Service public de l'emploi

entreprises concernées 2. Comment s'acquitter de cette obligation d'emploi? 3. Contrôle et sanctions: a. La déclaration d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) b. Pénalités en cas de non respect de l'obligation d'emploi IV. LES AIDES AGEPHIP A L'EMPLOI D'UN TRAVAILLEUR HANDICAPE ET LES PRESTATIONS SOCIALES LIEES AU HANDICAP: 1. Les aides AGEPHIP (pour l'employeur) 2. Les prestations sociales liées au handicap (pour la personne handicapée) V. QUELQUES CHIFFRES: I. LA RECONNAISSANCE DU STATUT

issue du secteur primaire ou de l’immigration, vers le secteur secondaire ou tertiaire, nécessitaient des périodes d’accompagnement à l’origine de : * la mise en place du régime d’assurance chômage, en 1958, * la création du Fonds National de l’Emploi, en 1963, destiné à accompagner la fermeture des mines et les premiers redéploiements industriels, * l’installation de l’A.N.P.E ., en 1967, ayant un rôle de médiation entre les demandeurs d’emploi et le monde économique. L’objectif de plein

FINANCEMENTS INNOVATION --------------------------------------SERVICES INNOVATION ------------------------------------------------- 2 Septembre 2010 Sommaire AIDES SOCIAL / FSE ------------------------------------------------------------------• • • • • • p 29 p 30 p 32 p 33 p 35 p 36 p 38 p 39 p 41 AXE I : Favoriser les Politiques actives du marché du travail -------------------AXE II : L’Amélioration de l’accès à l’emploi des demandeurs -----------------AXE III : Cohésion / Inclusion

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE MINISTERE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT DEMANDE DE VALIDATION DES ACQUIS DE L’EXPERIENCE LIVRET DE PRESENTATION DES ACQUIS DE L’EXPERIENCE (Livret 2) Intitulé du diplôme visé : Diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé Construit pour plusieurs diplômes en travail social, ce Livret 2 doit permettre à un jury, qui en fera lecture et analyse, d’identifier les connaissances,

* FORMATION CIP : AFPA ISSOUDUN 2010-2011 SOMMAIRE * ------------------------------------------------- INTRODUCTION * PRESENTATION DE LA STRUCTURE Page 1-4 * Statut / Missions * Leurs activités, leurs actions * Le public accueilli * Les sources de financement * Les perspectives d’évolution * Organigramme, les différents métiers * CARTOGRAPHIE Page 5-7 * Le territoire de la structure * Le contexte socio-économique : atouts / faiblesses

la consommation collective de certains services en n'en facturant pas la prix réel. Il prend ainsi en charge la satisfaction de certains besoins collectifs. Le service public est rendu par un organisme (Ecole, Lycée professionnel...) qui assure, sous le contrôle des pouvoirs publics, une activité d'intérêt général (enseignement, justice...). Les services publics peuvent être gérés par des organismes publics, des entreprises privées ou des associations (service des eaux, collecte des déchets, cantines

COLLECTION « Les diagnostics de l’emploi territorial » hors série N°7 Le recrutement, mode d’emploi Marie Archambault Véronique Planel Sommaire 1 - Pourquoi cette plaquette ? . . . . . p 3 Ÿ Ÿ Avant-propos Ce nouvel hors série de la collection les diagnostics de l'emploi territorial est consacré au recrutement et plus particulièrement à la procédure de recrutement. Le recrutement s'inscrit comme un outil majeur d'une politique dynamique de Ressources Humaines, facteur de motivation

7 1-3 – La politique de la ville et son évolution ..................................................... Pages 7 et 8 1-4 – Bilan de la politique de la ville ................................................................... Pages 8 et 9 2) L'emploi : problème n°1 2-1 – L'insertion professionnelle .......................................................................... Pages 9 et 10 2-2 – Le chômage ........................................................................................

loi du 30 juin 1975 dite « loi d’orientation en faveur des personnes handicapées » a fixé les principes généraux de l’action des pouvoirs publics à l’égard des personnes handicapées(éducation, formation, emploi) - et dispose que l’intégration de toutes personnes handicapées constitue une obligation nationale. La loi du 10 juillet 1987 en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés renforce le dispositif légal. - elle instaure à la charge de l’entreprise une obligation de résultat en matière

  Sommaire       I – Repères historiques et juridiques sur l’emploi public en France     Le personnel communal avant la fonction publique territoriale  Problèmes politiques et sociaux, n°967, décembre 2009     Les hommes des « libertés communales » : une histoire bicentenaire.....................................p.4   Le personnel communal, « une nébuleuses communautaire...................................................p.9       1983‐1984 : Décentralisation et naissance de la fonction publique territoriale