Sénat de la République

publiques. Il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat. Les députés à l’Assemblée nationale, dont le nombre ne peut excéder cinq cent soixante-dix-sept, sont élus au suffrage direct. Le Sénat, dont le nombre de membres ne peut excéder trois cent quarante-huit, est élu au suffrage indirect. Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République. Les Français établis hors de France sont représentés à l’Assemblée nationale et au Sénat. » A travers l’article 24 de la Constitution,

1 Objet de la séance En 55 ans, le système constitutionnel a changé, notamment parce que la Constitution a été révisée à 24 reprises. Si l’article 89 a été appliqué 23 fois, la révision de 1962 introduisant l’élection du président de la République au suffrage universel direct a été adoptée par un référendum non précédé d’un vote par les deux assemblées. La Constitution a-t-elle alors été respectée ? Peut-on soutenir qu’il y a deux voies possibles pour réviser la Constitution, celles prévue

Institutions Politiques – L1 Sébastien Ségas , MCF, Rennes 2 CHAPITRE III. LE RÉGIME POLITIQUE DE LA FRANCE SOUS LA III IV RÉPUBLIQUE E E ET LA Table des matières Titre 1. La notion de régime politique................................................................................................. 3 1. Le régime présidentiel............................................................................................... 3 2. Le régime parlementaire ...................................

s’ouvre donc une nouvelle aire, c’est la République Romaine. Rome est donc vu comme une entité, il y a un consulat. Ensuite, c’est l’Empire Romain dès 27 av JC ; jusqu’en 476 après JC. Pendant l’Empire Romaine on observe 2 sortes d’empires : - Le Haut Empire, de 27 av JC à 284 après JC - Le Bas Empire, de 284 après JC à 476. Rome est donc passé d’un village à un Empire, avec tout ce que ça implique. Pour les historiens, la royauté et la république représente l'époque ancienne. C'est l'époque

La longévité de la III République Après la chute de Sedan du 03 septembre 1870 et l’abdication de Napoléon III, La République est proclamée le 4 septembre 1870 au balcon de l’Hôtel de ville de Paris. Plusieurs régimes provisoires vont alors se succéder avant que les trois lois constitutionnelles de 1875 soient adoptées. Des le débuts de la III République, un premier régime se met en place présidé par le Général Trochu mais celui ci sera de court durée. Il y a, à ce moment la, deux tendances, ceux

Comparer les régimes parlementaires des IIIe et IVe Républiques. » « Souhaitez-vous que l’Assemblée Nationale, élue ce jour, soit constituante ? » a été la principale question posée lors du référendum du 21 octobre 1945. En effet, au sortir de la Seconde Guerre Mondiale et du régime de Vichy, la France est déstabilisée, a perdu ses repères et doit se reconstruire. Les Français ont perdus toute confiance en les institutions de la IIIe République, qui n’a pas su faire face aux attaques nazies, et s’est

LES INSTITUTIONS DE LA Vème REPUBLIQUE 1) Le président de la République. Le président de la République est élu pour 5ans (depuis le référendum du 24septembre 2000). Les dernières élections du président de la Vème République ont lieu en 2012. Pour être candidat, il faut être de nationalité française âgé de 18ans minimum et recevoir le soutien de 500 élus. Les principaux pouvoirs du président de la république concernant : -La loi : promulgue les lois. -D’autres

 Constitution du 4 octobre 1958 La Constitution de la Ve République a été adoptée par le Peuple français par le référendum du 28 septembre 1958 , et promulguée par le président de la République le 4 octobre suivant. Le texte en vigueur aujourd'hui est le résultat de nombreuses révisions. Mais, le texte ci-dessous est bien le texte promulgué le 4 octobre 1958 et publié au Journal officiel le 5 octobre. La typographie d'origine a été respectée, y compris la fameuse faute d'orthographe de l'article

président de la République sous la IIIème République est-il vraiment un «mutilé constitutionnel » (Jean Casimir-Perier) ? » Georges Clemenceau disait « il y a deux organes inutiles: la prostate et la présidence de la république ». Il faisait donc allusion au président de la république sous la Troisième république qui pour lui était inutile. Il sera donc intéressant de se demander si le président de la IIIème république est vraiment un « mutilé constitutionnel ». Une république est un est un

Chapitre 2 : La République Parlementaire (1870-1914) I) L’établissement de la République Ce régime qui est le plus long, de toute l’histoire contemporaine française, s’est installé entre 1870 et 1875. Le 4 septembre 1870, l’Empereur est déposé par une révolution parisienne qui instaure une République de fait qui est approuvé par le Parlement qui n’a guère d’autres choix. La guerre contre les états Allemands se poursuit jusqu’en Janvier 1871, après que le gouvernement ait fui Paris en ballon