions. Elles ont une certaine cohérence les unes avec les autres : on parle donc de système de valeur. -Liberté, égalité, fraternité. -Travail, famille, patrie. Il existe des valeurs qui ne sont pas acceptées par la société (racisme, violence, mépris…). Toutes ces valeurs sont abstraites et c’est pour cela qu’il faut les traduire par des normes. Les normes

syndicale Le syndicat présente les candidats aux élections professionnelles. Le taux de syndicalisation en France est de 8% (1,8 millions), malgré cela, les syndicats restent très puissants dans leur capacité de mobilisation. I_ La liberté syndicale L’entrave à la liberté syndicale constitue un délit de droit pénal (3700€ et 1 an de prison). A_ La notion de syndicat  Un syndicat est une personne morale. Le syndicat doit avoir un objet licite et professionnel. Par exemple, le Front National de la

que l’Occident veut promouvoir est-elle connotée socialement ? L’émancipation ou l’égalité des femmes sont-elles une exigence de nature politique, culturelle ou religieuse ? Bush dira pour expliquer les attentats du 11 septembre « ils détestent nos libertés ». C.Bell le rappelle, l’évolution intérieure des sociétés occidentales en matière de mœurs pénètre le reste du monde par la globalisation ; elle est vécue par les fondamentalistes religieux et autres traditionnalistes comme un élément d’une politique

choisissent de mettre en place des organes communs à qui sont délégué des compétences. Règles insérées dans un texte constitutionnel. 1er temps: Confédération avec un traité international, puis état fédéral. Confédération: égalité + liberté des membres (souveraineté internationale conservée). Section 1: Les lois du fédéralisme. §1: Loi de Superposition. → superposition de deux ordres juridiques: état fédéral et états fédérés. Droit fédéral > droit des états fédérés

 Fecherolle Madeleine, Beauregard Axelle   Travaux Personnels Encadrés   Lycée Sophie Germain  1°ES1 Introduction    "Etre libre, ce n'est pas seulement se débarrasser de ses chaînes... C'est vivre de manière à respecter et renforcer la liberté des autres" “Un long chemin vers la liberté”, Nelson Mandela Partout dans le monde, la société entend que toute entorse à ses lois soit sanctionnée. La société rappelle ainsi à tous les citoyens, qu’ils sont liés par un pacte social, qu’ils doivent en respecter les règles

la sanction1. La dispense de peine2. L'ajournement du prononcé de la peineB - Le sursis à l'exécution de la peine1. Le sursis simple2. Le sursis avec mise à l'épreuve3. Le sursis avec obligation d'accomplir un T.I.G.C - Aménagement de la peine1. La semi-liberté2. Le fractionnement de la peine SECTION 2 - LIMITES LEGALES D'INDIVIDUALISATION DU JUGE § 1. La récidiveA - Définition de la récidiveB - Domaine de la récidive1. Pour les personnes physiques2. Pour les personnes morales AUX POUVOIRS§ 2.

mineurs Ces peines peuvent également s'inscrire dans le cadre de la liberté conditionnelle, qui peut être de deux types: la semi-liberté et la libération conditionnelle totale. Un criminel à qui on a accordé une semi-liberté doit absolument retourner au pénitencier ou à sa maison de transition tous les soirs, à moins d’avis contraire. Ce type de libération est habituellement accordé pour une durée maximale de six mois. La semi-liberté permet surtout aux délinquants de participer à des activités communautaires

commerciale définie par les articles L227-1 à L227-20 du code commercial français et qui constitue une alternative à la société anonyme assortie d’un pacte d’actionnaires. Cet établissement peut accueillir 74 personnes âgées (du 3ème âge) valides, semi-valides ou dépendantes dont de nombreuses personnes atteintes de maladie d’Alzheimer. Il propose, en plus des séjours permanents, des séjours temporaires ou encore des accueils de jour. « La résidence d’automne » accueille, également, la famille et

ressortir les raisons profondes afin de le comprendre, de l’expliquer et d’en saisir toute les dimensions. Il existe plusieurs degrés d’approchent qualitative : - 1er entretiens libres ou en profondeurs : il permet à un individu de s’exprimer en toute liberté à propos d’un sujet donné. L’objectif de lui permettre d’approfondir ce sujet afin que progressivement le champ de sa conscience soit remplacé par son subconscient. Un équilibre existe au niveau du subconscient entre les tendances et les inhibitions