Service public fédéral Intérieur

Bureau fédéral du Plan Avenue des Arts 47-49, 1000 Bruxelles http://www.plan.be Institut des Comptes Nationaux BUDGET ECONOMIQUE Prévisions économiques 2010-2011 Février 2010            Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source.  Dépôt légal ‐ D/2010/7433/6  Editeur responsable ‐ Henri Bogaert    BUDGET ECONOMIQUE   Table des matières Avant-Propos ...............................................................................

territoire et les constructions A vu le préavis du Département des travaux publics B arrête TITRE I AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Chapitre I Principes généraux (Loi, articles 1 à 7) Art. 1 Portée du règlement 1 Le présent règlement a pour objet l'application de la loi vaudoise sur l'aménagement du territoire et les constructions (ci-après: la loi) A. 2 Sont réservées les dispositions des lois fédérales et de leurs ordonnances d'application ainsi que les lois et règlements cantonaux

institution qu’elle avait au paravent ; c'est-à-dire le Rôle et compétence da la cour : Contrôle des constitutionnalités de loi. Chapitre II : Rôle est compétence de la cour Section I : cas de la cour constitutionnelle comorienne Le règlement intérieur de la haute juridiction bien qu’il reste un peu évasif sur certains point notamment le rôle des autres conseillers qui ne sont pas membres du bureau dans la pris des grandes décisions de la haute juridiction; les questions relevant des membres

Contexte national Le Brésil est une république fédérale composée de 26 États, d'un district fédéral (Brasília) et de 5 560 municipalités. Il s'agit d'une démocratie représentative, dont le président agit en tant que chef de l'État et du gouvernement fédéral. Tous les organes législatifs et exécutifs, aux niveaux fédéral, des États et municipal, sont élus pour quatre ans. L'organe législatif fédéral est le Congrès national, composé du Sénat fédéral et de la Chambre des représentants (Chambre des

fallu des interventions gigantesques des États, d’une ampleur jusque-là inimaginables, pour sauver ce système financier ; le volume de ces interventions atteignit un cinquième, voire un tiers de l’activité économique mondiale totale, du produit intérieur brut (PIB) mondial. En Suisse ce ne fut pas mieux. Pensons au sauvetage de l’UBS. Mais que s’est-il passé depuis lors ? Au lieu de procéder à des réformes fondamentales pour corriger ce qui a pratiquement conduit le système financier à la ruine,

analyse de la politique monétaire de la Banque du Canada qui nous permettra de déterminer l’orientation qu’elle souhaite entreprendre en ce qui a trait à la stabilité des prix. Analyse Comparative a. Performances Économiques Canada Produit Intérieur Brut Réel En 2006, l’ensemble des richesses produites dans le pays s’est accru de 2.8% dans tout le pays, comparativement à des croissances annuelles de 3.1 %, 2.2 % et 0.5% respectivement en 2005, 2007 et 2008. On constate donc que depuis 2005

État espagnol est-il un État fédéral? Les autonomies espagnoles ont dans l'histoire accumulé beaucoup d’indépendance, certaine même ont leur propre langue officielle ; le catalan pour la Catalogne. Mais contrairement à ce que l'on pourrait penser, elles restent des autonomies et non des états. Rappelons qu'un état fédéral est un état composé de plusieurs collectivités politique, pellé états fédérés. Il s'agit donc d'un État à double niveau où la Constitution fédérale répartit les compétences

économique, diplomatique et militaire, et enfin dans le domaine culturel ? 6. Conclusion 1. La démocratie américaine I Comment fonctionne t-elle ? Les institutions et le fonctionnement de la démocratie libérale. [pic] [pic] a) Un Etat fédéral Le pouvoir est organisé à 2 niveaux : - au niveau local, le pays a été, à l’origine, divisé en 13 Etats, les ex 13 colonies. Avec l’extension territoriale du pays, les Etats sont aujourd’hui au nombre de 50 (le dernier Hawaii). Chaque Etat à

ailleurs, ¾ des brésiliens sont citadins. ● Le Brésil est un géant agricole : en effet, l’étalement du pays en latitude permet une culture variée, aussi bien tropicale que tempérée. Une agriculture vivrière est surtout présente dans le Nord-est intérieur, et les cultures commerciales, à l’est et au sud-est (zones reliées directement aux ports). De 2001 à 2005, ses exportations agroalimentaires ont progressé de 16,3% par an, faisant de lui la première puissance agricole mondiale en tant que producteur

et de la demande, qui détermine les prix sur les marchés . Un encadrement législatif garantit la concurrence entre les acteurs, mais en évitant le plus possible de limiter leurs facultés de développement. L'Etat doit mettre à disposition les biens publics que le secteur privé ne saurait offrir à des prix rentables. L'économie de marché suppose l'existence de l'argent (Economie monétaire ), de la propriété privée et d'agents économiques libres, ainsi que la sécurité du droit, la transparence du marché