Serment

Exposé sur le texte d’Anne Comnène. Le serment de Godefroi de Bouillon au basileus. Introduction : - Phrase d’attaque : Urbain II reprit en 1095 l’idée d’une expédition de secours du pape Grégoire VII. Après avoir reçu des appels à l'aide de l'empereur Alexis Comnène, qui souhaitait recevoir des renforts d'Occident et négocier avec le pape la fin du schisme qui séparait Rome de Constantinople. En tout cas, au concile de Clermont, le pape invita la chrétienté occidentale à se

1ère planche « LE SCEAU ET LE SERMENT ». Aujourd'hui est un grand jour pour moi car depuis mon entrée en maçonnerie, je peux pour la première fois prendre la parole afin de partager avec vous ma première planche, qui traite du sceau et du serment maçonnique. Commençons par le « SCEAU » : Qu'est ce que cela signifie? Selon une déduction logique et comme je le comprends au sens premier du terme il représente pour moi l'image ou l'emblème « visuel » de l'Obédience maçonnique à laquelle

indiquer des faits pouvant servir d'indices et qui seraient inexacts. 3. Le serment supplétoire Le serment décisoire et le serment supplétoire sont les deux formes de serment. Seul le serment supplétoire entre dans la catégorie des procédés de preuve imparfaits. S'agissant d'une notion générale sur le serment, il conviendra de se reporter au procédé de preuve parfait concernant le serment décisoire. Le serment supplétoire est celui que le Juge peut déférer d'office quand n'étant point convaincu

II a plu au conseil et au peuple, la tribu Antiochis exerçait la prytanie, Drakontidès était président, Diognétos a fait la proposition; que le conseil des Athéniens et les juges prononcent le serment en ces termes: " Je n'expulserai pas les Chalcidiens de Chalcis et ne détruirai pas leur ville, je ne priverai aucun particulier de ses droits politiques, ni ne le condamnerai à l'exil, ni ne mettrai en prison personne sans qu'il ait été jugé et que le peuple des Athéniens ait eu à se prononcer, je

obligation. Sommaire[masquer] * 1 Modes de preuve parfaits * 1.1 Les actes authentiques * 1.2 Les actes sous seing privé * 1.3 L'aveu * 1.4 Le serment décisoire * 2 Modes de preuve imparfaits * 2.1 Témoignage * 2.2 Les présomptions de l'homme * 2.3 Les présomptions légales * 2.4 Le serment supplétoire ou estimatoire * 2.5 Enregistrements téléphoniques ou audio * 3 Droit de la preuve dans les technologies de l'information * 4 Références

preuves orales L'aveu Le serment décisoire Il consiste pour une personne à reconnaître un fait qui lui est défavorable. L'aveu est indivisible c'est à dire que le juge doit prendre en compte la totalité de l'aveu. L'aveu est irrévocable c'est à dire que l'auteur de l'aveu ne peut revenir en arrière, à la différence de l'aveu en droit pénal où l'auteur peut se rétracter. Le serment décisoire est un moyen de preuve auquel on a recours en tout dernier lieu. C'est un serment prêté sur l'honneur. Le

extra-judiciaire »[1]. 4 Le serment décisoire[modifier] Il est organisé par les articles 1357 et suivants du code civil. Le serment décisoire est un serment fait par l'une des parties à la demande de l'autre, par exemple un débiteur, incapable de prouver qu'il a bien remboursé, pourra demander à son créancier de faire serment de ne jamais avoir été remboursé. La partie à laquelle il est demandé de prêter serment a trois possibilités : • soit elle prête serment et gagne son procès, •

consiste à demander au juge qui a rendu le jugement de le rétracter CAR il a été mal rendu à la suite d’une erreur non imputable au juge. Il n’est ouvert que dans des cas spécifiés par la L. Par ex : S’il a été jugé sur des attestations, témoignages ou serments judiciairement déclarés faux depuis le jugement. c) La tierce opposition Cette voie de recours permet à un tiers cad à une personne qui n’a été ni partie ni représentée au jugement qu’elle attaque, de demander que la décision de justice, qui

1096. Le corpus "La paix de Dieu" possède comme support quatre différents extraits de texte qui sont de la "Collection canonique" D'Arbbon de Fleury, les 3 canons du Concile de Charroux de 989, le serment de paix institué par Guerin, évêque de Beauvais datant de 1023 et un extrait d'analyse du serment de paix d'un chroniqueur contemporain, clerc de l'église de Cambrai. La paix de Dieu a été créée au début du Xéme siècle au début de la dynastie capétienne. Elle a été créée par l’Eglise dans un contexte

est connue par les juges, n'a donc pas besoin d'être prouvée. On peut prouver une coutume en faisant une enquête par turbe. On réunit une dizaine de personnes pour leur demander s'ils connaissent la coutume en question. Ils doivent ensuite prêter serment et donner leur réponse. La coutume étant immémoriale, on choisit les personnes âgées, des sages du village pour savoir si la coutume existe ou non.La preuve de l'existence d'une coutume est simple. Une coutume est un texte oral non écrit car la population