Service européen pour l'action extérieure

décennies précédentes, l'environnement économique des pays à faible revenu, particulièrement l'Afrique centrale, fut marqué par une crise de la dette extérieure très élevée qui de nos jours, continue à demeurer un obstacle majeur pour ces pays afin d'atteindre les Objectifs du Développement pour le Millénaire. Aussi, cette crise de la dette extérieure élevée reste encore dans les débats des hommes politiques et de l'opinion publique à travers le monde comme étant l'un des principaux facteurs contribuant

Institutions Européennes Bibliographie : L’union Européenne de Dalloz et Clergerie Le droit de l’Union Européenne de Dony L’histoire de la construction européenne de Zorgbieb Séance 1 : Introduction Nous sommes depuis le 1er juillet 2013, nous sommes 28 états membres dans l’Union Européenne avec l’entrée de la Croatie. Depuis 1992, le Conseil d’Etat avait validé 22.445 directives et 508 millions d’habitants. Nous sommes 513,4 millions pour l’espace économique européen (EEE). Il y a 24 langues

Institutions administratives B) La direction des services de l'état dans le département. Le préfet est le supérieur hiérarchique de tous les chefs de service déconcentré siègent de le département. D'après les texte il a autorité directe sur ces chefs de services. Ces chefs de services déconcentrés sont des directeur départementaux des délégués ou des correspondants. Depuis un décret du 4 juillet 2002 confirai par un décret du 29 avril 2004 lorsque un bien domaniale ou un ouvrage public appartenant

------------------------------------------------- LE TRAITE DE MAASTRICHT I. INTRODUCTION A. Définition Les ministres de l'Économie et des Affaires étrangères des 12 pays membres de la Communauté européenne sont réunis à Maastricht, aux Pays-Bas, afin de signer un traité créant l'Union européenne (UE). Les dirigeants des pays concernés sont : République fédérale d'Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, France, Royaume-Uni, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas et Portugal. Ces derniers

France: L’ouverture des marchés des télécoms au niveau européen En 1984 commence la politique d’ouverture à la concurrence des marchés des équipements puis progressivement la plupart des services de télécommunication. Ce long processus s’est achevé au 1er janvier 1998 date à laquelle les marchés des télécommunications européennes ont été totalement ouverts à la concurrence conformément aux décisions prises dans le cadre de l’Union Européenne le marché Français des télécommunications est ouvert à

lieu. Si l’intervention se prolonge au-delà de quatre mois, l’autorisation du Parlement sera nécessaire. . Toutes les propositions d’actes et tous les documents émanant d’une institution de l’Union européenne pourront faire l’objet de résolutions. Une commission chargée des affaires européennes sera créé dans chaque assemblée. Représentation des français de l’étranger A noter que les Français établis hors de France seront désormais représentés à l'Assemblée nationale et au Sénat.

Chapitre 2 : Les principes du droit communautaire Section 1 : Principes généraux Historique de l’intégration économique européenne : Dès la signature du traité de Rome instituant la CEE en 1957, l’objectif était la mise en place progressive d’un marché commun, devenu avec l’AUE de 1986 un marché intérieur. Le marché commun « vise à l’élimination de toutes les entraves aux échanges intracommunautaires en vue de la fusion des marchés nationaux dans un marché unique réalisant des conditions aussi

production réellement effectuée au cours de l’année. Le niveau de production effective dépend de variables à court terme, c’est-à-dire de variables jouant sur la demande : La demande intérieure (consommation, investissement, dépenses publiques) et extérieure (exportations) La croissance potentielle : taux de croissance de la production potentielle = niveau maximal de production soutenable à long terme sans tensions excessives dans l’économie, et plus précisément sans accélération de l’inflation Le

coopération entre états européens a parfois pris la forme de projets industriels (on pense notamment à Airbus ou Arianespace), mais l'intégration économique s'est surtout faite par la libéralisation des échanges économiques entre les nations d'Europe – c'est-à-dire par l'instauration progressive d'un libre échange presque total. Voyons d'abord les étapes de cette libéralisation et les avantages que l'on en attendait. Le premier pas de l'intégration économique fut la Communauté Européenne du Charbon et de

Institutions européennes Introduction : Aujourd’hui, le débat sur les institutions amène à s’interroger sur le poids que souhaite conserver les états nations dans la construction européenne, car cette construction n’a jamais eu pour dessin final leurs destructions. Suite aux différents traités, on s’est aperçu que les états avaient une réelle volonté de collaborer ensemble sur des points touchant aussi bien de la politique générale que de la politique extérieure (étrangère). Concernant les