Separation Pouvoirs Consulat

Exposé : La constitution anglaise « La constitution fixe la séparation entre les divers pouvoirs et la relation qui les lie, ainsi que la sphère d’action de chacun d’eux, plus particulièrement les droits des individus par rapport à l’Etat et la part de collaboration qui doit leur revenir » (Propédeutique philosophique, « Encyclopédie philosophique »). Ainsi Hegel parle-t-il de la constitution, cet ensemble de règles qui définit les modalités d’organisation et le fonctionnement des institutions

que : « Lorsqu’un homme ou un parti souffre d’une injustice, aux États-Unis, à qui voulez-vous qu’il s’adresse ? A l’opinion publique ? C’est elle qui forme la majorité. Au corps législatif ? Il représente la majorité et lui obéit aveuglément ; au pouvoir exécutif ? Il est nommé par la majorité. A la force publique ? Elle n’est autre chose que la majorité sous les armes… ». En d’autres termes, l’opinion publique est tellement puissante qu’on hésite avant de s’y opposer. Enfin, Tocqueville explicite

fin de la monarchie en France. La France du XIXe siècle a donc connu 34ans de monarchie. Cette monarchie n’était pas une monarchie absolue comme celle du 18e où le Roi avait tous les pouvoirs, mais une monarchie parlementaire. Une monarchie parlementaire est une monarchie où le monarque voit ses pouvoirs limités par une constitution et où il accepte l’existence d’autres organes subordonnés mais efficients. Ce début de XIXe est marqué par 2 choses importantes. Tout d’abord, l’industrialisation

d'actualité, nous amène à nous interroger sur l'étendue et les limites du pouvoir judiciaire aux États-Unis. En France, ou en Europe, une telle situation aurait été impossible. De quel droit la Cour Suprême, représentante du pouvoir judiciaire, a-t-elle pu prendre la décision de choisir le futur président de la République? Dans un système pourtant attaché à la séparation des pouvoirs - le président détient le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif appartient au Congrès (Sénat et Chambre des représentants)

souveraineté sur le territoire de la Chine continentale, si bien que pour la Chine, Taïwan n’est qu’une province chinoise et ne possède aucune indépendance. De même, les institutions taïwanaises n’ont subi aucune distinction entre la période précédant la séparation et celle la succédant et s’appuient toujours sur la constitution de 1947. • Il apparaît alors impossible de séparer du débat constitutionnel la question de la souveraineté territoriale du gouvernement taïwanais, de la distinction entre « pays

ces deux sens. Cette matière s’interroge sur les fondements théoriques de ces règles, c’est-à-dire sur l’histoire de ces règles. Ex : On va étudier le principe de séparation des pouvoirs entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, ainsi que le fondement de ce principe. Il ne s’agit pas seulement de les décrire ces différents pouvoirs, mais de connaitre leur pratique. Le droit constitutionnel comme discipline a évolué, il a 3 objets : /!\ Le droit constitutionnel institutionnel : L’analyse

histoire. La notion de dualisme juridictionnel peut s’entendre de différentes manières, elle peut en effet être examinée selon deux approches distinctes qu’il convient d’ores et déjà de délimiter. Dans son sens strict, la dualité s’entend par la séparation de l’ordre administratif et de l’ordre judiciaire. Dans un sens plus large, elle peut déterminer les juridictions au-delà des deux ordres en l’étendant aux juridictions civiles et pénales, aux degrés de première et de seconde instance, mais aussi

référence à la manière dont le pouvoir est organisé et exercé au sein d'une entité politique donnée. Cela renvoie donc à la forme institutionnelle du pouvoir mais aussi à la pratique découlant de cette forme institutionnelle. Les différents types de régime politique Le régime d’assemblée : Le régime d’assemblée est un système institutionnel dans lequel tous les pouvoirs procèdent d’une assemblée élue au suffrage universel direct. Il  caractérisé par la confusion des pouvoirs et par l’omnipotence du

donc privilégié dans leur rédaction, la limitation des pouvoirs. Cette limitation pour Montesquieu passe d’abord par la séparation stricte des pouvoirs. Une séparation stricte dans laquelle les pouvoirs doivent nécessairement exercé un contrôle mutuel. C’est dans cet esprit qu’a été rédigée la constitution américaine de 1787, tout cela dans le but de protéger les libertés individuelles et les droits des Etats fédérés face au pouvoir face au pouvoir fédéral. Le Congrès comprend deux chambres : le Sénat

Antigone) Positivisme : le droit c'est la loi. Droit Naturel : les sentiments prennent le dessus sur la loi. Voltaire, Rousseau, Montesquieu : pensée juridique. Montesquieu : « Le juge est la bouche de la loi » puis il s'exprime sur la séparations des 3 pouvoirs puis sur les peines. C'est le père du libéralisme du droit pénal. Rousseau : société civile acceptable que si elle repose sur un pacte sociale (cf Du Contrat Social) → père de la nation moderne. Balzac : ≠ entre les mœurs et droit. Hugo