Separation De Pouvoir Au Cameroun

c’est dans un autre contexte que se trouve plongée cette construction : le milieu politique, la conscience juridique collective sont totalement différents de la France où se sont dégagées progressivement ces solutions, les administrés, comme les pouvoirs publics, ont une autre attitude vis-à-vis de la légalité et des mécanismes de recours. Si bien que les contrepoids aux prérogatives administratives risquent de ne pas avoir la même influence, et peuvent même être en fait totalement inexistants

acquis au XIXe siècle que forment l’Afrique Occidentale Française (AOF), l’Afrique Equatoriale Française (AEF), l’Indochine mais aussi les protectorats sur la Tunisie et le Maroc ainsi que les mandats confiés à la France par la SDN sur le Tongo et le Cameroun (anciennes colonies allemandes) et sur le Levant (Proche-Orient) en Syrie et au Liban (ancienne sous possession ottomane). En outre, les monarchistes se sont ralliés à l’idée que les colonies peuvent être source de puissance, d’autant plus que les

saisie pour les « crimes d'État », sans appel ni recours en cassation, sur la requête de l'Assemblée Nationale. Cependant, l'esprit de cette Constitution est différent de celui que l'on a pu retrouver par la suite : établissant un équilibre des pouvoirs, il est possible pour le législateur d'effectuer, à l'instar de ce qui se passe aux États-Unis, une procédure d'impeachment, c'est-à-dire une responsabilité pénale pour les actes et les faits commis dans l'exercice du mandat de président. Toutefois

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obligation, la competence de la ´ ´ Cour pour certaines categories de differends d’ordre juridique. Ce ` ´ systeme d’acceptation facultative de la competence de la Cour correspondait au maximum de ce que l’on pouvait alors obtenir. La CPJI avait le pouvoir de donner des avis consultatifs sur tout ´ ´ differend ou tout point dont la saisirait le Conseil ou l’Assemblee de la SdN. ´ ´ ´ Son Statut enumerait expressement les sources de droit qu’elle ´ ` devait appliquer pour regler les affaires et questions

type de problématiques10. L’ouvrage qui est une réécriture d’un doctorat soutenu en 1992, tente d’introduire des apports récents. Analyse des enjeux internes au corps médical, études des contradictions entre détenteurs du savoir et détenteurs du pouvoir, l’ouvrage, parfois novateur, esquisse également un questionnement sur les effets retour, en métropole, de l’essor d’une médecine tropicale11. Enfin, 1 A. Salifou, Colonisation et sociétés indigènes au Niger, de la fin du XIX au début de la Seconde

nombreuses jurisprudences. La CIJ notamment. Elle a toutefois précisé les cas qui pouvaient voir survenir un différend. Dans l’affaire opposant Cameroun et Nigeria, sur les exceptions préliminaires, elle invoque que, pour établir un différend, encore faut-il démontrer que la réclamation de l’une des parties se heurte à l’opposition manifeste de l’autre. Le Cameroun arguait d’un problème de reconnaissance de frontières pour agir devant la CIJ, ce contre quoi le Nigeria a pris soin de faire planer le doute

budgétaires, la date de départ retenue est celle du mois de janvier de manière à faire coïncider l’année civile avec l’année budgétaire. Les budgets des pays de la CEMAC démarrent également au mois de janvier. Le dernier pays à s’y être conformé est le Cameroun, depuis le mois de janvier 2003. La date de janvier est également celle retenue par la France. 6 Étude comparative des systèmes budgétaires de la France et des pays de l’Afrique francophone La deuxième difficulté est celle du rattachement

monarchie, même constitutionnelle. Ce modèle a déjà échoué par trois fois et a coûté la vie à son brillant promoteur Antoine Barnave. De plus, la conclusion des deux premières républiques par la dictature d’un empereur milite pour une limitation du pouvoir exécutif : le coup d’état de Napoléon III, premier président élu au suffrage universel masculin, est encore un souvenir vivace. Sous la Troisième République, le président aura un rôle essentiellement représentatif. Dans un premier temps, la dynamique

croissance – à améliorer le sort des plus mal lotis. Cette amélioration se mesure en termes de « biens premiers » : chances d’accès aux positions sociales, revenu et richesse « dont on a généralement besoin pour réaliser une vaste gamme de soins », pouvoirs et prérogatives, bases sociales du respect de soi-même. […] Rawls […] croit à l’économie de marché pour créer des richesses ; mais trouve ce système trop éloigné de l’optimum sur le plan social. Il demande donc un effort significatif de rééquilibrage