Service départemental d'incendie et de secours

d'équipements, de suivis et de conseils. Une caisse d’allocations familiales (CAF) est un représentant local de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), qui forme la branche « famille » de la Sécurité sociale française. Chaque Caf départementale est chargée de verser aux particuliers des aides financières à caractère familial ou social, dans des conditions déterminées par la loi, dites prestations légales. Le sujet traité dans ce dossier est les risques domestiques au sein d'un logement

vente ; • la prévention et la cessation des accidents, fléaux calamiteux, pollutions de toute nature (incendies, inondations, ruptures de digues, éboulements, avalanches, maladies épidémiques ou contagieuses, épizooties...) par la distribution des secours nécessaires, mesures qui, en cas de danger grave et imminent, doivent être portées d'urgence, selon l'article L. 22124 du CGCT, à la connaissance du représentant de l'Etat dans le département ; • la prise provisoire de mesures contre les personnes

et par la nature de certaines de leurs activités, les établissements d'enseignement supérieur sont assujettis entre autres au code de la construction et de l'habitation, et notamment à la réglementation relative à la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (E.R.P) et à l'accessibilité aux personnes handicapées. I . 3 LA PROTECTION DE LA SANTE PUBLIQUE Les établissements d’enseignement supérieur recevant du public, sont assujettis au code

l'armée et l'administration publique, dont il oriente l'action dans le sens de sa politique. Le gouvernement dispose des prérogatives essentielles mais aussi des compétences extraordinaires ; il veille au bon fonctionnement et à la continuité des services publics, il dispose des prérogatives du déroulement de la procédure parlementaire, il peut recevoir les avis du conseil économique et social pour les projets de lois de réforme économique. Fonctionnement [modifier] La tenue régulière des Conseils

parties hautes d’une voûte ; il prend lui-même appui sur un contrefort ou une culée. Personne désignée par le maître d’ouvrage dont la principale fonction est de concevoir un projet de construction et d’en garantir son exécution. Chef du Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine (SDAP). Fonctionnaire, il a une mission patrimoniale d’entretien des Monuments Historiques. Personne dont peut s’entourer le maître d’ouvrage pour gérer le quotidien du management de l’opération tant pendant

leur projet. Le Service des événements et de l’animation de la Ville de Lyon a souhaité réaliser un document qui récapitule les principales démarches nécessaires à la bonne organisation d’un événement. Ce guide a été conçu comme un véritable pensebête et contient de très nombreux renseignements précieux pour l’organisation d’une manifestation. Nous espérons ainsi répondre à l’attente de nos différents interlocuteurs et remplir le plus largement possible notre mission de service public. Jean-François

REGLEMENTATION Mise à jour : juillet 2007 Cafés / hôtels / restaurants Législation et réglementation applicables en Meurthe-et-Moselle Service Juridique 53 rue Stanislas CS 24226 54042 NANCY Cedex téléphone : 03 83 85 54 54 télécopie : 03 83 85 54 50 www.nancy.cci.fr Documentation gratuite AVERTISSEMENT Ce guide synthétique, rédigé par le Service Juridique de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Meurthe-et-Moselle, est de nature purement indicative. Il est destiné à l’information

Sujet : Cas pratique Note à Monsieur le Directeur Général des Services du Département Objet : Achat d’un immeuble selon le procédé de la vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) et location de celui-ci à une SEL locale et au SDIS. Il est envisagé par vos services d’acquérir la totalité d’un immeuble de bureau au moyen du procédé de la vente en l’état futur d’achèvement afin d’y installer quelques uns de vos services, une SEM locale et le SDIS. Ceux-ci versant en contrepartie un loyer

tarification. Contrairement aux MAS (voir lexique), les FAM sont financés : • de manière forfaitaire par l'assurance maladie pour l'ensemble des dépenses afférentes aux soins, aux personnels médicaux et paramédicaux, • et par l'aide sociale départementale (conseil général) pour l'hébergement et l'animation. C'est de cette double tutelle que venait l'ancienne appellation de "foyer à double tarification". Il résulte de cette double tarification que le résident n'est pas soumis au forfait journalier

Construction (partie législative) ; VU le Code des Contraventions ; VU le Décret n° 66-1076 du 31 décembre 1966 portant partie réglementaire du Code de l’Urbanisme. VU le Décret n° 72-611 du 23 mai 1972 instituant les règles de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les immeubles de grande hauteur ; VU le Décret n° 83-209 du 10 mars 1983, sur l’exercice de la profession d’Architecte et portant Code des devoirs professionnels des Architectes ; VU le Décret n° 83-320 du 25 mars 1983, fixant