Service départemental d'incendie et de secours

abondamment discutée au Parlement, pour en tirer le meilleur parti. La loi crée de nombreux outils susceptibles de s’adapter à la diversité des territoires et dont l’objet est de faciliter l’élaboration des politiques publiques locales et la gestion des services publics de proximité. Ils seront précieux aux responsables locaux, quel que soit leur statut, à condition toutefois qu’ils s’en saisissent. C’est la raison pour laquelle le document que vous avez entre les mains apporte des réponses concrètes aux

comme le décès, l'invalidité, la maladie... 5 INFORMER L'INSPECTION DU Travail . La déclaration à l'occasion de la première embauche . Lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l'inspecteur du travail 6 LE REGISTRE DU PERSONNEL . Le service du personnel tien un registre unique du personnel sur lequel il enregistre différents renseignements concernant les salariés . Il regroupe les entrées et les sorties des salariés français et étrangers ainsi que les personnes intérimaires. . Tout

DE LA SECURITE CIVILES SOUS-DIRECTION DES SAPEURS-POMPIERS ET DES ACTEURS DU SECOURS, BUREAU DU VOLONTARIAT, DES ASSOCIATIONS ET DES RESERVES COMMUNALES, SECTION DU SECOURISME ET DES ASSOCIATIONS DE SECURITE CIVILE Premiers Secours en Equipe Niveau 1 GUIDE NATIONAL DE REFERENCE Guide technique Elaboré par l’Observatoire national du secourisme Commission « FORMATION » Document destiné aux formateurs PREMIER SECOURS EN EQUIPE DE NIVEAU 1 – GUIDE TECHNIQUE Reproduction autorisée pour les organismes

travail Textes officiels C 12-101 et additifs 1 et 2 relatifs à la protection des travailleurs dans les établissements mettant en oeuvre des courants électriques Textes officiels C 12-201 et additif 1 relatifs à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public Arrêté du 25 juin 1980 public portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre l'incendie, modifié et complété par l'arrêté du 19 novembre 2001 Décret 69596 du

et de la qualité. Aussi, afin de favoriser le développement de ses activités, AIF les a organisées par grands domaines : Les activités de contrôle et d’inspection des installations et des équipements techniques développées par la société AIF SERVICES ; Les activités de conseil en prévention développées par AEGIDE INTERNATIONAL ; Les activités de contrôle technique des constructions développées par la société AFITEST Les activités de coordination en matière de sécurité et de protection de la

03.04.2010 12 projets financés, dont 7 aux Comores Le comité de gestion du fonds de coopération régionale (FCR) s'est tenu mardi 23 mars à la préfecture, en présence des représentants des services de l'Etat, notamment de Philippe Leyssène, ambassadeur délégué à la coopération régionale dans la zone océan Indien et de représentants des ambassades de France de Moroni et Tananarive, ainsi que de trois conseillers généraux. Un fonds en baisse puisqu'il passe de 355.000 € en 2009 à 288.000 € pour

_____________________ PRESENTATION_______________________ La mission de service public de la permanence des soins permet de répondre aux demandes de soins la nuit, les week-ends, les jours fériés et pendant certains ponts. Elle est assurée par des médecins exerçant en cabinet, par des associations de praticiens constituées spécialement à cet effet, mais également, dans certaines conditions, par les établissements de santé. Des services de garde et d’urgence, obéissant à des règles différentes, sont

20 A. LES FENÊTRES OUVERTES PAR LA JURISPRUDENCE EUROPÉENNE : LA MUTUALISATION DES MOYENS POUR LES « TÂCHES D’INTÉRÊT PUBLIC » OU POUR « LES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC »............................................................ 20 B. LES FENÊTRES OUVERTES PAR L’ENTRÉE EN VIGUEUR DU TRAITÉ DE LISBONNE : LA MUTUALISATION DES MOYENS POUR LES SERVICES NON ÉCONOMIQUES D’INTÉRÊT GÉNÉRAL ............................................................................... 21 III. CETTE « NOUVELLE DONNE COMMUNAUTAIRE

dans des communes et des centres communaux d’action sociale 12 % dans des structures intercommunales ; 18 % dans des conseils généraux et régionaux ; Le reste dans divers organismes publics (caisses des écoles, services départementaux d’incendie et secours, centres départementaux de gestion, CNFPT, etc. .). 8 filières, 55 cadres d’emplois La FPT est organisée en 8 filières qui correspondent aux grands domaines d'intervention des collectivités territoriales : administrative, technique, culturelle

« site Allain et Bulgnéville ». Partenaires Fournisseurs  Banques, CCI, concessionnaires et garages agrée, l’état et organismes sociaux CPAM, La Poste. Clients  particuliers, professionnelles tout secteur confondu. Concurrents Les routes départementales et nationales, Les transports ferroviaires (SNCF), Aérien (Air France), Maritime (bateaux), SANEF, COFIROUTE, ESCOTA, ASF, SFTRF… TIC Quinze ordinateurs en réseau (dont 1 portable), Connexion Internet et Intranet, 4 imprimantes en réseau