Separation Pouvoirs 1789 1794

.. 14 Ø Les pouvoirs fédéraux .......................................................................................................................... 14 Le Congrès ............................................................................................................................................... 14 Le Président ............................................................................................................................................. 15 Le Pouvoir Judiciaire ...

périodes distinctes seront étudiées. La première ira de la Révolution jusqu’à l’instauration, sur des bases solides, de la IIIè République. La seconde couvre la fin du 19è siècle et le début du 20è, jusqu’à la guerre de 1914-1918. La révolution de 1789 est à l’origine de transformations politiques et culturelles importantes qui ont des répercussions sur les institutions. Ces changements, cependant, sont très vite remis en cause et il faut attendre la fin des années 1870 pour que la IIIè République

hommes eux même pouvaient créer un nouvel ordre (faire table rase de toutes les institutions pour reconstruire artificiellement un pouvoir et une société). Ces nouveaux codes sont composés au souverain qui très généralement les rejette (dans leur intégralité, mais il n'empêche que les souverains reprennent certaines dispositions de ces codes partiellement. En France en 1789, on décide de faire autre chose : on est persuadé que par le droit, que par la Loi, on peut construire une nouvelle société, par

Histoire des institutions après 1789 Introduction France moderne ou contemporaine, institutions modernes qui caractérise la vie politique, judiciaire et administrative, puis les institutions au cours de la période Napoléonienne. Les institutions administratives, judiciaire et politiques sont essentiellement issue de l'empire mais la Révolution de 1789 a posé les bases nouvelles. La période de la Révolution engendre des événements considérables. La Révolution est une période qui continue

ministre le cardinal de Mazarin. Durant cette période de régence, Mazarin renforça le pouvoir royal en réprimant notamment la révolte des nobles contre le jeune roi. En 1661, à la mort de Mazarin, Louis XIV, devenu adulte, décida de gouverner seul. Il fit évoluer le système politique en une monarchie absolue de droit divin, c'est-à-dire que toute l’autorité résidait dans les mains du roi et il détenait son pouvoir de dieu. Seul Dieu était en mesure de juger ses actes et ses décisions. Le monarque

contrats reposent sur le principe de la parole donnée. Prêteur=juge élu chaque année. Son programme électoral sont les solutions de droits face aux litiges=> reprennent au fil des années les mêmes programmes juridiques. 1-2 ème siècle -> empire, pouvoir impérial. source du droit+loi de l’empereur Jurice prudence = commentaire sur la loi, sur les décisions de justice (FR = arrêts et jugements rendus par la court) *Droit Romain post-classique: -En occident 476 av J.C > période intellectuel > déclin

fin de l’ancien régime, pas avant 1750. A cette époque, il apparait pour désigner l’ordre et l’intérêt public. Avant l’administration existait déjà mais sous un autre terme qui était « police ». Police : activité réglementaire développé par les pouvoir public au vue de l’ordre et de l’intérêt public (avant 1750). La police était bien moins présente que l’administration aujourd’hui. Au delà de son utilité concrète, l’administration a un intérêt politique. Elle est le symbole. La présence de l’administration

droit), noyau familial génère cette propre règle du droit. * Règles constitutionelles françaises très différentes des autres pays, comprendre la règle de droit comme une manière d'écrire nos sociétés et leur comportement. * Déclaration (DDHC 1789) Droit que l'homme a considéré comme à lui car être humain en société = terme porteur en lui. * Règle de droit: Préjugés = intérêt général mais pas seulement (ex: contrat comme celui de mariage qui n'a un intérêt général que lointain / associé

le droit public. Le droit constitutionnel est une branche du droit public. Généralement le droit constitutionnel est défini comme l’ensemble des règles juridiques applicable au droit/pouvoir politique dans un état donné. Plus précisément c’est l’ensemble des règles juridique qui encadre l’exercice du pouvoir politique et la compétition pour sa conquête dans l’État. Dans les états démocratiques , le droit constitutionnel a pris une place fondamentale car il sert de base à l'ensemble de

démocratie 9 1. Les Libertés fondamentales et les Droits fondamentaux 9 2. Les Elections 9 3. Etat de droit 10 4. Séparation des pouvoirs 11 5. L’Opinion publique et la liberté des médias 12 6. Le Parlement 12 7. Pluralisme démocratique 13 Conclusion 14 Introduction La vie en société a un prix : on ne peut pas toujours faire ce que l’on veut. Faute de pouvoir imposer nos vues par la force, il nous faut bien composer avec les autres et trouver le moyen de régler pacifiquement nos