Septembre

CE 26 septembre 2001 : Les chefs d’entreprise, en vertu du principe de la liberté de gestion dispose d’une large marge de manœuvre quant à la gestion de leur entreprise. De ce fait l’administration ne peut venir s’immiscer dans cette gestion et critiquer les choix des dirigeants. Cependant, cette liberté ne peut se faire au détriment de la loi fiscale. Ainsi, il existe un certain contrôle notamment sur le choix de certaines décisions prises dans le but de diminuer le bénéfice imposable. On parle

le quinquennat A) La réforme engendrée par le dysfonctionnement du septennat Le 10 septembre 1973, le président George Pompidou déclare «la règle du septennat ne correspond plus au rôle que le président de la République joue dans la définition des orientations générales de la politique nationale». 
Si la réforme sur la mandature du chef de l'Etat n'a été proposée au peuple par référendum que le 24 septembre 2000, il reste que ce débat anime la politique depuis la mise en application de la Constitution

Le 18 septembre 2014, les Écossais seront appelés à se prononcer pour ou contre l’indépendance de leur province. Celle-ci est rattachée depuis 1707 à la couronne britannique."D’ici un an, les personnes habitant en Écosse feront un choix qui pourrait radicalement et pour toujours changer leur pays. L’avenir de l’Écosse sera entre les mains de l’Écosse", a déclaré M. Cameron dans un communiqué. Il est très clair qu'une éventuelle indépendance de l’Écosse sera un enjeux économique pour le Royaume

Correction du bilan écrit sur le 11 septembre Exercice 1 Was walking (action en déroulement) ; realized (action brève survenue tout à coup) ; had forgotten (action antécédente à la situation présente) ; turned around (action brève) ; saw (action brève) ; had disappeared (action antécédente par rapport au moment où il le voit) ; heard (action brève sur le moment) ; was watching (action en déroulement) Exercice 2 The boy told his mom there was a policeman at the door. Tell (dire à quelqu’un)

administration to modify its internal and foreign policies of the United States in order to justify the military invasions of Afghanistan and Iraq. III Consequences Human and material Balance sheets Nombre de victimes lors de la journée du 11 septembre World Trade Center Tours 2 595, dont 343 sapeurs-pompiers de New York, 23 officiers de police du NYPD, 37 officiers de la police du port Vol AA11 92 passagers, membres d'équipage et terroristes Vol UA175 65 passagers, membres d'équipage

Cours du 10 septembre Droit civil I/ Le couple Les différentes formes du couple : Alors que les couples se marient de – en – ils ont de + en + tendance à se pacser En 2001 : 290720 mariages En 2011 : 241000 mariages En 2001 : 19729 pacsé En 2010 : 205296 pacsé Souvent les pacs restent un préalable au mariage CONCLUSION : Les unions entre les personnes de sexe opposé ont augmenté sur cette période passant de 312026 à 448107. L’âge des gens qui se marient a reculé les H avait

Cours du 9 septembre Histoire du droit I/ Remarques préliminaires Le droit d’ajdr c’est du droit privé + public L’histoire du droit évoque la complexité du droit. * Droit et sciences ?chat bite Durant la deuxième moitié du XXe, beaucoup de juristes se sont interrogés sur le fait que le droit est une science. Mais c’est qu’une valeur traditionnelle. Dans le droit romain Celce dit « le droit est l’art du juste et du bon ». Le droit a une part de créativité que la science n’a pas. Le droit est

Le premier document est un éditorial de Jean-Marie COLOMBANI paru dans le journal "Le Monde", publié le 13 septembre 2001, soit deux jours après les attentats contre le World Trade Center et le Pentagone, aux États-Unis. Ici, l'auteur présente la France comme le plus vieil allié des États-Unis, car, comme il le dit dans son texte, nous, français, lui devons notre liberté. En effet, malgré les "lois de neutralité" qui interdisent aux États-Unis d'intervenir directement dans le conflit de la deuxième

17, rue Saint Hippolyte – 75013 Paris Les épreuves se dérouleront au Centre René Cassin Métro : Glacière ou les Gobelins LICENCE 1 CONVOCATION AUX EXAMENS DE SEPTEMBRE 2012 AVIS FAISANT OFFICE DE CONVOCATION Ne peuvent se présenter aux examens que les étudiants ayant effectué leur inscription pédagogique au Centre audiovisuel Il n’y a pas d’inscription particulière pour se présenter aux examens Il n’y aura pas de convocation envoyé à l’étudiant Aucune session de remplacement n’est possible

Programme Actualités et événements Angela Merkel. 22 septembre : les élections fédérales allemandes voient la victoire de la CDU/CSU, permettant à Angela Merkel (photo) d'envisager un troisième mandat au poste de chancelière. 22 septembre : l’EuroBasket 2013 est remporté par l’équipe de France. 22 septembre : à Pékin, l’homme politique Bo Xilai est condamné à la prison à perpétuité dans le cadre d’une affaire de corruption. 21-24 septembre : l’attaque du centre commercial Westgate de Nairobi cause