Sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII

vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable »(art 18), une souveraineté une et indivisible, imprescriptible et inaliénable, droit du peuple de réformer et de changer sa Constitution, droit d’insurrection -La Constitution du 5 Fructidor an III (22 Août 1795) : «  Ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché. Nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas»(art 7), apparition de la notion de devoir : « Ne faites pas à autrui ce que vous ne voudriez pas qu'on vous

TRIBUNAT DISCOURS prononcé par le citoyen CARNOT, sur la motion relative au Gouvernement héréditaire. Séance extraordinaire du 11 Floréal an 12 Lazare Carnot (Source : http://universalis.fr) Université de Nîmes Avril 2011 Plan Problématique Carnot : une voix isolée contre l'empire ? I- Vers l'empire A) Le Consulat à vie B) Le contrôle de l'opinion publique C) La reconnaissance des mérites de Bonaparte II- Une opposition à la motion A) Une conservation des

texte qui est la Constitution du 5 fructidor an III qui institue le directoire. Elle remet en place le principe de séparation des pouvoirs. Néanmoins , le pouvoir législatif est plus faible puisque c'est un pouvoir législatif bicaméral c'est à dire un pouvoir législatif réparti entre deux chambre : le conseil des 500 et le conseil des Anciens. Cette constitution va bien fonctionner mais se terminera pas le coup d’État du 9 novembre 1799 (18 brumaire an XVIII) . La deuxième étape vers une dictature

Assemblée nationale appelée aussi le corps législatif concentre tous les pouvoirs. Elle est élue au suffrage universel direct mais selon le système contestable du vote publique. Particularité également notable, les étrangers domiciliés en France depuis un an, ont le droit de vote. Les électeurs se réunissent en Assemblée Primaire dans chaque cantons pour élire leurs députés. L'Assemblée nomme un conseil éxécutif de 24 membres sur une liste de 85 noms à raison d'un nom par département. Cet éxécutif de 24

Justice et de raison ». Le roi rappelle la théorie absolutiste, à savoir que le roi est toujours censé décider seul et en dernier ressort, mais il rappelle aussi une habitude, prise dès le début de la monarchie Capétienne, celle pour les rois de consulter le conseil. Cette pratique date du Moyen Âge et est issue d’une tradition médiévale. Elle est née d’un devoir de conseil que le roi a toujours attendu de ses vassaux. C’était un devoir et non pas un droit. Il existait 2 institutions traditionnelles

juin 1792 le peuple envahie une premiere fois les Tuileries et le 10 aout 1792 les émeutes aboutissent à la prise des Tuileries et à la suspension du Roi par l'assemblee.. Finalement le regime constitutionnel prend fin le 10 aout et n'aura pas duré un an.. Defaut de la constitution de 1791 : - separation des pouvoirs trop tranches - mefiance a legard de lexecutif - tendance a restreindre les prerogatives du roi - jeunesse et manque d'experience des députés ; le suffrage censitaire avait desginé

convention : la démocratie à taton: Après la célèbre victoire de Valmy le 20/09/92, la convention est élue au suffrage universel direct. Son œuvre se concrétise en 2 temps : - constitution de 1793 (Montagnarde) - constitution du 5 fructidor an III (Thermidorienne) Cette convention est la même qui rédige les 2 constitutions mais les hommes ont changé. I/ La constitution de 1793 : Avant de la rédiger, la Convention organise le pouvoir : # Décrets du 21/09/92 : « il ne peut y avoir de

(19 vendémiaire an II) 04 décembre : Loi de mise en place du gouvernement révolutionnaire (14 frimaire an II) 1794 4 fevrier : Abolition de l'esclavage (16 plûviose an II) 24 mars : Les Hébertistes sont condamnés à mort (4 germinal an II) 6 avril : Condmanation des Dantonistes (16 germinal an II) 10 juin : Loi qui renforce le régime de la "Grande Terreur" (22 prairial an II) 26 juin : Victoire de Fleurus (8 messidor an II) 27 juillet : Défaite de Robespierre (9 thermidor an II) 1795 (ans

maintenir la paix intérieur et la paix extérieure. 2 – Les moyens du Roi Ce rôle de garant du bien public fonde d'abord les prérogatives du Roi en matière de Justice. Le Roi, durant l'Ancien Régime, est avant tout un roi justicier. Entre les XII ème et XIVème siècle, ce rôle en matière de justice permet aux rois de s'imposer dans la société féodale. En effet, suite à la disparition de la notion d'État, entre les IXème et XIème siècle, la justice est exercée, sans contrôle, par les seigneurs

recul, on peut se dire que les Constituants avaient adopté la stratégie de faire durer ce temps pour convaincre le Roi d’un changement profond de Régime. Toujours est-il que, le 3 Septembre 1791, est adopté la Constitution, que sera appliquée moins d’un an, jusqu’en Août 1792. De 1789 à 1792, s’étend le régime de la monarchie constitutionnelle. Section 1: Les fondements du nouvel ordre social – décret des 4 et 11 Août 1789. C’est un texte fondamental, car il abolit des parties fondamentales de l’Ancien