Service de sécurité incendie et d'assistance à personnes

CEDEX 09 - TÉLÉPHONE : 01 42 47 90 00 TÉLÉCOPIE : 01 42 47 93 11 - INTERNET : http://www.ffsa.fr/ Polices françaises d’assurance maritime sur facultés (marchandises Modification de la durée de la garantie La Commission des Assurances Transports a souhaité faire évoluer la Police Française d'Assurance Maritime sur Facultés (marchandises) en étendant la durée de la garantie. Vous trouverez ci-joint les nouveaux modèles de la police ainsi modifiée, accompagnés d'une note de commentaires. Ces modèles

mines   Le colonel Gérard Gilardo Monsieur Jacques Demoulin Chef de l'inspection à la direction de Chargé de mission au la défense et de la sécurité civiles conseil général des ponts et chaussées   Le lt-colonel Jean Michel Vergnault Monsieur Didier Lacroix Chargé de mission à la direction Ingénieur en chef de la défense et de la sécurité civiles des ponts et chaussées   Juin 1999 S O M M A I R E S O M M A I R E INTRODUCTION   1. LE TUNNEL DU MONT BLANC - DESCRIPTION DE L'OUVRAGE 1

risques du transport maritime qui a émergé avec l'évolution du commerce. L’avarie commune est défini dans L’article 313 du DCCM qui dispose que : «Sont avaries communes, à la condition d'avoir eu un résultat utile, les dommages soufferts volontairement et les dépenses extraordinaires faites pour le salut commun du navire et de la cargaison. » Elle est défini aussi la règle A des règles de York et d’Anvers qui définissent l’avarie comme suit : « Il y a acte d'avarie commune quand, et seulement

mutualité une multitude d’assurés exposés à la réalisation des risques déterminés, et indemnise ceux d’entre eux qui subissent un sinistre grâce à la masse commune des primes collectées. * La coassurance: c’est l’opération par laquelle plusieurs sociétés d’assurance garantissent au moyen d’un seul contrat un même risque. * La réassurance: c’est un contrat par lequel un assureur, dénommé cédant, se réassure pour tout ou certains des risques qu’il a pris en charge auprès d’un assureur spécialisé

Société CAP INGELEC À Reims Stage en entreprise de fin d’annéeBTS Etude et Economie de la Construction Année 2013 - 2014 Du lycée Fréderic Ozanam REMERCIEMENTS Avant tout développement sur cette expérience professionnelle, il apparaît essentiel de commencer ce rapport de stage par des remerciements, à ceux qui m’ont beaucoup appris au cours de ce stage, et même à ceux qui ont eu la gentillesse de faire de ce stage un moment très profitable et agréable. Je tiens également à remercier Patrice

Sécurité Le Guide « sécurité de la clientèle dans les magasins » Groupe de travail « sécurité dans les lieux de vente» - Septembre 2006- CONSEIL DU COMMERCE DE FRANCE 40, Bd Malesherbes – 75008 Paris Tél : 01 40 15 03 03 – Fax : 01 40 15 97 22 Email : conseilducommerce@cdcf.com www.cdcf.com Le guide « sécurité de la clientèle dans les magasins » 2 Sommaire Introduction et domaine d’application du guide............................................. 4 Rappel des obligations et des responsabilités

du niveau de la classe. Transversalité et limites Ce chapitre a pour but de montrer les multiples sources de risques auxquels une PME peut être confrontée. Globalement, ces risques peuvent être classés en trois grandes catégories : ceux relatifs aux dirigeants et aux salariés (maladie, retraite, incapacité), ceux relatifs aux dommages subis par les biens utilisés par l’entreprise et ceux qui résultent d’une obligation d’indemnisation à la charge de la PME en raison d’un dommage causé (responsabilité

Présenter l’organisation aérienne internationale : l’OACI et IATA…………………………46 6-2 Caractériser la réglementation en usage au Maroc…………………………………………50 6-3 Déterminer les éléments du contrat de transport……………………………………………50 6-4 Identifier les problèmes de sécurité aérienne………………………………………………..55 Séquence 7 57 7-1 Identifier les principaux éléments de la réglementation sur les prestations de transport terrestre ………………………………………………………………………………………………63 7-2 Identifier les principaux éléments de la réglementation

........................................ 6 Plan de protection des risques ............................................................ 7 Contraintes techniques liées à la nature du sol............................... 7 Classement incendie de l'établissement ............................................ 7 Accessibilité des personnes à mobilité réduite................................ 7 Risques sismiques.................................................................................... 8 Réglementation

décret  n°  ………………  du  ………………  approuvant  le  règlement  général  de  construction fixant les régles de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les  constructuions et instituant le comité national de la prévention des risquesd’incendie et de  panique dans les constructuions.      Pour contreseing :    Le Chef du Gouvernement,     ‐ Vu la loi n°12‐90 relative à l’urbanisme, promulguée par le dahir  n°1‐92‐31 du 15 hija (17  Le Ministre de l’Urbanisme  juin 1992) notamment ses articles 59 et 60 ;