Service national de la police ferroviaire

SNCF est une des plus grandes entreprises françaises, et les agents chargés de l’entretien des voies comptent parmi les salariés les plus exposés aux risques professionnels. En effet, ils sont non seulement quotidiennement confrontés au risque ferroviaire (risque de heurt par une circulation), mais aussi à d’autres risques qui peuvent avoir des conséquences tout aussi dramatiques : risque électrique (agents intervenant sur les caténaires), risque de chute de hauteur… Dans le cadre de l’application

de transbordement. Et 4 plateformes multimodales : - futures interfaces entre les territoires et le canal SNE (intermodalité voie d’eaurail-route). - soit 360 ha de zones d’activités industrielles et logistiques et de services portuaires Le canal sera relié aux réseaux ferroviaire et routier existants, permettant du pré-post acheminement par transport routier et du transbordement fer-fleuve. Le long du futur canal, quatre projets de plateforme ont été développés. A ces projets viennent s’ajouter

portant loi n° 1.84.07 du 6 rébia II 1404 (l0 janvier 1984), soumet les sociétés et compagnies d'assurances à un régime fiscal spécial. Actuellement la fiscalité qui s'applique aux polices d'assurance véhicule comprend une taxe d'Etat de 15,3 %, un timbre fiscale de 10 DH et un timbre de 1 DH au bénéfice du Comité National pour la Prévention des Accidents de la circulation. Elles sont exonérées du paiement de la TVA. Le personnel de conduite (chauffeurs professionnels et assistants éventuels) est

économiques, grandes entreprises et réseaux de PME / PMI, avec pour objectif principal, le développement d’emplois à haute valeur ajoutée sur le territoire national. Les départements ministériels participant au PIPAME sont : - le Ministère de l’Economie, de l’industrie et de l’emploi / direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services et direction générale de l’emploi et de la formation professionnelle, - le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la

une « implication maximale du secteur privé ») et des contrats de service de courte durée (donnant lieu à une « implication minimale du secteur privé »). Mais cela peut prêter à confusion, car cela laisse penser qu’une privatisation, par exemple, est une forme de PPP. Or, il y a une très nette différence entre les deux : dans un PPP, le secteur public conserve la responsabilité ultime vis-à-vis du citoyen pour la prestation du service public, tandis qu’une privatisation revient à transférer cette responsabilité

bénévoles, secouristes, médecins, infirmiers, équipiers secouristes, agents administratifs, techniciens, moniteurs, experts et cadres interviennent dans la formation du grand public aux premiers secours, dans les missions de secours en complément des services publics, et dans les missions d’aide humanitaire et sociale. Historique La protection aérienne passive, lointain prédécesseur de l’actuelle protection civile a vue le jour en 1934. Leur première mission était la défense contre les attaques militaires

Présentation des Assurances en Algérie............................................... 7 CHAPITRE II - LES CARACTERISTIQUES DU SERVICE D’ASSURANCES............................................................. 8 SECTION 1 - Le caractère immatériel des services............................................................ 8 SECTION 2 - Contraintes dues au contact direct.............................

succinctement les termes « activité économique, entente et entreprise ». L’entreprise : C’est toute entité exerçant une activité économique. L’activité économique : On entend par activité éco, une activité consistant à offrir des biens ou des services sur un M donné. Son statut économique et son statut juridique sont indépendants. Entente : Il s’agit des arrangements entre entreprises concurrentes destinées à limiter ou à éliminer la concurrence s’exerçant entre elles. Ses arrangements ont pour

faire, la création d’un marché unique dès 1957, aussi appelé « marché commun », symbolise l’union économique entre les états membres. Ce marché unique repose sur quatre libertés fondamentales simples : la liberté de mouvement, des marchandises, des services, des personnes et des capitaux. Cette mobilité fut accélérée par la disparition progressive des frontières au sein de l’Europe. En effet, dans les années 80, l’Union Européenne affiche sa volonté de faciliter le libre échange entre ses membres en

loi du 26 juillet 1996, l'électricité, en vertu de la directive du 19 décembre 1996, transposée par la loi du 10 février 20006. De même les « contrats publics » font l'objet d'une mise en concurrence, qu'il s'agisse des conventions de délégation de service public selon la loi française du 29 janvier 1993 ou des marchés publics à la fois selon les directives communautaires7 et les textes qui les ont transposées8. Il ne s'agit que des exemples les plus importants. Ils ne concernent pas exclusivement les