Service public en France

l’assainissement de l’eau............................................................. 6 1.3 La gestion de l’eau en France : quels principes ? .................................................................... 7 1.3.1 Un contexte réglementaire dense...................................................................................... 7 1.3.2 Une gestion décentralisée des services publics de l’eau et de l’assainissement ............. 8 1.3.3 Une approche intégrée et partenariale des ressources en

1990 deux directives importantes qui marquent le point de départ de la stratégie de libéralisation. Ainsi la directive du 26 juin 1990, prévoit que les Etas doivent abolir les droits exclusifs et spéciaux en matière de télécommunication. Les services de télécommunication sont les activités qui nécessitent la transmission de signaux par voie électromagnétique, par le câble ou par voie hertzienne. Le principe posé par la directive de 1990 est radical, cependant la mise en œuvre du principe

Acronymes Qui sont l’abréviation d’un groupe de mots formé par la ou les premières lettres de ces mots se prononçant comme un mot normal. Ont parle aussi de Lexicalisation Ce petit dictionnaire ne veut pas être exhaustif loin de là. En France on compte 13 396 sigles ou acronymes contre 1569 aux Etats unis, 1550 Au Canada, 631 en Suisses, 568 en Belgique , 240 en Espagne et 199 en Italie Ces sigles ou Acronymes peuvent être composés de 2 à 12 lettres. Certains sigles sont spécifiques

Historique et statut p.3 Activité principale p.4 Zone d’activité et de chalandise p.5 Les clients p.5 Les produits et services p.6 Les fournisseurs et partenaires p.7 Les concurrents p.7 Politique commerciale p.8 Politique de services p.8 Politique de communication p.8 3. Organigramme de l’agence télévente Villeneuve d’Ascq p.9 4. Fiches de situation Fiche n°1 : Communication/Négociation

répartition initiale des revenus. Les principaux prélèvements sont les cotisations sociales et les impôts. Les principaux transferts sont les prestations sociales et les consommations collectives. Les consommations collectives sont les biens ou les services qui satisfont des besoins collectifs et dont le financement est principalement pris en charge par une APU (Etat, collectivité locale, Sécurité sociale). Le résultat de la redistribution est le revenu disponible brut (RDB). RDB = revenu primaire

Les affaires en question peuvent être publiques ou privées. C’est ce que l’on appelle la conception matérielle de l’administration. A côté, il existe une conception organique : l’administration est alors définie comme un ensemble d’organes ou de services, que l’on soit dans le secteur privé ou pas. Les juristes, et particulièrement les publicistes, s’intéressent particulièrement à l’administration publique, même si le plus souvent l’adjectif est oublié en cours de route. L’administration publique

Droit public et économique     Chapitre 1 : Marché Public     C’est un contrat qui est conclu entre d’une part un pouvoir adjudicateur qui va être une personne public mais de façon très large. Ça peut être l’Etat lui-même. Ça peut être également une collectivité publique = département, une région, une municipalité etc.. Ca peut être également un établissement public = c’est une structure qui a un but qui peut être administratif (EPA), un EPIC établissement public industriel et commercial ex

Services publics Transformations organisationnelles induites par la libéralisation Licence Science de Gestion parcours Management Théories des organisations 1 2 Sommaire Introduction Première partie A) Une organisation atypique B) Un service public plébiscité C) Des salariés satisfaits Deuxième partie A) Evolution d’EDF jusqu’à sa libéralisation B) Pourquoi

Nouveau Management Public Les dimensions pratiques ayant été démontrées, il est ; par conséquent ; nécessaire de se concentrer sur les avantages, les limites et les dysfonctionnements du nouveau management public qui s’impose en raison de son application. Beaucoup de travaux et d’enquête ayant pour objet la mesure de l’impact du nouveau management public, des différents avantages et inconvénients sont relevé à cette occasion : Section1 : les avantages du nouveau management public Il consiste

Acteurs institutionnels et Politiques Publiques : étude de cas, le Vélo Libre Service (VLS) Une étude sur le vélo en libre service, nous a semblé pertinente dans la mesure où le VLS fait appel à plusieurs acteurs et parties prenantes aussi bien publics que privés et également des acteurs issus du monde associatif. Ainsi à partir de cette étude sur le vélo en libre service, on peut ressortir plusieurs aspects d’une action publique à travers les principes de subsidiarité et de péréquation entre l’Etat