Serment

noblesse et du clergé. 17 juin 1789 :Le Tiers Etat se proclame Assemblée nationale et menace le roi de la grève de l'impôt. 20 juin 1789 :serment du Jeu de Paume : les députés du Tiers Etat font serment de ne jamais se séparertant qu'une Constitution solide ne sera pas établie. 23 juin 1789 :Le Clergé se rallie au Tiers Etat. Louis XVI fait annuler le Serment du Jeu de Paume etsépare les trois Ordres. 9 juillet 1789 :Les Etats Généraux se proclament Assemblée constituante. 11 juillet 1789 :Louis

(nomination en 1787) lorsque Louis XVI décréta la convocation des États-Généraux. Par la suite, il est nommé conseiller commissaire à la Chambre supérieur du Clergé. Il a travaillé, entre autre, à la rédaction de la constitution ainsi qu'à celle du serment du Jeu de Paume en 1789. Dans cette même année, il est élu député du Tiers-Etat aux Etats Généraux et propose la transformation de la Chambre du Tiers-Etat en Assemblée Nationale. Il devient célèbre dès 1788 par son Essai sur les privilèges mais

politique. Notion de Constitution apparaît en 1789. Les états généraux vont se réunir pour discuter des doléances. Il crée une assemblée que le roi conteste, ils se réunissent donc dans la salle du jeu de paume et décide de créer une constitution. -> Serment du jeu de Paume, les députés jurent de ne pas se séparer avant d’avoir donné une constitution à la France. Le fondement de l’état nouveau est fondé sur la constitution. La constitution matérialise donc la création d’un état. A l’origine l’état c’est

du tiers état aux États généraux en 1789, il joue un rôle de premier plan dans les rangs du parti patriote du printemps à l'automne 1789 et propose, le 17 juin 1789, la transformation de la Chambre du Tiers état en assemblée nationale. Il rédigea le serment du Jeu de paume et travailla à la rédaction de la Constitution. En 1795, il démissionna du poste de Directeur auquel il fut élu, conformément au plan qu'il avait élaboré afin de mettre à mort le Directoire. En 1799, il se résolut à entrer au Directoire

démocratie représentative qui va s’opposer à l’utopie rousseauiste de la démocratie directe §2 - L’établissement d’une monarchie constitutionnelle Dès sa réunion, l’assemblée constituante prend l’engagement d’élaborer une nouvelle constitution (Cf. Serment du jeu de paume du 20 Juin 1789 – 3 septembre 1791). Les désaccords entre les partisans des droits absolus de la nation et les tenants des pouvoirs royaux retardent considérablement l’adoption d’un texte dont les principes avaient été fixés par la

réunion des Etats Généraux). Comment va-t-on voter ? Par catégorie ? Par tête ? Le Roi ferme la porte aux Députés des Etats Généraux, puis ils vont trouver la salle du jeu de paume, et se sépareront pas avant avoir écrit une Constitution : « Serment du jeu de paume » Au cours de l’été 1789, il y a certaines réactions dans les campagnes, à Paris on est inquiet de se mouvement. Cette Constitution va être écrit assez vite, car il y a la peur des paysans. Elle contient 17 articles. Dans cette

dans leur exactitude, il faut encore les expliquer, c'est-à-dire leur donner un ensemble de causes. Ainsi le spécialiste de la révolution française ne va pas se contenter de restituer dans leur réalité des faits tels que la prise de la Bastille, le serment du jeu de paume où la fuite du roi à Varennes, il va plutôt insister sur les causes profondes qui ont rendu inévitable de tels événements comme, par exemple, le contexte économique (une crise latente depuis 1776 qui éclate suite aux mauvaises récoltes

l’histoire constitutionnelle française. I. ------------------------------------------------- La constitutionnalisation : un héritage révolutionnaire L’assemblée Nationale Constituante issue des Etats généraux a décidé, lors du Serment du jeu de paume du 20 juin 1789, non de fixer les lois fondamentales de la Monarchie traditionnelle comme cela avait été fait précédemment, mais de rédiger une Constitution novatrice. Véritable bouleversement et rupture dans l’ordre juridique et la

financières pour la monarchie.  Le 17 juin 1789, les députés bourgeois du tiers-état, "considérant qu'ils représentent 96% de la nation", se proclament Assemblée nationale. Louis XVI tente de disperser l'Assemblée par la force, ce qui suscite le Serment du Jeu de Paume de donner une Constitution au royaume, avant de céder et d'ordonner aux députés du clergé et de la noblesse de se fondre dans l'Assemblée nationale.  Le 9 juillet, celle-ci se proclame Assemblée constituante. C'est le premier acte

conditions nouvelles. Après des moments marquants du début de la Révolution française, comme la prise de la Bastille le 14 juillet ou l'abolition des privilèges dans la nuit du 4 août, les députés de la récente Assemblée Nationale Constituante, qui par le serment du jeu de paume le 20 juin 1789 ont juré de ne pas se séparer jusqu'à l'établissement d'une Constitution, vont voter une Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC). Celle-ci sera composée de 17 articles, votés un par un entre le 20 et