Separation Pouvoirs 1789 1794

famille restent des agnats. C'est une parenté qui repose donc sur la patria postetas plus que sur les liens du sang. La patria postetas est le pouvoir absolu qui contient le droit de vie ou de mort (tempéré ensuite). Le pater se réjouit de cette totale force juridique. C'est le propriétaire de tous les biens dont dispose une famille. Il dispose également de pouvoirs religieux. Le culte des ancêtres est pratiqué et donne à cette large famille, un caractère religieux du moment où elle joue un rôle économique

au cours de ce siècle qu’on a commencé à affronter le fanatisme et les préjugés. Cet est considère le plus court des siècles car il commence en 1715, l’année de la mort de Louis XIV et finit en 1789, à l’aube de la Révolution. Traitent de définir les Lumières on découvre qu’ils désignent le pouvoir d’intelligibilité de la raison humaine, et de la raison naturelle. Le plus grand philosophe du siècle Kant définit les Lumières comme la sortie de l’homme de sa minorité, de cette minorité dont

Première Partie : la révolution et l'empire : déclaration, constitutions et codifications ( 1789 - 1815 ) Titre 1 : les réalisations révolutionnaires Tout commence par un projet constitutionnel, les députés sont à la recherche du régime politique idéal. Mais cette recherche est extrêmement liée à des modifications brutales. Chapitre 1 : la révolution à la recherche du régime politique idéal C'est un cadre dans lequel le citoyen pourra se mouvoir, trouver sa liberté, et il va être régi

1789 5 mai : Ouverture des Etats-Généraux à Versailles 17 juin : Le Tiers-Etat se proclame Assemblée Nationale 20 juin : Serment du jeu de Paume 14 juillet : Prise de la bastille 04 aout : Abolition du régime féodal et des privilèges 26 aout : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen 5-6 octobre : Marche des Parisiennes sur Versailles 2 novembre : Les biens du clergé sont confisqués 1790 19 juin : Abolition de la noblesse héréditaire 12 juillet : Constitution civile du clerge

HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS APRÈS 1789 • Dominique Chagnollaud – Histoire constitutionnel et politique de la France (17891958) • Jean Jacques Chevallier – Histoire des institutions et des régimes politique de la France de 1789 à 1958 • Jacques Ellul – Histoire des institutions (Tome 5) • • • • Marcel Morbalito – Histoire constitutionnel de la France de 1789 à 1958 Romuald Szramkiewicz et Jacques Bouileau – Histoire des institutions de 1750 à 1914 Timbal et Castaldo – Histoire

de protéger la liberté de la presse. Le combat permanent pour la liberté de la presse: La liberté d’expression est l’une des libertés fondamentales, proclamée dans l’article XI de la Déclaration française des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : « tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. » Ce n’est qu’au terme d’une longue lutte qu’est proclamée en France en 1881 la liberté de la presse. la

l’autoriser ? Le psdt de la République respecte ou non la lettre de la constitution selon art.5 de la Constitution de 1958 : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat (…) » Pourquoi Allemands ont ils si peur du suffrage universel et ns pas ? Retraite : peut on consulter les fcais ? Peut on faire un referendum sur cette q° la ? * A traiter du point de vue du

INSTITUTIONS DEPUIS 1789 -histoire des institutions publiques post-révolutionnaires. -Le droit ne s'améliore pas forcément dans le temps. -présentation des sources de la constitution de la France, grands faits sociaux, cadre d'activité économique, religieux. -plusieurs questions essentielles autour du pouvoir (quelle est la nature du pouvoir politique et quel est l'étendu de ce pouvoir ( absolu ou limité? ), est ce un pouvoir personnel, ou est ce que le titulaire du pouvoir exerce une fonction

Chronologie 1789 5 mai : Ouverture des États généraux. 17 juin : Le Tiers État se proclame Assemblée nationale. 20 juin : Serment du Jeu de Paume. 27 juin : La noblesse et le clergé rejoignent le Tiers Etat. 9 juillet : L’Assemblée nationale se proclame Assemblée nationale constituante. 14 juillet : Prise de la Bastille. 4 août : Abolition des privilèges. 26 août : Fin du débat sur la Déclaration des droits. 17 articles ont été adoptés. A cette date, elle est considérée comme inachevée

commencé à apparaître en Europe au Moyen-Age (XIIIème siècle). C’est à ce moment que le pouvoir politique se sépare du pouvoir religieux et du système féodal. A cette période il y avait une tutelle du religieux sur le politique. Il y avait des conflits ou le politique voulait prendre le pas sur le religieux. Le roi de France va alors se doter de ses propres juristes. C’est l’émancipation progressive du pouvoir politique sur le religieux. Dans beaucoup de pays d’Europe on nationalise la religion mais