Service public de l'emploi

UNIVERSITE CHEIKH ANTA DIOP DE DAKAR Faculté Des Sciences Juridiques Et Politiques Licence 3 en droit public Semestres 5 Table des matières Introduction : 5 Section Premier. Les systèmes d’aménagement de la fonction publique 5 Paragraphe 1. Le système de la carrière : 5 Paragraphe 2. Le système de l’emploi : 6 Section Deuxième. Les grandes étapes de l’évolution du DFP : 7 Section Troisième. Le choix de la méthode : 8 Premier partie. Le droit de la fonction publique : 9 Titre I. Eléments de base

sociale qui pèse actuellement sur les entreprises vers l’en assouplissant et en rationalisant la législation sur la protection de l’emploi, ii) éliminer les incitations aux retraits prématurés du marché du travail, iii) donner aux employés et aux employeurs plus de liberté dans la négociation du temps de travail, iv) améliorer l’efficacité des services de placement vers l’emploi. Ce Document de travail se rapporte à l’Étude économique de l’OCDE de la France 2005 (www.oecd.org/eco/etudes/france) et est

travail .................................................................. 3 31 mars 2009 Instruction DGT-DNLF-ACOSS no 2009-06 du 31 mars 2009 relative à la lutte contre le travail illégal et à la poursuite de la coopération entre les services déconcentrés du ministère du travail et les URSSAF ................................................................................................................................................................ 4 9 avril 2009 Arrêté du

La politique de l’emploi Chômage Il faut s’entendre par convention sur quelle situation décrit le chômage et là il y beaucoup d’ambigüité. Concept apparu à la fin du XIXe S, 1896 pour les premiers chiffres du chômage. Avant on ne mesurait pas ce phénomène. Avant on mesure la croissance des prix, des statistiques de financement etc. Mais on ne s’intéressait pas vraiment au marché du travail. EU, 1932, 25% de chômage. 1,5, 2% : chômage frictionnel : résultat de l’ajustement du marché

fixe un cadre commun aux États membres de l’Union européenne. Par ailleurs, le législateur cherche à rendre compatibles les libertés communautaires et le droit à l’emploi. 1.1 La liberté dans l’Union européenne L’Union européenne est un espace sans frontières dans lequel circulent librement les personnes, les marchandises, les services et les capitaux. Plusieurs libertés fondamentales concourent à la mise en œuvre de ce grand marché intérieur. Certaines restrictions sont toutefois admises. A. Un

fixe un cadre commun aux États membres de l’Union européenne. Par ailleurs, le législateur cherche à rendre compatibles les libertés communautaires et le droit à l’emploi. 1.1 La liberté dans l’Union européenne L’Union européenne est un espace sans frontières dans lequel circulent librement les personnes, les marchandises, les services et les capitaux. Plusieurs libertés fondamentales concourent à la mise en œuvre de ce grand marché intérieur. Certaines restrictions sont toutefois admises. A. Un

l’aide sociale, qui relève de la solidarité nationale et donc de l’Etat, s’adresse à des catégories de personnes bien ciblées (handicapés, familles avec enfants...). Ainsi, jusque dans les années 80, les "politiques d’assistance" s’adressent à des publics très particuliers. Les premiers minima sociaux visent à compléter les ressources des personnes qui ne sont plus en capacité de travailler et qui n’ont pas pu acquérir suffisamment de droits sociaux. C’est le cas du minimum vieillesse créé en 1956

des entreprises ci-contre ? – France Telecom fournit un service de téléphonie fixe et mobile (Orange) ; c’est aussi un fournisseur d’accès à Internet par sa filiale Wanadoo. – Adidas produit des vêtements de sport. – Lacoste fournit des vêtements et des accessoires de mode haut de gamme. – La Société des autoroutes du Sud de la France gère un réseau autoroutier, notamment l’autoroute Lyon-Marseille. – BNP-Paribas fournit des services financiers aux particuliers et aux professionnels. – Renault

un cadre commun aux Etats membres de l’Union Européenne. Par ailleurs, le législateur cherche à rendre compatibles les libertés communautaire et le droit à l’emploi. 1.1.La liberté dans l’Union Européenne L’union Européenne est un espace sans frontière dans lequel circulent librement les personnes, les marchandises, les capitaux et les services. Plusieurs libertés fondamentales concourent à la mise en œuvre de ce grand marché intérieur. Certaines restrictions sont toutefois admises. A-Un principe

transport, le commerce, les finances, ne sont pas celles qui créaient le plus d’emplois. Leur fonction de production est de nature quasi-industrielle. Mais les services, qu’il ne faut pas confondre avec le tertiaire, connaissent un développement important. Parmi eux, les services aux entreprises, les services aux particuliers, les services non marchands portent peut être une nouvelle économie construite sur la relation directe entre l’offre et la demande, une faible productivité, une économie dématérialisée