Service public fédéral Intérieur

sont représentés pour la première fois 1307 Berlin et Cölln forment une “Union” pour assurer leurs droits envers le souverain et les étendre. Douze échevins de Berlin et six de Cölln siègent dans le nouvel Hôtel de Ville qui leur est commun. A l´intérieur, elles conservent une administration et un budget séparés, mais forment une entité vers l´extérieur. 1356 Le margraviat de Brandebourg devient Electorat. 1360 Berlin-Cölln devient membre de la Ligue hanséatique et participe à ses conseils à Lübeck

réalisation des projets en prenant en considération les priorités pour les stratégies de développement économique et social. Dans le but de réaliser ces objectifs, ces agences coordonnent leurs actions en concertation avec l’ensemble des services publics, les autorités locales, les associations et les ONG locales. Cette coordination permet de renforcer la cohérence, par la mise en phase des programmes sectoriels et d’accroitre les synergies entre les projets pour optimiser les effets.

sur le fédéralisme, volume 1 – Publié par le Forum des fédérations La République fédérale du Brésil CELINA SOUZA Le Brésil est un pays fédéral depuis plus d'un siècle. Avec un territoire de 8 514 215 kilomètres carrés, le Brésil a une population d’environ 178 millions habitants et une croissance annuelle démographique de 1,4 pour cent. Le taux d'urbanisation est de 81,2 pour cent. En 2002, le produit intérieur brut du Brésil (PIB) s'est élevé à approximativement 451 milliards $ US, et son PIB

LES USA SOMMAIRE A- Les aspects géographique B- Les aspects humains C- Les aspects économiques D- ANNEXES A- Les aspects géographiques Les États-Unis sont composés de 50 États et un district fédéral, le District de Colombia. Les quarante-huit États attenants ( tous les États sauf l'Alaska et Hawai ) sont appelés États-Unis contigus ou « lower 48 » et occupent la majeure partie du centre de l'Amérique du Nord. L'Alaska est séparé des États-Unis contigus par le Canada; ensemble

constituent donc des activités auxquelles s'applique l'article 49 du traité. Les disparités entre les législations nationales sont de nature à entraîner une augmentation des entraves à la libre circulation entre les États membres des produits ou des services qui servent de support à cette publicité ou à ce parrainage. Dans le cas de la publicité dans la presse, certains obstacles ont déjà été rencontrés. Dans le cas du parrainage, les distorsions des conditions de concurrence sont susceptibles d'augmenter

commission Attali, on peut s’étonner que l’accent ne soit pas mis sur les leviers européens de cette croissance. En effet, le développement économique de notre pays dépend largement de la capacité des entreprises à se déployer sans entraves sur un marché intérieur en réalité devenu leur marché domestique. Parmi les leviers les plus importants de la compétitivité du site Europe dans lequel s’insère la France figure l’harmonisation des systèmes nationaux de fiscalité des entreprises. Cette harmonisation, qui

d’assouplissement quantitatif 5 Les finances publiques 6 Fonction de redistribution 8 Le multiplicateur économique 9 Le budget 9 Le programme de stabilité 10 Son rôle 10 Que doit-il contenir ? 11 Qui effectue le contrôle et l'évaluation ? 11 Le budget fédéral 11 L’exposé général 12 Le budget des voies et moyens 12 L’exposé général des dépenses 12 Le cycle budgétaire 13 Le budget européen 13 Les différents niveaux du budget de l'UE 14 Comment fonctionne le budget de l’union ? 15 Contrôle des fonds 17 Stratégie

forestières publiques s'est maintenue au niveau de l'année précédente. Ainsi la demande indigène a quand même pu être satisfaite. Telles sont les informations qui ressortent de la statistique forestière 2009 publiée par l'Office fédéral de la statistique OFS et l'Office fédéral de l'environnement OFEV. Comme l'année précédente et contrairement à nos pays limitrophes, la forêt suisse a été épargnée par les grosses tempêtes. De même, le volume de bois attaqué par les bostryches est resté insignifiant.

président. Des partis disciplinés permettent plus difficilement de surmonter les oppositions. Facteurs para-constitutionnels ayant permis la stabilité du système américain (Riggs) : 1/ Le fédéralisme : le président est le maître de l’administration fédérale, mais doit appréhender un certain nombre de problème avec les États fédérés, soit pour une question de compétence, soit par nécessité. La concurrence pour le pouvoir s’exerce aussi au niveau fédéré, modération des conflits en les divisant. 2/ Réification

LA FORME DE L’ETAT L’Etat est la forme institutionnalisée du pouvoir politique. Il a été pour les sociétés qui s’en sont dotées à partir du XVème siècle, l’instrument d’affirmation de a souveraineté au plan intérieur (dispose d’une capacité légale) au plan extérieur (assure les relations internationales). L’Etat est d’abord l’expression de la Souveraineté nationale. I. Notion d’Etat On ne peut pas comprendre son fonctionnement et sa nature si on ne connaît pas son origine et sa formation