Service interministériel des Archives de France

politique de mariage ; cette politique va agrandir le territoire du royaume. La Bourgogne est une province du royaume mais qui a une autonomie politique, le territoire prend son indépendance à tel point qu’il entre dans un conflit avec le royaume de France. * Le pouvoir du roi est d’une autre nature que celui du suzerain sur ses vassaux. Il existe une théorie sur laquelle le roi va pouvoir imposer la souveraineté royale dans 3 domaines : la justice, le roi affirme que c’est lui seul qui a le pouvoir

Michèle DUVAL, infirmière conseillère technique auprès du recteur de l’académie de Toulouse. Anne-Marie GARDO-KHALLOUFI, professeure de sciences médico-sociales, académie de Paris. Emmanuelle GODEAU, médecin, investigatrice principale de l’enquête HBSC France, académie de Toulouse. Bruno HOUSSEAU, chargé de mission, direction de la communication et des outils pédagogiques, INPES. Marie-Thérèse LAGRANCHE, infirmière conseillère technique, inspection académique de Saône-et-Loire, académie de Dijon. Hélène

Avril 2008 INTRODUCTION GÉNÉRALE La décennie 90 a été marquée par des mutations macroéconomiques et institutionnelles importantes dans le monde, et à l’actif de ces mutations, le renforcement du régionalisme. L’Afrique en général et la Zone Franc (ZF) en particulier n’ont pas été épargnées. En effet, c’est depuis la Conférence de Lagos en 1980 qu’il est entrepris un découpage de l’Afrique en cinq pôles sous-régionaux (Afrique du Nord, Afrique Australe, Afrique Occidentale, Afrique Orientale

d'une zone transfrontalière infra nationale. Cette première eurorégion, comme les quelques suivantes, a été crée sur la base d'accords conclus plus ou moins formels et la plupart dépendaient des bonnes volontés. Puis en 1963, c'est au tour de la France et de l'Allemagne avec la Regio Basiliensis, appelée aujourd'hui TriRhena, de rentrer dans cette structure d'aménagement du territoire européen. Viennent ensuite : • 1977 : les Alpes orientales (Alpe Adria) • 1978 : Rhein-Waal

(1950), il est question de la grève dans les services publics. Le préambule reconnaît le droit de grève, quand il s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent. Pour les services publics, aucune loi ne réglementait le droit de grève. Le Conseil d’Etat dit qu’à défaut de loi, c’est à l’Administration d’assurer la « continuité du service public » : de trouver un équilibre entre le droit de grève reconnu par la CF et la nécessité de la continuité des services publics. Si la CF fonde l’intervention de

l'adoption aux couples homosexuels, est "contraire aux traités signés par la France et doit être déclarée inapplicable". Figure [ 2 ] : Les opposants sont loin d'avoir abdiqué Elle a déposé au Conseil d'État une requête en " annulation pour excès de pouvoir ", dans laquelle elle affirme que cette loi viole le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, adopté par l'ONU le 16 décembre 1966 et ratifié par la France le 28 mai 1981. Ce pacte stipule que " le droit de se marier et de fonder

L’émergence de la NGP 1.2. Les fondements de la NGP 1.3. Un nouveau concept gestionnaire 1.4. Les outils de la NGP 14 15 16 16 18 2. La Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF) : l’émergence du dogme de la performance en France 2.1. Les principes de la LOLF 2.2. La LOLF : la performance au cœur de l’Etat 2.3. La performance dans le secteur public : tentative de définition 2.4. Démarche de performance et contrôle de gestion 21 22 23 24 25 3. Le contrôle

et la Cité des sciences et de l’industrie furent les premiers à initier ce mouvement général qui a conduit à renouveler radicalement les institutions et leurs expositions. Un public de plus en plus large visite désormais des expositions partout en France, et souvent hors les murs du Musée. Le développement important du nombre d’expositions temporaires est également un signe fort de l’évolution de ces pratiques culturelles. Pour susciter l’intérêt et répondre aux attentes du public, une exposition

nos administrations, afin d'accroître la concertation à tous les niveaux, et en particulier su sein des entreprises. Des actions doivent être menées pour développer des systèmes de gestion stratégique de l'information économique permettant à la France d'appréhender efficacement les opportunités et les risques liés à la mondialisation des échanges. Dans ce contexte, notre système public doit poursuivre l'amélioration de l'accès à l'information publique et participer à l'efficacité collective par

Géographie UNIVERSITE DE TOULOUSE 2 LE MIRAIL, FRANCE LISST – CIEU (Laboratoire Interdisciplinaire d’Etudes Urbaines – Centre Interdisciplinaire d’Etudes Urbaines) LES COLLECTIVITES LOCALES FACE AU DEFI DU NUMERIQUE Le cas des Communes d’arrondissement de Dakar Thèse de Doctorat en Géographie et Aménagement Ibrahima SYLLA Dakar, le 12 juin 2009 Jury : Gabriel DUPUY, Rapporteur, Professeur à Université de Paris Panthéon-Sorbonne / France Emmanuel EVENO, Co-directeur de thèse, Professeur