Sénat de la République

Devillard Groupe 6Les sources du droit romaine sous la période Républicaine Gaius, dans son livre « les institutes de Gaïus » nous présente les différentes sources du droit romain, il y fait notamment figurer les principales sources de droit sous la République romaine. Après la fondation de Rome au milieu du VIIIème siècle avant notre ère, Rome s’étend et devient une véritable cité sous la domination des rois étrusques pendant le VIIème et VI siècle avant JC. Ces rois vont être à l’origine

Les pouvoirs du Parlement Du conseil des 500 et des anciens pendant le Directoire jusqu’à notre Assemblée et notre Sénat actuels, les pouvoirs et prérogatives des organes législatifs et de représentation français ont beaucoup changé. L’avènement de la V République, avec le vote de sa Constitution de 1958 provoque une vraie rupture avec la IV, où le parlement avait énormément de pouvoirs. Au contraire, De Gaulle a tout fait pour donner une large prépondérance à l’exécutif, et réduire de ce fait

L'État élabore sa Constitution et se soumet à cet acte constitutif. A partir de là, on consulte la Constitution afin de savoir quelle est la nature du régime politique. Exemple: art 50 de la Constitution française française. Art1: « la France est une république indivisible... Son organisation est décentralisée » Telle Constitution équivaut à tel mode de P° de norme. Pour prendre une nouvelle norme, on respecte la Constitution et l'on prend cette norme. Les différentes définitions: définition téléologique

législatives) mais aussi le chef de l’exécutif (marginalisation du pouvoir du Roi) Système partisan du régime + fait majoritaire = Premier Ministre est le chef de l’exécutif et du législatif. La Ve République est un régime parlementaire avec le fait majoritaire, qui profite au Président de la République et non au Premier Ministre. Souveraineté parlementaire entraine prédominance de la loi. En Angleterre, la loi n’est pas le mode d’expression naturel du droit. La loi domine le juge, mais elle n’est

Dissertation : Les magistratures de la République romaine Selon Montesquieu « les lois de Rome avaient sagement divisé la puissance publique en un grand nombre de magistratures, qui se soutenaient, s’arrêtaient et se tempéraient l’une et l’autre ». La République désigne le concept selon lequel l’Etat devient l’affaire du peuple. De plus, le terme "magistrature" désigne l'ensemble des juges et des représentants du ministère public qui sont investis par le pouvoir exécutif de la mission de rendre

Relève de la Constitution toutes les règles liées à la dévolution et à l’exercice du pouvoir. Elle peut varier selon les Etats et les époques. Chap 1 : L’évolution des régimes constitutionnels français depuis la révolution française jusqu’à la V République La révolution française est là pour marquer une rupture entre le passé et le présent, hors la révolution française vise à faire table rase d’une monarchie Lors de la révolution française on veut remettre en cause ce régime, Assemblée constituante :

édits et les ordonnances royaux. Il est désormais une assemblée délibérante ayant pour fonction de voter les lois et de contrôler le gouvernement. Le parlement de la 5ème République est un parlement bicaméral en vertu de l’article 24 de la Constitution, qui précise qu’il est composé de deux chambres : l’Assemblée Nationale et le Sénat. L’assemblée nationale est une chambre basse du Parlement. Elle est composé de 577 membres appelés les députés qui sont élus au suffrage universel direct au scrutin uninominal

La constitution de la République romaine, ou mos maiorum (mot latin désignant les « coutumes des ancêtres ») est un ensemble tacite de directives et de principes en constante évolution qui se transmet oralement1. Plutôt que de créer un gouvernement sous forme de démocratie (comme ce fut le cas pour Athènes), une aristocratie (Spartes) ou une monarchie (comme pour Rome avant et après la République), la constitution romaine mélange ces trois éléments, créant ainsi trois branches différentes de gouvernement2

législatif en France (1814-1914) Problématique possible : Comment évolue le rôle et le poids du pouvoir législatif au cours des différents régimes s’étant succéder en France durant le XIXe siècles ? Le législatif entre monarchies, empires et républiques. Faire un plan chronologique, qui permettra de bien voir l’évoltution du législatif et donc de mieux servir la problématique et le sujet. Reprendre chaque période et essayer de les regrouper chronologiquement mais aussi pour les aspects identiques

LES INSTITUTIONS DE LA Veme REPUBLIQUE. La Constitution du 4 octobre 1958 a été proposée par le président du Conseil de l'époque, Charles de Gaulle, et choisit par référendum le 28 septembre 1958. Le général de Gaulle décida de doter la France de cette nouvelle Constitution car les institutions fonctionnaient mal. En effet, avant 1958, il y avait une forte instabilité ministérielle, une prédominance du Parlement dans le système institutionnel qui contrôlait majoritairement le Gouvernement