Service départemental d'incendie et de secours

marché de constituants et sous-systèmes assurant la sécurité des remontées mécaniques), Celle des transports guidés (décret STPG 2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des transports publics guidés). Ces deux réglementations dépendent du STRMG (Service Technique des remontées Mécaniques et des Transports Guidés). Le projet téléphérique est un TCSP (Transport en Commun en Site Propre), c’est-à-dire qu’au niveau des voies de circulations créées, seul le transport en commun est autorisé à circuler

publics 20411 - État 20412 - Régions 20413 - Départements 20414 - Communes 204141 - Communes membres du GFP 204148 - Autres communes 20415 - Groupements de collectivités 204151 - GFP de rattachement 204158 - Autres groupements 20416 - Établissements et services rattachés 204161 - Caisse des écoles 204162 - CCAS 204163 - A caractère administratif 204164 - A caractère industriel et commercial 20417 - Autres établissements publics locaux 20418 - Autres organismes publics 2042 - Subventions d’équipement aux

particulièrement lourdes puisque toute violence, même légère, est punie de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende, dès lors qu’elle est commise sur un mineur de moins de 15 ans, une personne vulnérable ou une personne chargée d’une mission de service public, comme un enseignant. Sont également punis par la loi : > le fait d’enregistrer et de diffuser des images de violence ; > le fait de diffuser l’enregistrement de telles scènes. Ces infractions sont très largement le fait de lycéens et même

État 20412 - Régions 20413 - Départements 20414 - Communes 204141 - Communes membres du GFP 204148 - Autres communes 20415 - Groupements de collectivités 204151 - GFP de rattachement 204158 - Autres groupements 20416 - Établissements et services rattachés 204161 - Caisse des écoles 204162 - CCAS 204163 - A caractère administratif 204164 - A caractère industriel et commercial 20417 - Autres établissements publics locaux 20418 - Autres organismes publics 2042 - Subventions d’équipement

transport ou de développement économique par exemple. Une administration de proximité La fonction publique territoriale compte 1 771 000 agents. Ils exercent 231 métiers de terrain, de conception, de gestion ou de management et assurent la qualité des services publics de proximité. Une administration d’avenir Au regard des évolutions démographiques qui s’annoncent et des nombreux départs à la retraite prévisibles d’ici 2015, intégrer la fonction publique territoriale est un choix d’avenir. Intégrer la

Mastère Sécurité Industrielle et Environnement Promotion 2003-2004 Thèse professionnelle Organisation de la gestion de crise « Les secours face à une crise de grande ampleur » Présentée par Carole DAUTUN Le 24 septembre 2004 Janvier – Septembre 2004 Sous la responsabilité de Gilles DUSSERRE et Jérôme TIXIER -1Le présent document forme un ensemble indissociable. Il ne peut être utilisé que de manière intégrale AVERTISSEMENT La structure générale, ainsi que les textes, tableaux

d’études respectivement au Certu et au CETE du Sud-Ouest. Ce document a été constitué à partir d’enquêtes réalisées dans le Sud-Ouest, le Nord-Est de la France et la région lyonnaise. Nous remercions les gestionnaires de réseaux, et les responsables de services techniques des collectivités territoriales et de l’État que nous avons rencontrés, pour le temps qu’ils nous ont consacré et les informations qu’ils nous ont fournies. Novembre 2005 1 Sommaire Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . .

BLANCHARD et MONBRUN : REC. conséquences d’événements qui, souC.E. 463) ; les pouvoirs publics ont le vent, le dépassent. Il lui revient aussi, à monopole des forces de police, qui ne titre préventif, de prendre des mesures peuvent être confiées à des services prid’interdiction pour éviter qu’une catasvés ; les contrats qui seraient ainsi trophe ne survienne ; par exemple, l’inconclus seraient frappés d’illégalité terdiction d’exploiter un hôtel au pied (C.E. 29 Déc. 1997 – Cne d’Ostrecourt : d’une falaise

l’ADEM, puis elle a commencé à être destinée à des dérives. Aujourd’hui, c’est affecté à l’Etat et une partie à l’ADEM ; - Le malus automobile ; - La taxe pour le recyclage des déchets électriques et électroniques ; - La taxe TDENS (taxe départementale des espaces naturels sensibles) ; - La taxe carbone (pas mise en œuvre car trop d’exemption). * permis d’émission : domaine des autorisations d’émettre des GES (Gaz à Effet de Serre). L’Europe l’a mis en œuvre. Pour pouvoir émettre il faut

ADMINISTRATIVE 1.2.1 1.1.1 31 PARTIE 4 : ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ 1.2.1 1.1.1 39 PARTIE 5 : SURVEILLANCE ET SÉCURITÉ DES ACTIVITÉS SPÉCIFIQUES 1.2.1 1.1.1 47 PARTIE 6 : CONDUITE À TENIR EN CAS D’ACCIDENT - PREMIERS SECOURS 1.2.1 1.1.1 QCM BNSSA • Suivi des mises à jour! Page 1 Brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique! Préambule Version : 1.2.1 Mise à jour : Février 2012 L’arrêté du 22 juin 2011 instaure une épreuve de questionnaire