Separation Pouvoirs Consulat

dans lequel le pouvoir est détenu ou contrôlé par le peuple (principe de souveraineté), sans qu'il y ait de distinctions dues à la naissance, richesse, compétence.. (principe d'égalité). En règle générale, les démocraties sont indirectes ou représentatives, le pouvoir s'exerçant par l'intermédiaire de représentants désignés lors d'élections au suffrage universel. La démocratie directe est l'une des formes premières de la démocratie dans laquelle le peuple exerce directement le pouvoir politique, alors

« monos », un seul, et « kratos », gouvernement), elle renvoie à la forme de gouvernement où le pouvoir est entre les mains d’une seule personne. La monocratie connaît cependant deux variantes. Il y a d’abord la monarchie, qui s’entend d’une forme de gouvernement où le pouvoir est exercé par un individu désigné sur une base héréditaire. Lorsqu’il s’agit d’une monarchie absolue, le monarque exerce le pouvoir de façon exclusive et n’est limité que par des lois fondamentales et fixes, dites lois fondamentales

DROIT ADMINISTRATIF Le pouvoir normatif du juge administratif Le professeur C.Eisenmann a dit qu'en « interprétant le juge crée ». Ceci illustre tout à fait le droit administratif français, droit prétorien qui nait de la jurisprudence et donc par conséquent de l'interprétation que fait le juge de la loi. Le caractère normatif du pouvoir du juge administratif tient dans la faculté de créer des normes, d'énoncer des règles générales et spéciales dont la portée juridique va s'imposer aux sujets

en France, qui connu ensuite une certaine continuité jusqu'en 1940. Historiquement, le parlementarisme représente un type de régime où le pouvoir du parlement est élargi afin de servir de contrepoids face à celui de l'exécutif,à l'origine incarné par le roi; de nos jours, la conception est plus celle d'un régime ou le maitre mot est l'équilibre entre les pouvoirs, le cabinet ou gouvernement pouvant dissoudre le parlement, aussi bien que ce dernier peut renverser le premier. Juridiquement enfin, c'est

CHAPITRE 1 > LES CITOYENS ET LE POUVOIR a/ À quoi reconnaît-on une démocratie ? 1/ Le respect de droits fondamentaux des citoyens 2/ Le recours au suffrage universel 3/ Le recours à la règle de la majorité 14 16 17 17 17 18 18 18 19 20 21 23 23 25 26 26 27 28 30 8 10 11 b/ En quoi la démocratie diffère-t-elle d’autres régimes politiques ? 1/ La démocratie n’est pas l’anarchie 2/ La démocratie n’est pas un régime autoritaire 3/ La démocratie n’est pas un pouvoir héréditaire 4/ La démocratie

un quatrième pouvoir ? C’est très tôt que la presse s’est imposée comme un nouveau pouvoir remettant en cause le modèle arrêté par Montesquieu. La presse désigne l’ensemble des publications imprimées ou des activités journalistiques, leurs institutions, leur mode d’organisation et leur mode de fonctionnement, les liens d’influence réciproques qui se nouent avec les autres institutions et la société en général (Balle). C’est dès 1787 que Burke parle d’un « quatrième pouvoir ». Ainsi, dans

l’indépendance d’un quelconque système judiciaire dans n’importe quel pays sous-tend d’emblée que l’on se place dans le cadre d’un l’Etat de droit fondé sur la légitimité d’un pouvoir politique respectueux du principe de la séparation des pouvoirs et de la sauvegarde droits fondamentaux des citoyens. 1) Le principe de la séparation des pouvoirs et l’Etat de droit « Au nom de Dieu, Clément et miséricordieux, Nous, représentants du peuple tunisien, réunis en assemblée nationale constituante. Proclamons

une meilleure gouvernance. Montesquieu par exemple, dans son œuvre majeure qu’est «  L’esprit des lois », prône la notion de séparation des pouvoirs, il dit à ce sujet : « « C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser (...) Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir[4]. » L’œuvre de Montesquieu par ses idées nouvelles et modernes va même être utilisé pour la rédaction de la Constitution française

Déclaration des droits de l’homme et du citoyen distingue, comme son nom l’indique, l’homme et le citoyen, le premier disposant de droits naturels (liberté, égalité, propriété), et le second de droits plus politiques (souveraineté nationale, séparation des pouvoirs, primauté de la loi). Ce texte fait partie de nos jours du droit positif français, dans la mesure où il fait partie intégrante du préambule de la Constitution de la Vème République. La valeur constitutionnelle de la Déclaration est, de plus

Faut-il renforcer le parlement? Suite à la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 les pouvoirs du parlement furent renforcés. Désormais l’article 24 de la constitution stipule que « le parlement vote la loi. Il contrôle l’action du gouvernement ». Le parlement est un organe qui peut avoir plusieurs fonctions. Il assure le représentation du peuple dans les Etats démocratiques, il est pour cela « le destin de la démocratie » comme l’a écrit Hans Kelsen. Cet organe peut être bicaméral (à deux