Service public en France

respectifs des acteurs publics et privés 39 Les missions de l’hôpital Les propositions pour mieux accompagner l’évolution de l’offre de soins 40 Clarifier la doctrine en matière d’organisation des soins hospitaliers 40 Favoriser le développement de complémentarités entre hôpitaux publics 43 Faire évoluer les conditions de participation des cliniques à l’offre de soins 45 Poursuivre les travaux relatifs aux critères de financement relatifs aux missions de service public 48 Chapitre 3 Préserver

l'occasion de la conférence de presse sur la préparation du basculement de l'Ile de France vers le tout numérique le 8 mars 2011, au Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie Paris, le 24 février 2011 Monsieur le Ministre, Monsieur le président du GIP France Télé Numérique, cher Louis de Broissia, Monsieur le conseiller, cher Rachid Arhab, Mesdames et messieurs, Le 7 mars prochain, à minuit, la région Île-de-France et ses 12 millions d’habitants passeront à la télévision tout numérique. Le

ANALYSE DE BRIEF Culture générale du monde des affaires 1 - Le paysage a) Service public Service organisé dans une intention d'intérêt général. Service divisé de manière égale à tous les concitoyens. Accès à certain biens de base nécessaire à la vie des gens. Le service public est rendu par des fonctionnaires. La France comptait 5,3 millions d'agents soit 21% de l'emploi total en France. La hausse s'explique par l'augmentation des employés des collectivités locales alors que le

Le réseau de la téléphonie fixe en France INTRODUCTION Une industrie de réseau pour un économiste est un support technique d’intermédiation économique entre offreurs et demandeurs d’un bien ou d’un service. Ceci est une vision transactionnelle dans le but d’une analyse des coûts et de la demande, de la recherche d’une tarification optimale. En France, le secteur de la téléphonie fixe est considéré comme une industrie de réseau. En effet, dans son ensemble, il répond au

 LA MODERNISATION DE LA BUREAUCRATIE EN FRANCE ET EN GRANDE – BRETAGNE Françoise Dreyfus définit la bureaucratie en tant que « miroir dans lequel à chaque moment de son histoire se reflète la société dont elle est issue », une institution relativement récente, produit des jeu des forces politiques et sociales, révélatrice du fonctionnement des régimes démocratiques par rapport à la conception que la société a de l’Etat ; son caractère dynamique laisse place aux finalités selon lesquelles les

1 2 Le 1er octobre 2007, le Premier ministre, François Fillon, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth, et le secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique, André Santini, ont lancé à Paris une conférence nationale sur les valeurs, les missions et les métiers de la fonction publique. Ce débat, d’une ampleur sans précédent et qui a concerné les trois composantes de la fonction publique (Etat, collectivités territoriales et hôpitaux), s’est achevé

Clément et Laurent Gardin L’emploi dans l’économie sociale et solidaire Danièle Demoustier et Marie-Laure Ramisse Les finances solidaires David Vallat et Isabelle Guérin L’économie sociale et solidaire en Europe Jean-Louis Laville Développer les services aux personnes Laurent Gardin Le commerce équitable Elisabetta Bucolo Ces notes sont publiées avec le concours de la Délégation Interministérielle à l’Innovation Sociale et à l’Économie Sociale et de la fondation du Crédit coopératif. © 2000, CRIDA

redistribution en France * Repérer les orientations des réformes de la politique de redistribution * ------------------------------------------------- Travail à faire Présentez les travaux suivants dans le cadre d’une note structurée et argumentée. 1. Les priorités de la redistribution en France face à la crise 2. Le caractère redistributif des différents interventions de l’Etat 3. L’efficacité de la redistribution à la française Introduction : En France comme ailleurs dans

Synthèse : La régulation du service public de l’électricité « Le service public de l'électricité a pour objet de garantir l'approvisionnement en électricité sur l'ensemble du territoire national, dans le respect de l'intérêt général. Dans le cadre de la politique énergétique, il contribue à l'indépendance et à la sécurité d'approvisionnement, à la qualité de l'air et à la lutte contre l'effet de serre, à la gestion optimale et au développement des ressources nationales, à la maîtrise de la demande

dans lesquelles l’acheteur public doit se conformer aux règles classiques de mise en concurrence et de publicité et les règles où une marge de manœuvre est plus ou moins laissée avant d’exposer les procédures particulières et nouvelles. 1- Les marchés passés dans le respect des règles classiques de mise en concurrence et de publicité : Il s’agit plus de l’appel d’offres et du concours bien que l’article 26 du code français des marchés publics détermine les marchés et