Sénat du Canada

leur souveraineté. ) qui se traduit par l'existence d'une 2e chambre législative ( bicamérisme fédéral : une chambre bas, chambre des députés, qui représente la population de l'État fédéral et une chambre haute, Sénat, qui représente les États fédérés. ). Ex : Aux États-Unis, le Sénat est composé de 100 sénateurs car il y a 50 États. ) Il va donc falloir organiser une répartition des compétences dans la constitution : on fait une liste des compétences de l'État central, le reste appartient aux

ainsi prévu un strict partage des compétences entre organes fédéraux et États fédérés. Ils ont également réparti le pouvoir législatif entre deux assemblées, donné au président un droit de véto sur les textes législatifs, et reconnu parallèlement au Sénat la faculté de s’opposer aux nominations relevant du Président ou encore aux traités internationaux négociés par l’administration. Cabinet : On appelle gouvernement de cabinet un régime parlementaire où, au sein de l’exécutif, le chef de gouvernement

refuse les droits politiques. 1893 : Octroi du droit de vote aux femmes en Nouvelle-Zélande, premier pays au monde à l’accorder ; la Grande-Bretagne (pour les femmes de plus de 30 ans jusqu’en 1928) , la Suède et l’Allemagne l’accordent en 1918, le Canada et les Pays-Bas en 1919, les É tats-Unis en 1920 (quelques États l’avaient déjà adopté avant ). 21 avril 1944 : L’ordonnance d’Alger accorde le droit de vote aux femmes françaises. 27 octobre 1946 : Le préambule de la constitution proclame : « la

libre administration en préciser le moyen et le domaine PARAGRAPHE 1 : Les garanties constitutionnelles de la libre administration → Elles sont au nombre de 2: L'élection des Conseils La représentation de ces collectivités par le Sénat A. L'exercice de la libre administration par des Conseils élus Cet exercice implique le caractère politique des élections locales. 1. Le caractère politique des élections locales La notion d'élection des conseils (organes délibérant

aussi les institutions centrales de l’état fédéral. Le modèle de l’Etat fédéral n’est pas choisi uniquement par des états ayant une grande superficie. Les états fédérés reçoivent des dénominations diverses, ils sont appelés états aux USA, provinces au Canada, Länder en Allemagne et cantons en Suisse. A- La formation de l’Etat fédéral. Un état peut être formé soit par association ou dissociation. En effet, c’est l’hypothèse dans laquelle un ou plusieurs états, unitaires ou fédéraux, décident de s’associer

majoritairement noire après la Révolution haïtienne (1791-1803) qui conduisit l'armée de Napoléon Bonaparte à abandonner l'île. Haïti est aussi le seul pays francophone indépendant des Caraïbes, et un des deux pays francophones d'Amérique du Nord (avec le Canada). |Sommaire | |[masquer] | |1 Toponymie

c'est le congrès qui le possède et qui l'utilise, ils élaborent, discutent et votent ces lois. Celui-ci est divisé en 2 parties, 2 chambres distinctes, celle des représentants, qui compte 435 membres et qui s'occupe de la vie des citoyens et celle du Sénat, qui en compte 100 et qui représente les Etats. Les deux assemblées sont égales et doivent travailler ensemble. Une loi ne peut être ratifiée sans l'accord de ces deux chambres, le congrès est donc bicaméral. Dans le régime semi-présidentiel Français

publiquement le génocide arménien de 1915. Par Jacques Chirac, le Président de la République ainsi que le Premier ministre, Lionel Jospin : Travaux préparatoires : loi n° 2001-70. Sénat : Proposition de loi n° 60 (2000-2001) ; Discussion et adoption le 7 novembre 2000. Assemblée nationale : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, n° 2688 ; Rapport de M. François Rochebloine, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 2855 ; Discussion et adoption le 18 janvier 2001. Diplomates américains

CEI= anciens pays dépendants de l’URSS. (Canada et Suisse= fédération et non confédération). -Fédération : union d’état avec des spécificités particulières= union d’état qui ont renoncé à leur souveraineté pleine et entière. La norme qui donne naissance à une fédération est une constitution fédérale. Au sein de cette fédération, dualisme institutionnel, une entité fédérale et des entités fédérées. (Aux USA, les entités fédérées s’appellent des états, au Canada des provinces etc.). Titre 1 : la formation

rencontre parmi les 191 États de la planète deux types d'États : l'État unitaire et l'État fédéral. Ce dernier est défini traditionnellement comme un État composé d’autres États : les États membres, qui ont des appellations variables ; provinces au Canada, Cantons en Suisse, Länder en Allemagne ou en Autriche ou tout simplement État au Brésil ou aux États-Unis. La forme d'État fédéral, qui présente de faibles différences avec l'État unitaire régionalisé, est aujourd’hui la forme étatique la plus répandue