Separation Stricte

Fiche 3 : Le régime presidentien American. Régime présidentiel : Un régime présidentiel est un régime politique représentatif fondé, de par sa constitution, sur une stricte séparation des pouvoirs, exécutif, législatif, et judiciaire. Le pouvoir exécutif est entre les mains du chef de l'État (le président), généralement élu au suffrage universel. Dans un régime présidentiel, l'exécutif n'est pas responsable devant le corps législatif, contrairement au régime parlementaire. De ce principe il

communiste (l’élection ayant lieu au suffrage universel), mais aussi par l’implication d’une séparation stricte des pouvoirs. Ainsi, selon leur conception, les organes relatifs à chaque pouvoir doivent collaborer, et non être chacun comme renfermé dans son propre domaine. La séparation des pouvoirs permet selon Montesquieu de limiter l’abus de l’un d’entre eux en établissant une cloison stricte. Une séparation souple atténue cette rigueur et permet l’un ou l’autre des organes de s’attribuer certains

de 1791 mais également de la constitution de l'an I. Cette constitution va être la cause essentielle de l'instabilité que connait le régime du directoire car elle prévoit une séparation trop stricte des pouvoirs(A), mais aussi parce qu'elle met en place un système d'élection annuelle des représentants (B) A- Une séparation des pouvoirs trop étanche à l'origine de troubles La constitution de l'an III, est un texte extrêmement complet, c'est la plus longue constitution qu'on ait connu. Comme

------------------------------------------------- Dissertation : Qu’en est-il de la séparation des pouvoirs en France ? Accroche : « A la différence de la Grande-Bretagne, qui reste le modèle de la démocratie représentative, la France a toujours eu du mal à équilibrer les pouvoirs entre eux : soit elle en a donné trop au parlement, soit elle en a donné trop au pouvoir exécutif. Peut-être parce qu’au fond, la France n’est pas un pays très libéral, au sens politique du terme. Elle n’a pas cette

SCOTUS) la matrice du pouvoir judiciaire et la placent ainsi au cœur des institutions du pays. Sommet de la hiérarchie judiciaire et instance de contrôle de constitutionnalité des lois, la Cour Suprême semble bien s’inscrire dans le régime de séparation stricte des pouvoirs qu’est le régime présidentiel américain en tant qu’elle est un organe indépendant et souverain dans l’exercice d’une double fonction d’application et de contrôle des lois votées par les représentants du peuple. La Cour Suprême serait

entendue comme constitution « légitime », organisant l’organisation et le fonctionnement d’un régime politique jugé bon, c’est-à-dire démocratique. L’article 16 dispose que « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’à point de constitution ». Cet article donne donc les deux conditions d’existence d’une constitution « légitime », s’efforçant ainsi de mettre fin aux abus de la monarchie absolue. L’Art. 16 montre du doigt les constitutions

TD Constit 3 : Séparation des pouvoirs : I. Origines du concept A. Origines de la genèse de la mort 1. Aristote : • Aristote pour introduire rationalité dans la cité grecque distingue 3 pouvoirs : o Assemblée générale ie Parlement o Corps des magistrats ie Gouvernement o Corps Judiciaire ie Juges Aristote ne fait qu’une description • 2. Angleterre du MA : • • Victoire Guillaume le Conquérant à la bataille d’Hastings. Instauration du système fédéral. Curia Regis a du mal à se faire

des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Par ailleurs, on peut classer les différents types de régimes démocratiques selon qu’ils privilégient la collaboration des différents pouvoirs (régime d’assemblée, régime parlementaire) ou leur stricte séparation (régime présidentiel). Certains régimes présentent par ailleurs un caractère mixte, à la fois parlementaire et présidentiel. Le régime d’assemblée Le régime d’assemblée est un système institutionnel dans lequel tous les pouvoirs procèdent

Histoire du droit La séparation des pouvoirs dans la constitution de l’An III Votée par la Convention plus d'un an après la chute de Robespierre, approuvée par référendum, la Constitution du 5 fructidor an III (c'est-à-dire du 22 août 1795), est, avec ses 377 articles, la plus longue Constitution de notre histoire. La Constitution de l'an III rejette à la fois la monarchie et la période jacobin. La constitution de l’An III établit la séparation des pouvoirs : en effet, le Conseil des Cinq-Cents

et la dévolution du pouvoir. C'est la Constitution « politique » pour reprendre l'expression du doyen Maurice Hauriou. Si elle impose un cadre juridique stricte à l'exercice et la dévolution du pouvoir, sa situation au sommet de la hiérarchie des normes la place en juge arbitre au niveau de l’État. A : La constitution : une définition stricte du cadre de l'exercice du pouvoir La Constitution détermine la forme de l’État. En effet, le pouvoir constituant originaire va décider de la forme qui