Sénat conservateur

Président. En effets, les conservateurs prennent les commandes en janvier de la chambre des représentants, en revanche, au Sénat, les démocrates resteront maître de la majorité. Ainsi, de nombreux journalistes ont tentés de trouver les potentielles conséquences de ces résultats. Nous nous demanderons ainsi, quelles sont les véritables rapports entre le pouvoir exécutif, aux mains du président, et le pouvoir législatif, aux mains de la Chambre des représentants et du Sénat, formant tous deux le Congrès

1981), nomme président du conseil. Z ! démocratie = séparations des 3 pouvoirs Rapport entre exécutif et législatif : Pouvoir de l’exécutif sur le législatif : + en cas de conflit, président peut dissoudre la Chambre des députés (avec accord du Sénat) afin de réorganiser de nouvelles élections Pouvoir du législatif sur l’exécutif : + se joue sur le président du conseil et sur le gouvernement (la Chambre des députés investit le président du conseil = doit donner son accord) + interpellation

pourraient écorner les milieux des affaires. Ex: un duc a assassiné sa femme et ses enfants avant de se suicider en prison. L'image du régime se dégrade. Les attaques viennent aussi des milieux intellectuels notamment de l'Université (plutôt des conservateurs). Au début, ils avaient bien accueillis le régime mais peu à peu ils dénoncent le fait que la presse soit censurée. Le philosophe et historien Michelet s'en prend au régime. Au début, il avait juste modifier son cours en parlant de la révolution

secrétaires d’Etat. Il nomme les hauts fonctionnaires (comme les juges à la Cour Suprême nommés à vie et approuvés par le Sénat, les ambassadeurs,…). Il est le chef des armées et de la marine. Il dispose également d’un pouvoir réglementaire. C – Le Congrès Le Congrès est un Parlement bicaméral composé d’une Chambre des représentants (435 membres élus pour 2 ans) et du Sénat (2 sénateurs par Etats). Le Congrès dispose du processus de création de la loi ainsi que du contrôle de l’exécutif

Louis-Philippe est renversé. On proclame la seconde république. Un gouvernement provisoire est mis en place. L’organisation des élections en mai en 1848, on élit une assemblée législative, majorité de monarchiste et de républicains très conservateurs. Décembre 1848 : élection présidentielle. Louis-Napoléon Bonaparte : neuve de Napoléon 1er. Il va bénéficier du prestige de son oncle qui était très populaire parmi les français. A la fois parmi les classes aisé mais aussi parmi les

Dissertation TD Droit Constitutionnel Séance 5 : Le rôle du Sénat sous la Vème République Introduction : Avant de s’intéresser à la problématique concernant le rôle du Sénat sous la Vème République, on rappellera que le Sénat est une assemblée législative composée de 348 sénateurs (depuis 2010, avant 321 élus), selon un mode de scrutin fixé par l'ordonnance du 15 novembre 1958 : le suffrage est indirect. L'élection au suffrage universel indirect est faite par un corps électoral composé d'une

|familiarisation |inculcation | 5.3.2 Le processus de socialisation: conservateur ou innovatrice? 5.3.2.1 Easton (conservateur) - socialisation a une fonction de soutien du système, elle réduit le stress → stabilité - reproches: il était d’accord avec force conservatrice 5.3.2.2 Bourdieu (conservateur) - inspiré par Marx (et Durkheim), utilisation de l’expression „classe sociale“, mais en appliquant pas seulement les facteurs

suffrage universel , mais y aura à coté des listes électorales . Les personnes sur les listes vont élire les liste de départements . Ces élus vont eux-même voté pour élire la liste nationale . C'est dans cette liste que le gouvernement ou le sénat conservateur vont élire ou nommés les parlementaires et des hauts fonctionnaires . La phrase utilisée pour définir ce système « La confiance vient d'en bas mais le pouvoir vient d'en haut » => Siéyès . Un gouvernement fort qui s'appuie sur la confiance

romain au IIème siècle avant J.-C., les Gracques avaient développé un programme révolutionnaire dans le double but de répondre aux nouvelles attentes sociales et de les utiliser comme une arme politique pour leur propre ambition. Initialement, les conservateurs n’avaient réagi que pour éliminer physiquement les Gracques et leurs partisans, sans proposer d’alternatives au programme popularis. Cet immobilisme des optimates contrastait fortement avec les mutations politiques, économiques, sociales et

19°/ Quel est l’intrus? a°/ Art. 544 C. civ. b°/ Art. 723 C. civ. c°/ Art. 1134 C. civ. d°/ Art. 1382 C. civ. 20°/ Au regard des travaux préparatoires du Code civil, quel est l’intrus? a°/ Conseil d’Etat b°/ Tribunat c°/ Corps législatif d°/ Sénat conservateur 21°/ En prenant pour critère l’égalité entre le mari et l’épouse, établir un classement du plus égalitaire au moins égalitaire entre a°/ Ancien droit français des pays de droit écrit b°/ Premier et deuxième projets de Code civil de Cambacérès