Serigne

de Abdoulaye Bathily, et ceux du RND de Madior Diouf. 11 BCG : Bloc des Centristes-Gaïnde de Jean Paul Dias. 12 FSD : Front pour le Socialisme et la Démocratie de Cheikh Abdoulaye Dièye. 13 PDS / R : Parti Démocratique Sénégalais / Rénovation de Serigne Diop. 14 PLS : Parti Libéral du Sénégal de Ousmane Ngom, ex n° 2 du PDS. — 68 — Pour former un groupe « reconnu comme administrativement constitué », il faut qu’il comprenne en son sein un dixième des membres composant l’Assemblée nationale. Soit

par son caractère inégalitaire (l’homme et la femme doivent avoir des parts inégales en matière d’héritage, s’ils ont le même degré de parenté). 17 Cf. Abdoullah Cissé, Musulmans, pouvoir et société, d’après les dits et écrits de son Eminence Serigne Madior Cissé, Paris, L’Harmattan, 1998. 38 • le droit informel et pragmatique, défini à partir des pratiques foncières, telles que déterminées par la réalité des rapports de forces qui se nouent autour du foncier entre, d’un coté, les propriétaires

Gounass Koumpétoum San Gounass Saré Niamba Wassadou Laboya Bady Gouloumbou Koar Saal Nguène Adiaf Sankagne Faraba Nétéboulou Bira Aïnoumane Darou Miname Hanène Diam Diam Koukoto Fass Nianguène Keur Siam Code Bally Gainth Gouye Dankou Dioly baba K Sérigne Awa Ndienguène 15 N° Département Arrondissement Communauté Rurale Mabo Birkilane Ndiognick 12 Kaffrine Darou Minam Malème Hoddar Malème Hoddar Dya Sibassor Ndiébel 13 Kaolack Keur Socé Ndiédieng Ndiaffate

requérant doit être difficilement réparable. Voir Cour Suprême, 5 avril 1978, Emile WARDINI; GDJAS n°24 ; CE 29 novembre 1997 El Hadj Serigne Tacko FALL Bull. n°75 p. 149. Voir aussi CE 29 octobre 1997, Serigne Tacko Fall c/Etat 120 du Sénégal et CE 20 août 1998, Société Racine S.A. c/ordre National des Experts Evaluateurs Agréés du Sénégal. (CE 29 octobre 1997, Serigne Tacko Fall c/Etat du Sénégal) Considérant qu’au soutien de sa requête en annulation, le requérant soulève deux moyens tirés d’abord

cadre du recours contre les décisions qui prononcent l’expulsion d’une personne qui a un statut de réfugié ou qui constatent la perte dudit bénéfice (cour suprême 5 avril 1978, Emile WARDINI, GAJAS, Tome I p. 114/ CE sn, 29 octobre 1997, El Hadj Sérigne Tako FALL, Bulletin des arrêts du conseil d’état, p. 149). 2°) Les effets de la décision du juge Saisi d’un recours pour excès de pouvoir, le juge peut rendre trois décisions : il peut d’abord rendre un non lieu. Il en est ainsi par exemple de

absences de remèdes y côtoient la maladie et la faim. Lieu de répulsion, il convoque les jeunes au départ. (1985 : 45) Ce n’est donc pas faute d’avoir été avertie que l’héroïne de Sadji quitte son paisible village pour la ville. Bien que le marabout Serigne Thierno comprenne les hésitations de Yaye Daro à laisser partir sa fille et ne semble pas s’y opposer totalement, il ne manque cependant pas d’attirer l’attention de la mère Daro sur le sort qui attend Maïmouna à Dakar et sur le fait que « cette

des avis émis par le Conseil d'Etat. Lorsqu'une décision ne peut être prise qu'après l'avis obligatoire du Conseil d'Etat, le défaut de consultation peut justifier l'annulation de l'acte concerné pour incompétence - CE Sect. 25 janvier 1957, Keinde Serigne. 1. 2) Le vice de forme ou de procédure L'acte sera alors affecté d'une présentation matérielle défectueuse (qui peut être relative à la signature, au contreseing, à la motivation) ou aura été adopté au terme d'une procédure non conforme. CE Sect

manager - CREDIT AGRICOLE Olivier DAUREL Middle office - ING Philippe PERROT Auditeur - CREDIT MUTUEL Mamadou CISSOKO Consultant - SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Investment Corporate Banking Claire Marie DESPLANQUES Chargée de dossiers, pôle entreprises - CCSO Serigne NDIAYE Assistant contrôleur financier, optimisation de la trésorerie et du crédit, identification des risques financiers - ALTEP SAS Ingrid IMMER Assistante chargée d’affaires professionnelles - BNP PARIBAS Lucie HERAUD Chargée de clientèle entreprises

AGRICOLE Aquitaine Olivier DAUREL Middle office - ING Philippe PERROT Auditeur - CREDIT MUTUEL Bordeaux Mamadou CISSOKO Consultant - SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Investment Corporate Banking Claire Marie DESPLANQUES Chargée de dossiers, pôle entreprises - CCSO Serigne NDIAYE Assistant contrôleur financier, optimisation de la trésorerie et du crédit, identification des risques financiers - ALTEP SAS Ingrid IMMER Assistante chargée d’affaires professionnelles - BNP PARIBAS Lucie HERAUD Chargée de clientèle entreprises

générosité dans le travail Monsieur Alioune FALL Président de l’Association des Jeunes pour le Partenariat (AJP) et son épouse Ndèye FALL ; Monsieur Demba SYLLA Directeur Général de Premium Libéral Institue (France) et son épouse Dieynaba DIALLO ; Serigne Amadou Baïdy BA en France ; Madame Brigitte POLLEFOORT à Lille 4 SOMMAIRE INTRODUCTION ................................................................................................................. 10 PREMIERE PARTIE : PROBLEMATIQUE GENERALE