Sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII

chaque autre ordre). Il faut aussi savoir comment voter et l’assemblée des notables choisis qu’ils voteront par ordre. On adopte les cahiers de doléances qui faisaient partie des états généraux. On profite de l’élection des représentants pour consulter dans chaque ordre qui va exprimer leur doléance. 60 000 cahiers vont être rédigés. Souvent, ces cahiers sont rédigés par le curé ou par des hommes de lois, des gens qui savent écrire. 59 000 cahiers viennent du Tiers Etat. Ces cahiers ont peu été

règle générale.   Pour qu'il y ait du droit public, il faut et il suffit qu'une des personnes impliquées dans le rapport soit publique. C'est L'Etat la plupart du temps. Les autres peuvent être des démembrements de l'Etat lié à lui de façon organique. Définitions Droit public : c'est l'ensemble des règles de droit qui régissent les rapports des différents organises de l'Etat entre eux ou avec des particuliers. Droit privé : le rapport entre personnes juridiques pourvu que l'une d'entre

L 11 C 6 2° L’indépendance organique ou la séparation organique Trois personnes, organes ou corps, distincts et indépendants se voient remettre des fonctions différentes : - le peuple Il exerce le pouvoir législatif par l’intermédiaire de la Chambre basse - l’aristocratie Par le biais de la Chambre Haute, elle participe au pouvoir législatif - le Roi Il lui revient le pouvoir exécutif b – L’assouplissement du principe 1° Assouplissements de la séparation organique Dans les relations exécutif

Section 4 - Les principes de base du droit constitutionnel 27 §I. L’environnement socioculturel 27 A. D’ordre sociologique 27 B. D’ordre culturel 27 C. Un facteur religieux 27 D. D’ordre économique 27 E. Historique 28 §II. Les présupposés du jeu politique 28 §III. Le parti prit de confiance 29 §IV. La volonté d’équilibre 29 Chapitre 2 : La liberté, la représentation, le suffrage 31 Section 1 - Les libertés, la représentation comme liberté politique 31 §I. Liberté civile et

fixa son unité et borna la volonté du prince comme ce frein constitutionnel qui distingue la monarchie légitime de la monarchie despotique. Mais ce que le droit public formel recevait pour ordre statutaire de la royauté ne contenait que les lois organiques de son institution et non celles de la régulation de ses fonctions législatives, judiciaires et administratives. C'était certes une faiblesse mais il serait trop simple d'examiner l'Ancien Régime avec nos yeux de contemporains pour en conclure

noblesse et le clergé contre le tiers). Cette maladresse du roi précipite les événements. L'odieux détail d'un cérémonial gothique L'idée la convocation est toujours mise en relation avec une concession du roi. Ainsi les députés qui vont être consultés rendent hommage au roi par un défilé respectueux. Le défilé aura lieu le 3 mai 1789, deux jour avant l'ouverture de la première réunion. Mais c'est un raté complet, les députés sont déçus, ils pensaient être reçus dans le défilé selon leur région

immédiatement. De 1789 à 1791, ces décrets ont façonnés le système constitutionnel et les a regroupés à la fin de son mandat. On dit parfois qu’elle s’est mise en place progressivement. L’assemblée a d’abord élaboré 19 articles constitutionnels entre le 28 août 1789 et le 1er octobre 1789 date où l’assemblée présente les 19 articles et la déclaration la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen au roi qui forment une « constitution rudimentaire immédiatement applicable » Bastide. L’Assemblée demande

§ 1 - Les modes de suffrage...................................................................................................... 28 A - Les titulaires du droit de suffrage .......................................................................... 28 a - L’universalité du suffrage .................................................................................. 28 b - L’égalité du suffrage .......................................................................................... 29 B – L’Exercice

§ 1 - Les modes de suffrage...................................................................................................... 28 A - Les titulaires du droit de suffrage .......................................................................... 28 a - L’universalité du suffrage .................................................................................. 28 b - L’égalité du suffrage .......................................................................................... 29 B – L’Exercice

§ 1 - Les modes de suffrage...................................................................................................... 28 A - Les titulaires du droit de suffrage .......................................................................... 28 a - L’universalité du suffrage .................................................................................. 28 b - L’égalité du suffrage .......................................................................................... 29 B – L’Exercice