Service interministériel des Archives de France

qui concerne l’impôt sur le revenu, en réalité. Il est, même si les modalités pratiques laissent à désirer quant à l’efficacité de son effet redistributif, le moyen de faire davantage payer ceux qui ont davantage de revenus, pour financer un service public qui bénéficie à tout le monde. C’est en cela qu’il est juste. Il y aura toujours des gens qui pensent payer trop d’impôts. Mais il y en aura aussi malheureusement toujours qui n’en payent pas, parce que la faiblesse de leurs revenus les

contre l’insécurité : le projet de télévision satellitaire «No War Tv» ........................120 par Luciana Castellina 1. Cohésion sociale et médias ...........................................................................120 2. Du service public au service privé: concentrations et insécurité ......................121 3. Perte de «souveraineté» et risques d’(auto)ghettoïsation médiatique ............121 4. De l’information au savoir: repenser la communication télévisée dans son ensemble....

La première de ses formes , et la plus ancienne, est la crise de spéculation. Pourquoi les actifs patrimoniaux (actions, immobilier, or…) peuvent-ils faire l’objet de bulles spéculatives ? Parce que leur prix, au contraire de celui d’un bien ou service industriel ou commercial reproductible, ne dépend pas de leur coût de revient. Pour peu que les informations ne soient pas bien partagées (entre le prêteur et l’emprunteur, l’actionnaire et le management, ou entre les acteurs de marchés eux mêmes)

permanent. L’immigration illégale comporte aussi une dimension temporelle puisqu’elle peut se définir par la durée. Du point de vue du migrant, la situation d’illégalité peut représenter une phase temporaire du cycle migratoire, comme ce fut le cas en France dans les années soixante, compte tenu de la possibilité pour les migrants illégaux d’être régularisés, ou un état permanent en l’absence de régularisation, ou lorsque la régularisation est exceptionnelle et non renouvelable, comme sont supposées l’être

et barquettes non vidées. 26 conteneur COLLECTE SELECTIVE Je bois l’eau du robinet Changer les idées reçues L’eau du robinet est parfaitement potable,sauf avis contraire de la Direction Départementale de l’Action Sanitaire et Sociale. En France, la consommation d’eau en bouteille a été multipliée par 2 en 20 ans, ce qui représente des milliers de kilomètres parcourus,des tonnes de carburant consommé et de CO2 émis avant d’arriver sur notre table. Sans compter les milliards de bouteilles

l’influence romaine, le Pape a obtenu la démission de tout les évêques français (évêques constitutionnels (dont l’abbé Grégoire qui a émancipé les juifs) et évêques réfractaires (ceux qui ont refusé la constitution civile du clergé > en 1791 la France a adopté la constitution civile du clergé, les évêques sont élus par les fidèles)) - Influence de Napoléon Bonaparte qui a donné un statut de membre fonctionnaire au membres du clergé séculier (évêques et curés) (=/ clergé régulier, moines) Procédure

l'instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'État. [...] b. Les grands principes de la République Constitution du 4 octobre 1958 Article 1. La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. c. Les symboles de la République Article 2 Constitution 1958 La langue de la République est le français. L'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge. L'hymne national

relief et le climat Les fleuves La population La division administrative La France régionale La France d’outre-mer Les grandes villes Paris au fil des siècles a. L’origine de Paris b. Paris du Moyen Age c. Paris révolutionnaire d. Paris du XXe siècle La construction européenne La France et les organisations étrangères Les témoignages sur les relations francoarméniennes La communauté arménienne en France 7 8 10 12 15 18 41 48 53 53 55 59 62 65 69 70 74 II. LA CULTURE

remercier les nombreux collègues qui ont examiné les versions préliminaires de ce rapport, en particulier ceux qui nous ont aidé à renforcer ce travail en y apportant des critiques précieuses. Des remerciements particuliers sont dus à la Uma Lele, Frances Seymour et Paolo Cerruti (CIFOR), Reiner Tegtmeier (GW), Stuart Wilson, Albert Barume et Guy Huot (REM), Pascal Cuny (SNV), Ofir Drori (Last Great APE Association), Pierre Methot (WRI), Roger Fotso (WCSCameroon), Hans Schipulle (GTZ) et Mikael Grut

Rapport 2005 du SCPC Service central de prévention de la corruption SOMMAIRE INTRODUCTION Le Service central de prévention de la corruption . . . . . 7 CHAPITRE I La commande publique : l’évolution de la réglementation de la commande publique en 2004-2005 au regard de la prévention de la corruption. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . I. – Éléments positifs contribuant à lutter contre la corruption . . . 1. La soumission de la commande