Service départemental d'incendie et de secours

DPSD9 (97,4 millions d’euros) et à la DGSE10 (592,8 millions d’euros) en 2012. De plus, le Président SARKOZY a souhaité la création d’un organisme, le Conseil national du renseignement (CNR), afin de centraliser les informations recueillies par les services de renseignements militaires et civils. Depuis février 2011, il est dirigé par un nouveau coordonnateur qui rend directement compte au Président. - la fonction « Prévention » consiste à être capable d’éviter l’apparition ou l’augmentation critique

ADE = Acte D’Echographie ADEHPAD = Association des Directeurs d’Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes ADELI = Automatisation DEs LIstes ADEME = Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie ADES = Associations Départementales d’Education pour la Santé ADESM = Association Des Etablissements gérant des secteurs de Santé Mentale ADF = Association Dentaire Française ADI = Acte D’Imagerie ADMD = Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité ADMR = Associations d’aide

RÉFORME DES TUTELLES Les espoirs déçus — P. 18 PARAMÉDICAL Des diplômes réévalués dans la douleur— P. 44 Thierry Amouroux, secrétaire général du Syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI)–CFE-CGC CAHIER JURIDIQUE & FINANCIER ● Les services mandataires d’aide à domicile — P. 38 ● Décryptage de la loi de finances pour 2013 — P. 40 HÔPITAL Professionnaliser le codage des actes pour un juste financement — P. 16 GSS_94_tutelle_themaOK.indd 1 26/02/13 15:40 infi firmiers (SNPI)–CFE-CGC

Duguit (Ecole de Bordeaux) la source de l’originalité du droit qu’applique les institutions repose sur la notion de service public c'est-à-dire que l’administration des institutions administratives ont la charge de mettre en œuvre et de définir des activités d’intérêt général et non d’intérêt particulier. Par conséquent cette notion d’intérêt général est traduite par l’idée de service public. Entre activité d’intérêt général et puissance publique il y a donc un fossé. L’évolution des institutions

autorités décentralisées qui ont des compétences spécifique (recteurd’académie, trésorier payeur générale et les directions départementales) Ces administrations déconcentrées sont soumises aux pouvoirs hiérarchique ce qui permet aux supérieurs de contrôler l’action de ses subordonnées et de leur adresser des instructions , les mêmes instructions aux préfets qui lui-même dirige les services de l’état dans les départements et régions. Au contraire dans la décentralisation il n’existe pas de subordination

Guédon, Martin (Claude), Bourlanges, Le Méné, Schwarz, Baccou, Mme Malgorn, MM. Antoine, Guéroult, Mme Bouygard, M. Chouvet, Mme Démier, M. Hernu, Viola, conseillers maîtres, MM. d’Aboville, André, Schott, Cazenave, Klinger, conseillers maîtres en service extraordinaire. Etait présent et a participé aux débats : M. Bénard, Procureur général, assisté de M. Vaissette, chargé de mission. Etait présent en qualité de rapporteur et n’a pas pris part aux délibérations : Mme Esparre, conseillère référendaire

législation............................................ 58 7.2. Objectif : achèvement et simplification la coopération intercommunale ................................................ 65 7.3 Objectif : une gestion plus efficace, la mutualisation de services.............................................................. 75 8 . CLARIFICATION DES COMPETENCES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.................................................................................................... 77 8 .1. Etat

PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES BUTAGAZ à SENNECEY-LE-GRAND Note de présentation approuvé le par arrêté préfectoral n° Direction départemental des territoires de Saône-et-Loire Boulevard Henri Dunant B.P. 94029 71040 MACON Cedex 9 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne B.P. 27805 21078 DIJON Cedex Plan de prévention des risques technologiques – BUTAGAZ à SENNECEY-LE-GRAND - Note de présentation

comme l'activité des entreprises sont en permanence réglementées. Lorsque la société est pacifiée, l’Etat répartit ses activités et ses moyens de manière équilibrée entre service public et police administrative. Deux cadres de l’activité administrative, qui se distinguent à plusieurs niveaux: . Par essence. Le service public n’apparaît qu’à partir du moment où l'État ou une collectivité locale décide de prendre en charge une activité et de la soumettre à un régime particulier. En revanche

14h00-15h30 15h30-16h00 16h00-17h00 Introduction des travaux La prévalence de la sédentarité en France demeure un problème de santé publique important. Sensibilisées à ce problème, plusieurs fédérations sportives, dans le cadre de leur mission de service public et en référence au concept Activité physique et santé qui les rassemble, ont décidé de se mobiliser pour concevoir, réaliser et évaluer un programme de promotion des APS pour tous visant l’amélioration de la santé et intitulé Bougez-vous la