Service national de la police ferroviaire

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………….51 CH 4.l'assurance transport………………………….………………………………………………..52 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. présentation des types d’assurance………………………………………………………………………………………………………………52 analyse des types de polices. ……………………………………………………………………………………………………………………….52 types de garanties………………………………………………………………..........................................................................53 Analyse et gestion des sinistres liés au transport des marchandises :…………………………………………………………

28/12/2011 ECOLE NATIONALE DE L’INDUSTRIE MINERALE MINI PROJET : LA COMMANDE DES FEUX DE CIRCULATION Réalise par : BEN MOUSSI MOHAMED YAHYA MOHAMED AMINE HASSNAOUI SAID Encadré par : M.TAHIRI -INTRODUCTION - HISTORIQUE 1_ présentation des besoins 1-1 analyse fonctionnelle a/bêtes à cornes b/validité de produit c/diagramme des interactions 2_cahier de charges 3_solutions pour répondre aux CDCF 3-1 FAST descriptif 4_Realisation (logique câblée) 4-1 Matériels

Ecole Nationale de Commerce et de Gestion - Tanger [LES DOCUMENTS DE TRANSPORT] Réalisé par: Berhdadi Soufiane Ajdae Rahima El Moumen Maryam Proposé par: M. Youssef Alami Master Spécialisé Logistique et Transport Introduction Partie I : Les documents du transport international Transport maritime ᘙ Transport aérien Partie II : ᘙL’assurance des documents de transport Transport routier ᘙ Transport ferroviaire ᘙ Les différentes formes d’un contrat d’assurance Conclusionᘙ

LES POLITIQUES RELATIVES A L’ACCUEIL, L’INTEGRATION ET LE RETOUR DES MINEURS NON ACCOMPAGNES1 MINISTERE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTEGRATION, DE L’IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE LES POLITIQUES RELATIVES A L’ACCUEIL, L’INTEGRATION ET LE RETOUR DES MINEURS NON ACCOMPAGNES 2 3 0- RESUME 4 1- INTRODUCTION 6 1-1. Définitions 6 1-2. Mesure et complexité du phénomène 6 2- LES MOTIVATIONS DES MNA POUR QUITTER LEUR PAYS D’ORIGINE ET LES 7 PAYS DE PROVENANCE 7 2-1

Chapitre II : La police administrative. La police administrative, c’est l’idée que l’administration est garante de l’ordre public. Cependant, quand on parle de l’ordre public, ça se rattache au droit administratif et non à l’art. 6 du Code civil. Ce n’est pas non plus l’ordre public au sens du droit pénal. Section I : Le domaine de la police administrative. 1 . Délimitation externe: la distinction entre police administrative et police judiciaire. L’enjeux pratique est de déterminer la

Fos-Marseille / Berre. Fragilité par rapport aux autres pays : Hinterland est limité. Infrastructures continentales : construction d’un réseau autoroutier par des sociétés privées. Exemple d’infrastructures : Ponts de Tancarville et de Millau Le réseau ferroviaire : diminution des lignes dès 1980 en raison de la non rentabilité de certaines + accent davantage mis sur le réseau TGV MEP des structures à même de planifier l’aménagement et le développement du territoire : Commissariat Général au Plan créé en

fois par an et qui sont consultés par les opérateurs portuaires sur les activités entrant dans le cadre des missions de l’ODEP . Ainsi et afin de permettre aux ports dont l’ODEP a la charge, de contribuer,pleinement au développement économique national et régional , de promouvoir les échanges commerciaux et de servir au mieux les usagers de port , l’organisation de l’ODEP , a été finalisé selon les principes suivants : • une organisation décentralisée • un partage clair des responsabilités

.............................................................................  35 c.  Terminaux  de  Tanger  Med  II:   ....................................................................................................  36 . 8.  Contexte  ferroviaire  Marocain  :  ....................................................................................................  39 9.  Ingénierie  portuaire  :   .............................................................................................

poser les questions suivantes : • Qui est le juge compétent ? • Quelle loi va être invoquée devant ce juge ? Le conflit de juridiction définit : • Le juge compétent du point de vue territorial (# matériel). Une fois déterminé on regarde dans le droit national les règles de compétences matérielles. Du pt de vue contractuel, les parties au contrat peuvent déjà choisir la juridiction qui sera compétente en cas de litige. Une « clause attributive de compétence » peut être insérée au contrat, et il faut faire

Son évolution en France c) Plusieurs Différentes grèves II. Les services publics a) Son histoire b) Les domaines concernés c) Les services publics en France III. Limites, conséquences et conditions a) Ses conséquences b) Limitations du droit de grève c) Des conditions à respecter IV. Services minimums a) Définition b) L’organisation de service minimum dans les services publics V. Conclusion Introduction La grève est depuis le XIXème