Separation Des Pouvoirs Discours De Bayeux

donne un programme de travail. Les partis de gauche qui sont majoritaires ne veulent pas donner la parole au peuple car justement ils sont au pouvoir. De Gaulle va poser les questions aux français : c’est un double référendum. 1ère question : Voulez-vous que l’assemblée élue ce jour soit constituante ? 2ème question : Voulez-vous limiter les pouvoirs de cette constituante ? Des limites sont alors mises en place : -la durée du travail : au bout de 7 mois, une nouvelle Constitution doit

passage de pouvoir au Maréchal Pétain ? Pétain devient le 16 juin 1940 chef du gouvernement de la 3e République. C’est le dernier président du Conseil de la 3e République. C’est Albert Lebrun qui avait fait appel à Pétain pour constituer le gouvernement. Loi constitutionnelle du 10 juillet 1940, le gouvernement qu’il dirige reçoit de l’Assemblée Nationale réunie à Vichy le pouvoir de promulguer une nouvelle Constitution. D’un point de vue juridique, l’Assemblée Nationale donne le pouvoir constituant

SOMMAIIRE OMMA RE I. LA VOLONTE DES REDACTEURS DE LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 ........................................................................................ 3 A. B. UN POUVOIR EXECUTIF FORT Discours de Bayeux du Général de Gaulle du 16 juin 1946 (extrait) UN REGIME PARLEMENTAIRE RATIONNALISE Discours de M. Debré devant le Conseil d’Etat du 27 août 1958 (extrait) 3 3 4 4 II. A. LE STATUT DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ....................... 5 L’ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

politique, inventent un droit qu’ils opposent à celui du parlement. Ce pouvoir normatif du juge (qui connaît pourtant une exception remarquable en droit administratif) est traditionnellement récusé depuis la Révolution française. Le gouvernement des juges est une fausse accusation qui peut être aisément réfutée. La formule, qui est due en 1921 à un auteur français, Edouard Lambert, avait pour but de montrer le formidable pouvoir d’interprétation dont disposait la Cour suprême des États-Unis à l’égard

vue juridique, technique. En effet, il ne peut pas réviser la constitution sans eux. Car cela risquerait de bloquer le travail. Au second degrés, c'est politique. En effet, le GDG veut éviter tout parallèle qui pourrait être fait entre la prise du pouvoir par le maréchal Pétain et son propre retour aux affaires. Il aura donc un respect scrupuleux des formes juridiques et c'est le respect de l'art 90 modifié. Un respect des institutions encore en place (le Parlement). Enfin, soulignons que les ministres

de la IVe République, la Ve se doit de reprendre le flambeau et d’instaurer un régime stable et pérenne. Or, les acteurs politiques de cette époque ne désirent pas une République où les pouvoirs seront concentrés au main d’un seul homme, le Président de la République. Ils désirent au contraire modérer son pouvoir au profit du parlement et du premier ministre qui dirigera comme noté dans les textes, la France. La Constitution de 1958 instaure donc un compromis et on constatera plus tard une schizophrénie

de la république René Coty fait appel au général De Gaulle pour constituer un gouvernement. La loi constitutionnelle transfère le pouvoir constituant ( pourvoir de faire la constitution ) a ce gouvernement . Le projet du gouvernement devra respecter 5 principes fondamentaux : principe démocratique ( suffrage universel ) principe de séparation des pouvoirs principe parlementaire de responsabilité du gouvernement devant le parlement (le parlement vote une mention de censure) principe de

les erreurs de la IVème que l’on veut éviter. Section 1 : la fin de la IVème République. L’appel du Général de Gaulle est dû notamment à l’incapacité de la IVème République à régler le problème Algérien. Les parties du centre alternent au pouvoir et n’ont en commun que la défense des institutions de la IVème République. Le 15 avril 1958, la chute du gouvernement du radical de la chute de Gaya, provient de l’absence de majorité aussi bien pour la poursuite de la guerre que pour a négociation

majorité parlementaire = 7 mois et demi) 2) Effacement de l’exécutif : instabilité ministérielle donc plus de pouvoirs : effacement du gouvernement. ° Ce qui a tenu la IV République est la haute administration. ° Facteur structurel : caractère dominant de l'assemblée nationale (coalition...) pas de majorité stable du au mode de scrutin, régulièrement renversé. ° Équilibre du pouvoir grâce à la double relation de confiance entre Parlement et Gouvernement. - Or sous la IVème République le

tiers) du projet de loi pour une restauration de la constitution en septembre 1946 malgré que le référendum du 21 octobre 1945 où les français ont choisis à 96% de rejeter la IIIème République mais sans laisser à l’Assemblée constituante les pleins pouvoirs à 65%. Ce référendum de la rénovation des institutions faisant écho de la tentative de transcription des idées réformistes des années 1930. Il est vrai que dans le milieu de la IIIème République (1890) il y a eu la naissance du courant révisionniste