Separation Pouvoirs 1789 1794

p:38 p:39 p:40 3 Chapitre cinqième La Révolution française II Les causes de la révolution p:42 1) les causes profondes 2) une organisation archaïques des finances p:43 3) les changements culturels 4) les causes immédiates II La Révolution (1789-1799) 1) Les prémices de la Révolution p:45 2) La rebellion ouverte 3) L'Assemblée nationale constituante p:47 4) L'echec du compromis 5) La radicalisation p:51 6) La patrie en danger 7) La convention girondine p:54 8) La Terreur 9) Le paroxysme de

Librairie Plon, Paris, troisième éditions. Il meurt en 1854. L'histoire du gouvernement révolutionnaire se définit en une concentration des pouvoirs au profit de la Convention, puis, au Comité public, de plus, entre les mains de Maximilien Robespierre, président du comité, maître du club des Jacobins et de la commune de Paris. Le 9 thermidor an II (27 juillet 1794) se déroule un basculement, lorsque Robespierre a menacé une fois de trop la Convention donc il est renversé par une conjuration. On interrompt

entre 1789 et 1958. Durant cette période, la France va connaitre 3 monarchies, 4 républiques et 2 empires. Les différents textes constitutionnels présentent une multitude de combinaisons allant du pouvoir personnel au régime parlementaire en passant par la balance des pouvoirs ou encore par le régime d’assemblée. Le but ici est de faire surgir les principaux schémas constitutionnels en montrant les évolutions en matière d’institution et de droit. Cette partie comportera donc 6 titres: • 1789 - 1799:

doctrine selon laquelle les monarques tiennent leurs pouvoirs de Dieu directement. Cette doctrine établissait que le roi était le représentant de Dieu sur Terre. Véritable lieutenant de Dieu, il était donc souverain en ses décisions et en ses actes. Son pouvoir ne devait subir ni condamnation ni limite. Elle permit à la royauté française de s’affranchir de la tutelle du pape et de l’Église, et d’affermir l’idée d’une monarchie toute puissante. Les pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires n’appartiennent

Constitution, construction et affirmation de la citoyenneté en France. 1789 : il n’y a que des sujets pas de citoyen / pas de constitution. En 1914 il n’y a plus que des citoyens / lois constitutionnelle (ms pas de constitution de la IIIe Rep). Mutation pol et culturelle ont lieu s’inscrivant ds cadre d’une histoire soc. Cette mutation s’inscrit ds un cadre juridique => bouleversements internes (réorganise soc) / externe. Mutation externe ac constatation qu’en 1914 la Fce a gagné un certain

ce prix que vous mangez du sucre en Europe. »  Voltaire insiste sur le fait que c’est à cause des Européens que l’on a traité cet esclave ainsi.  Rousseau : En 1762 dans Du contrat social, Rousseau explique que selon lui la seule forme de pouvoir qui peut garantir liberté et égalité est celle où la volonté du peuple est reine.« Ainsi, de quelque sens qu’on envisage les choses, le droit d’esclavage est nul, non seulement parce qu’il est illégitime, mais parce qu’il est absurde et ne signifie

apparut il y a environ 3 millions d’années. L’écriture fait la transition entre l’histoire et la préhistoire (environ 6000 ans). La découverte du feu est synonyme du passage du Paléolithique au Néolithique (-8000 à -3000 ans). Lieux de culte et de pouvoir commencent à se développer, avec une organisation sociale, on invente l’armée. L’art divinatoire : Il est considéré comme le premier art dans l’écriture. C’est « l’art de lire l’avenir ». L’écriture est née d’un problème de comptabilité. Ecriture

conforme à ce qui doit être, cette sanction ne sera juridique que si elle est organisée par l’état et non par un ordre religieux). L’ordre religieux a des normes qui ne seront sanctionnées qu’après la mort, donc norme transcendante. Il y a donc séparation du spirituel et du temporel. Cet ordre de contrainte sanctionné de façon immanente est sanctionné de façon visible et extérieure, c'est-à-dire que l’ordre juridique sanctionne le comportement extérieur (meurtre, vol, viol…) en contradiction avec

comité de constitution. Le 23 juin il lit une version remaniée de la déclaration des droits et le lendemain le projet est approuvé sans avoir donné lieu à des débats sérieux. En effet la nécessité d’une définition substantielle de la république pour pouvoir en identifier les amis et ennemis est claire mais la contrepartie est de n’en tolérer aucune vision différente. Comme Condorcet, les constituants sont convaincus que la forme politique de la liberté ne peut être que la république et non la monarchie

1790. Principes révolutionnaires organisant la justice. La loi fondamentale de cette époque est celle des 16 et 24 août 1790. Elle pose les grands principes sur lesquels fonctionne encore la justice française. Cette loi instaure : - La séparation entre les 2 ordres de juridictions. Un ordre judiciaire et un ordre administratif. - Le principe de légalité devant la justice et de la gratuité. - Le droit de faire appel. - Le jury populaire en matière criminelle - la professionnalisation