Sénat de la République

Droit constitutionnel semestre 2 : Partie I : les institutions politiques françaises antérieures à la Vème République : → 1870 : chute de Napoléon III, second empire, défaite de Sedan. → IIIème République, IV ème République et passage de la IV à la Vème République (Chapitres). Chapitre I : La III ème République : → de 1870 à 1940. → la III ème République est un régime long, le plus long que la France ait connu. Cette longévité s'explique pr caractéristiques constitutionnelles des

des traits principaux du régime parlementaire. Il s'agit cependant d'un parlementarisme fortement rationalisé, c’est-à-dire cherchant à assurer la stabilité du gouvernement. Il réutilise en les renforçant des éléments déjà présents sous la IV ème République et introduit par son alinéa 3 une disposition originale, sans équivalent dans des constitutions antérieures ou à l'étranger, et fournissant une arme très puissante au Gouvernement. Ces dispositions visent à apporter au pays la stabilité gouvernementale

CONSTITUTION FRANÇAISE DU 4 OCTOBRE 1958 Le Gouvernement de la République, conformément à la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, a proposé, Le Peuple français a adopté, Le Président de la République promulgue la loi constitutionnelle dont la teneur suit : PRÉAMBULE Le Peuple français proclame solennellement son attachement aux droits de l’homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la

Institutions politiques de la Vème République µ Introduction : Origines et caractères de la constitution du 4 octobre 1958. Section 1 : les évènements de mai 1958 et la révision constitutionnelle du 3/06/1958. En avril 1958, sous la 4ème république, le gouvernement est dirigé par Félix Gaillard, président du Conseil (équivalent de 1er ministre actuellement). Le 15 avril 1958, le gouvernement de Gaillard est renversé par une motion de censure votée par les députés. Ce gouvernement n’avait que

trahison. C’est sous la IIème République, au travers de la Constitution de 1848, qu’est instituée la Haute Cour de justice ; cinq membres de la cour de cassation, trente-six conseillers généraux et des magistrats y siègent. Ils s’occupent des cas de haute trahison contre l’Etat. Le président de la République était démis de ses fonctions, on appelait au pouvoir exécutif de l’Assemblée Nationale, et enfin à la Haute Cour de justice. Sous la IIIème république, c’est le Sénat qui occupe la fonction de Cour

on ne peut pas la limiter dans un domaine. Dans un régime parlementaire, le parlement peut intervenir sur tous les sujets. En 1958 on va chercher à dompter le parlement. B- les sources médiates. L'expérience acquise sous la 3 ème et 4 ème République se résume à la phrase : « il faut mettre fin aux dysfonctionnement de l'état. Pour la faiblesse du pouvoir exécutif on développe l'idée qu'il faut s'attaquer à la souveraineté parlementaire, souveraineté de la loi. R. Carré de Malberg, pour

Fiche : Droit Constitutionnel Semestre 2 TD 1 : La Troisième république et le gouvernement de Vichy. Parlementarisme dualiste, Un régime parlementaire est dit "dualiste", lorsque le gouvernement est politiquement responsable devant le parlement et devant le chef de l'Etat. Ce dernier, qui joue un rôle politique actif est l'héritier des anciens monarques absolus, qu'il soit le roi ou le président. La responsabilité de l'exécutif devant le pouvoir législatif et devant le chef d’État est fondée

assemblée populaire qu'on appelle les comices, elle rassemble la première population de Rome et cette assemblée va approuver les expédition militaire et également organiser, les cultes sous la direction du roi du Rome .   3 ème institution : : Le sénat rôle : constitue le repère depuis les origines de l'aristocratie romaine , on trouver des patres ce sont les 1er pater familias de la ville de Rome , ces premiers sont les fondateurs de la ville , les romains leur reconnaît un rôle politique majeur

d’une par mois (soit maximum trois par an). Le terme « parlement » était déjà utilisé sous l’ancien régime, mais c’était un juge. Avec la Révolution, le terme sera banni car il rappelle de mauvais souvenirs mais il réapparaitra sous la IIIème république. Le terme évoque la réunion, l’association de deux chambres : bicaméralisme. La structure globale du Parlement : le bicamérisme La raison d’être du bicamérisme Le théoricien du bicamérisme est Montesquieu (Esprit des Lois). Il s’intéresse au

Dans une démocratie, le pouvoir législatif est le plus important puisqu'il est celui du peuple souverain. Les assemblées auxquelles ce pouvoir est délégué devraient donc jouer le premier rôle dans la République. En France, elles sont au nombre de deux : l'Assemblée nationale et le Sénat, qui constituent le Parlement bicaméral. Quel est donc le rôle respectif de ces deux assemblées ? Quelles sont les relations du Parlement avec le pouvoir exécutif ? 1. L'Assemblée nationale • L'Assemblée nationale