Separation Stricte

 TD CONSTIT SEANCE 3 voc : act setellemont (orthographe?) → on retire au roi le droit de faire la guerre modèles → par ex démocratie, régime parlementaire... et après il y a des adaptations (différents types de démocratie... etc) séparation souple → idée de collaboration entre les trois pouvoirs ordonnance → texte à valeur législative pris par le pouvoir éxécutif (pas trop compris) moyen d'action réciproque → fait de pouvoir remettre en jeu l'existence même des autres pouvoirs ex : en

pouvoir d'un seul homme. I ) L'évolution continue des libertés des citoyen et de la nation Une évolution qui montre un rôle du peuple qui prend de l'importance a travers une souveraineté nationale plus marquée mais aussi une accentuation de la séparations des pouvoirs pour garantir une majeure liberté de la nation . A) Le rôle du peuple prend de l'importance : une souveraineté nationale marquée -la souveraineté comme point fondamental des deux constitutions , dans celle de 1795 on la trouve

France sont régies par la Constitution du 4 Octobre 1958 qui a donné naissance à la Cinquième République. La séparation des pouvoirs sont la suivante : l’Exécutif, le Juridisme, le Législatif, qui entrainent la création de trois organes différentes. Il y a deux sortes de séparation de pouvoir : la séparation stricte et rigide des pouvoirs (modèle USA) avec un régime présidentiel, et la séparation souple des pouvoirs qui conduit au régime parlementaire (modèle UK) Qu’est-ce qui

de réviser la Constitution. Elle prévoyait le maintien d’un régime parlementaire, caractérisé par la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement, qui pouvait le renverser. « À la confusion des pouvoirs dans une seule assemblée, à la stricte séparation des pouvoirs avec priorité au chef de l’État, il convient de préférer la collaboration des pouvoirs : un chef de l’État et un Parlement séparés, encadrant un Gouvernement issu du premier et responsable devant le second, entre eux un partage

définissant les pouvoirs des différentes branches de l'État, il y a également une séparation entre la sphère publique et la sphère privée • division en trois pouvoirs séparés : le législatif, l'exécutif et le judiciaire sont séparés et se contrôlent mutuellement • gouvernement de la majorité : la majorité est au pouvoir, la protection de l'opposition (minorité) est assurée, l'alternance est possible • séparation entre l'Église et l'État : neutralité confessionnelle de l'État, égalité de

Loi : 1). Au sens strict, règle de droit écrite, générale et permanente, élaborée par le Parlement (article 34 de la Constitution du 4 octobre 1958). Loi impérative : loi qui ne peut être éludée par celui auquel elle s'applique. Loi supplétive (ou interprétative) : loi qui ne s'impose à un individu qu'à défaut de manifestation de volonté contraire de sa part. 2). Au sens large, règle de droit d'origine étatique, qu'elle soit d'origine parlementaire (loi au sens strict) ou non (ordonnances

régime présidentiel est né avec la Constitution américaine du 17 septembre 1787 qui a conduit, pour la première fois, à mettre en œuvre les idées développées par les philosophes des Lumières en matière de séparation des pouvoirs. Les constituants américains de Philadelphie ont fait une application stricte de la notion de freins et de contrepoids (checks and balances) élaborée par Montesquieu pour assurer l’équilibre des pouvoirs, voire leur neutralisation réciproque. « Il faut, que par la disposition des

effet, deux dictatures se sont mises en place : une favorable à l’Assemblée, la révolutionnaire et une autre favorable à l’exécutif, la napoléonienne. Dans un premier temps, la dictature révolutionnaire est marquée par l’échec de la séparation des pouvoirs, séparation rigide comme l’avait pensé Montesquieu qui aurait pu mener au parlementarisme que l’on connaît. En outre, l’Assemblée qui va prendre le pouvoir va instaurer la fin d’une vieille monarchie française tout comme l’apparition d’un Gouvernement

française (1794-1814) • Disparition des symboles de l’Ancien Régime : - suppression des institutions anciennes - suppression des ordres (principe d’égalité) - suppression des corporations (Loi Le Chapelier) - saisie des biens de l’Eglise (séparation Eglise/Etat) • Création de 9 départements • Bénéfice de certains acquis de le Révolution française : une constitution, les codes napoléoniens,... = 1ère tentative de centralisation 3. L’occupation hollandaise (1815-1830) • Réunion de nos

de la nouvelle constitution dont le but était de rompre avec l’instabilité ministérielle caractéristique du régime d’assemblée, sans pour autant instituer un régime présidentiel : « à la confusion des pouvoirs dans une seule assemblée, à la stricte séparation des pouvoirs avec priorité au chef de l’État, il convient de préférer la collaboration des pouvoirs : un chef de l’État et un Parlement séparés, encadrant un Gouvernement issu du premier et responsable devant le second, entre eux un partage