Service pénitentiaire d'insertion et de probation

réalisation d’une meilleure insertion professionnelle des jeunes de 16 à 21 ans. L’attente étant de permettre une meilleure articulation des services publics concernés par le problème. Bertrand Schwartz pense ainsi que les forces sociales doivent collaborer ensemble pour lutter contre le chômage des jeunes. « Le cloisonnement régnait jusqu’à alors en matière d’insertion des jeunes. Il ne faut plus traiter à part chaque point particulier de la vie des jeunes, mais prendre en compte la globalité. Les divers

Auprès du Centre de Rééducation des mineurs: Mr Mahefasoa ANDRIANTSIRESY Auprès du ministère de la justice : aux inspecteurs rattachés à la Direction de l’Administration pénitentiaire (DAP), Direction de l’humanisation de la détention et de la préparation à la réinsertion sociale (DHDPRS), et à la Direction des réformes pénitentiaires (DRP) Ensuite toujours au niveau du ministère de la justice, à Mr le RAKOTONIAINA Lucien auprès de la Direction des droits humains et des relations internationales (DDHRI)

principes généraux de droit au travail.  L’apparition de symptômes de la maladie peut entraîner des absences au travail. Celles ci doivent faire l’objet d’arrêts maladie envoyés à la CPAM sous 48 heures. Si ces absences se répètent et désorganisent le service, elles peuvent entraîner un licenciement. Une absence supérieure à 21 jours peut provoquer une visite médicale. On peut alors proposer une adaptation de poste ou un reclassement professionnel.   Le congé longue maladie : après 4 mois d’arrêt de travail

l’ensemble de ces règles et principes relatif au système pénitentiaire. A ces règles s’ajoute la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des peuples. Le Mali partage également la Déclaration de Kampala, adoptée le 21 Septembre 1996 par 47 pays, dont 40 Etat africains. Fort de ces stipulations, le Mali a engagé un processus profond de refonte de son dispositif pénitentiaire et adopta la loi N°01-003 du 27 Février 2001 portant régime pénitentiaire et éducation surveillée(5). Ce choix

l'intervention de nombreux professionnels qui participent à la prise de décision finale : avocats, huissiers, greffiers, officiers et agents de police, experts et travailleurs sociaux (services pénitentiaires d'insertion et de probation). Ainsi, par exemple, le juge des enfants s'appuie toujours sur l'avis des assistants de service social, des éducateurs, des médecins, des psychologues et des conseillers d'orientation avant de prendre une décision] est indispensable avant de rendre, en toute objectivité,

Promotion 2009-2011 « Robert Badinter » Direction de la formation « Options d’approfondissement » Groupe n° 9 : L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET LES DROITS DES PERSONNES DETENUES (4 élèves) Février 2011 Exemplaire personnel de : M. Résumé du rapport Le statut juridique des personnes détenues a connu une longue évolution, de la privation de droits à la reconnaissance progressive de l’ensemble des droits fondamentaux à l’exception de celui d’aller et venir. Cependant, l’exercice effectif

Direction de la formation Promotion 2009-2011 « Robert Badinter » « Options d’approfondissement » Groupe n° 9 : L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET LES DROITS DES PERSONNES DETENUES (4 élèves) Février 2011 Exemplaire personnel de : M. Résumé du rapport Le statut juridique des personnes détenues a connu une longue évolution, de la privation de droits à la reconnaissance progressive de l’ensemble des droits fondamentaux à l’exception de celui d’aller et venir. Le Conseil de l’Europe

pour régler les litiges opposant les personnes privées et pour sanctionner les auteurs d’infractions aux lois pénales. Les juridictions de l’ordre administratif sont compétentes dès qu’une personne publique est en cause (une municipalité ou un service de l’État par exemple). Pour veiller à cette séparation, le Tribunal des conflits a été institué. Il tranche les conflits de compétence entre les juridictions administratives et judiciaires. L’ordre judiciaire L’ordre judiciaire se divise en

classification : répartition dans des établissements pénitentiaires selon différents critères (âge, sexe, gravité de l'acte, etc.) ; • modulation : où le déroulement de la peine passe par différentes étapes (privation de liberté, assignation à résidence suivi de libération conditionnelle avant la liberté) ; • travail : comme obligation et comme droit (tout condamné a le droit de travailler plus que l'obligation de travailler), le travail pénitentiaire pourrait contribuer à la réinsertion professionnelle

expulsion locative, rupture familiale, sociale, perte d'emploi, demandeurs d'asiles, addictions...) Le centre d'hébergement gère un ensemble de dispositifs qui vont de l'Urgence à l'insertion. Ainsi, à leurs arrivées, les personnes intègrent un service qui correspond à leurs situations. Le CHRS collectif prend en charge les personnes entre trois et six mois renouvelable. Les missions du travailleur social sont d'accueillir, d'accompagner les résidents dans la réalisation de leurs projet de