Service départemental d'incendie et de secours

d’information technique sur les appareils et un outil d’aide à la rédaction de leur cahier des charges. Ce guide technique est un outil d’aide à la décision permettant à l’acheteur public d’élaborer un cahier des charges pour commander les matériels ou les services correspondant à ses besoins. Il permet également aux responsables des achats de pouvoir dialoguer plus efficacement avec les professionnels du secteur, notamment par l’utilisation d’un langage commun Enfin, je tiens à remercier les membres du groupe

externalités A/ La production de biens collectifs Activité 2 Imaginons un monde où (…) seules les entreprises produisent des biens et services. Dans une ville, les habitants ont besoin, pour leurs déplacements nocturnes, d’un éclairage public. Une entreprise propose donc d’installer des lampadaires et de gérer elle-même l’acheminement de l’électricité. Pour réaliser ce service, l’entreprise installe à l’entrée de chaque rue une sorte de « parcmètre », où les piétons doivent s’acquitter d’une certaine somme

niveaux de décision correspondent des besoins d'informations différents en termes de forme, de contenu, de disponibilité. • Le système d'information peut offrir des opportunités permettant aux organisations de se différencier, de créer de nouveaux services, de conquérir des nouveaux marchés. 1.1. Rappels : Information et système d’information • L’information est une donnée qui a un sens et un impact sur le récepteur. • La valeur d’une information est proportionnelle à son impact et à son potentiel

juridiction de droit commun) . 2 doctrines : L’école du service publics avec Léon Duguit : compétence du juge administratif lorsqu’il y a un litige concernant les services publics. Arrêt Blanco 1873. Arrêt Terrier 1903 rendue par le conseil d’état, Mr Terrier chasseur de vipère se met à chasser des vipères en vue d’obtenir une prime par le conseil général. Il forme un recours pour se faire payer, c’était une mission de service publics le juge administratif est donc compètent. Arrêt Terrond

Responsabilités Les plans et règlements locaux I. Plan Régional pour l’Élimination des Déchets Industriels Spéciaux (PREDIS) II. Plan Régional pour l’Élimination des Déchets d’Activités de Soins (PREDAS) III. Plan Départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés IV. Règlement sanitaire départemental V. Règlement d’assainissement d’une commune (ou communauté de communes) Le transport des déchets I. Le cadre juridique II. Le transport des matières dangereuses III. Le transport des déchets Les bordereaux

des travaux. Traduction technique aux entreprises des desiderata fonctionnels du maître d’ouvrage. Voir le chapitre 2.3 « La Maîtrise d’œuvre » [3] Tunnel à faible trafic : Tunnel dont le trafic prévisible de chaque sens, dix ans après la mise en service est inférieur à la fois à 2000 véhicules par jour en moyenne annuelle et à 400 véhicules à l’heure de pointe (30ème heure la plus chargée de l’année). Pour l’appréciation de ces critères, les poids lourds sont comptés pour cinq véhicules. [4] Tunnel

général de l’aménagement, du logement et de la nature 1 ex - le directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages 1 ex - la directrice de l’eau et de la biodiversité 1 ex - le directeur général de la prévention des risques 1 ex - le chef du service des risques naturels et hydrauliques 1 ex – le directeur de la sécurité civile du Ministère de l'Intérieur de l'outre mer et des collectivités territoriales 1 ex – le sous-directeur de la gestion des risques 1 ex - le Président-directeur-général

opération sur le site ; qu’il a assigné en réparation devant le tribunal de grande instance, sur le fondement de la loi du 31 décembre 1957 et de l’article 1384, alinéas 1er et 5, du Code civil, le département de Haute-Corse, le directeur du Service départemental incendie et protection civile de Haute-Corse (le SDI), le préfet de Haute-Corse et la commune de San Andrea di Cotone ; qu’un jugement l’a débouté de ses demandes ; Attendu que le département de Haute-Corse et le SDI font grief à l’arrêt

MEMOIRE DE FIN D’ETUDES Pour l’obtention du DSFC Option : FINANCE-COMPTABILITE M. Alioune DIONGUE LA CARTOGRAPHIE DES RISQUES, OUTIL D’AMELIORATION DES PERFORMANCES DES SFD : CAS DE PAMECAS-SENEGAL Maître de stage M. Ababacar TOURE Chef de service contrôle interne (CSCI) Direction Générale du PAMECAS Directeur de Mémoire M. Salla Dior DIENG Professeur Sup De Co, Dakar/Sénégal Année académique 2003/2004 ALIOUNE DIONGUE /MEMOIRE POUR L’OBTENTION D’UN DSFC DE FINANCE-COMPTABILITE /SUPDECO

d’académie. Ces autorités déconcentrées sont soumises au pouvoir hiérarchique, ce qui permet à leur supérieur de les contrôler, de leur adresser des instructions. Ainsi les ministres donnent des instructions aux préfets, qui eux-mêmes dirigent les services de l’Etat dans la région ou le département. B. La décentralisation et la notion de collectivité locale Il y a décentralisation lorsque le pouvoir central transfert la compétence de prendre certaines décisions vers des personnes morales distinctes