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Dissertation la dualité des ordres de juridiction

3104 mots 13 pages
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Dissertation : - La dualité des ordres de juridiction –

La construction de l’histoire juridique française est marquée par plusieurs événements déterminants, des grands pas de la Révolution aux directives européennes de la France d’aujourd’hui en passant par les constructions juridiques d’après-guerre, le système juridique évolue au rythme de la demande sociale et politique. L’avènement de la dualité des ordres de juridictions est sans doute une des plus grandes étapes de notre histoire.
La notion de dualisme juridictionnel peut s’entendre de différentes manières, elle peut en effet être examinée selon deux approches distinctes qu’il convient d’ores et déjà de délimiter. Dans son sens strict, la dualité s’entend par la séparation de l’ordre administratif et de l’ordre judiciaire. Dans un sens plus large, elle peut déterminer les juridictions au-delà des deux ordres en l’étendant aux juridictions civiles et pénales, aux degrés de première et de seconde instance, mais aussi au juge du fond et celui de cassation ou encore aux juges internes et internationaux. Symbole d’action différente, ils fondent tous une forme de dualité, tout point de vue confondu. Dans un souci de précision et de pertinence, notre objet d’étude ne portera que sur la définition stricte du terme. Par ailleurs, il se limitera au régime juridique du territoire français. Définie comme la coexistence de deux grandes catégories distinctes de juridiction, regroupant respectivement d’une part, les litiges opposant l’administration à un justiciable ou des personnes publiques distinctes entre elles et, d’autre part, les situations de conflit entre personnes privées ou concernant le pouvoir étatique et une personne privée en matière pénale, la dualité juridictionnelle revêt un intérêt essentiel dans l’organisation juridique française en séparant l’ordre administratif de l’ordre judiciaire. Cet intérêt est à la fois théorique et pratique dans la mesure où il traduit une culture juridique différente selon

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