Service public fédéral Intérieur

capacité à être un acteur majeur au niveau européen. L’enjeu est d’entrainer l'ensemble d'une filière industrielle, que le marché intérieur français n’est plus en capacité de soutenir et d'alimenter seul face à la concurrence mondiale dans ce secteur. Par ailleurs, au plan intérieur, le système ferroviaire français est confronté à de nouveaux défis de qualité de service, de fiabilité commerciale, d'obsolescence et d'usure du réseau classique, de congestion croissante de certains nœuds ferroviaires

Un contexte économique et politique favorable au développement L'Inde, plus grande démocratie du monde, jouit d'une stabilité politique d'autant plus remarquable que s'y maintiennent durablement des inégalités considérables. Il s'agit d'un Etat fédéral dans lequel les Etats fédérés jouissent d'importantes marges de manoeuvre. La délégation a pu le constater, notamment lors de ses échanges avec des membres du gouvernement de l'Etat du Maharashtra9(*). Sur le plan économique, les équilibres fondamentaux

un rôle considérable dans la vie économique de la ville, soutenue par la présence de grands hôtels qui s'étendent le long de la baie et offrent une qualité de services d'excellente réputation. La ville abrite de nombreux bâtiments officiels regroupant les services administratifs de la région et du pays. c) Transports publics : Bien que le centre historique de Río de Janeiro soit tout à fait accessible à pied et que la majeure partie des sites touristiques se trouve dans la zone sud

concrétisation politique. Il faudra attendre en réalité 1930 pour que la France, devant la Société Des Nations, propose d’instaurer une union fédérale européenne. C’est-à-dire, d’instaurer entre les peuples d’Europe une sorte de lien fédéral qui établisse entre eux un régime de constante solidarité. Ce lien fédéral renvoie à quelque chose de très fort car un Etat fédéral se superpose à des Etats fédérés. Il faudra attendre 1945 avec la Seconde Guerre Mondiale pour qu’enfin le projet politique européen connaisse

troisième plus faible au Canada derrière Regina (3,7 %) et Edmonton (4,4 %). Pendant ce temps, le taux de chômage au Québec passait de 7,1 % à 7,4 %. Et au Canada, il se maintenait à 7 %, selon les résultats de l'Enquête sur la population active rendus publics, vendredi matin, par Statistique Canada. La région métropolitaine de recensement (RMR) de Québec - qui couvre principalement les territoires des villes de Québec et de Lévis - a enregistré la création de 1500 emplois en février. Une performance qui

d’impuissance 17 3. La politique de l’énergie : politique récente et enjeux nouveaux 18 3.1 Vers un marché intérieur de l’énergie 18 3.2 La sécurité d’approvisionnement 19 Le marché intérieur européen 21 Introduction 21 1. La libre circulation des marchandises 21 2. La libre circulation des capitaux 22 3. La mobilité des personnes 23 4. Le marché intérieur des services 23 La politique de la concurrence 25 1. Les fondements de la politique de la concurrence 25 2. Le contrôle

1994, p. 7 ss en proposent une autre très semblable. A mentionner au surplus l'exposé in M. SCHOTT/S. VOGEL (édit.), Fallsammlung Öffentliches Recht, 3ème éd., Zurich 2007, p. 1 ss. Les cas pratiques ne peuvent pas aborder tous les domaines du droit public; il s'agit avant tout d'illustrer une méthode et ensuite seulement de se familiariser avec telle ou telle législation. En fin d'exercice, divers "condensés" ex cathedra synthétiseront les éléments de droit administratif général à retenir. Pour plus

suisses l'Acte de Médiation : indépendance et égalité des cantons, association et pratique du consensus au niveau fédéral, reconnaissance du plurilinguisme (le français et l'italien deviennent également, avec l'allemand, langues officielles). - 1815: après la période "napoléonienne", le congrès de Vienne réaffirme la neutralité perpétuelle de la Suisse. - 1848: Un Etat fédéral est créé, après la guerre entre cantons catholiques et protestants. Il regroupe 22 cantons et adopte la nouvelle Constitution

vouloir être un pays faut savoir être une province du Canada en contrôle de son endettement, chez nous. Il est temps que le vrai pouvoir de notre gouvernance nous revienne. Il est temps de libérer le Québec des banquiers qui se crissent du produit intérieur brut de notre bonheur, NOUS gens de la nation Québec. La société civile s’attend à ce que leurs trois ordres gouvernementaux aient de la compétence, de la vision, du leadership, de l’efficacité et de l’intégrité. 7 Il est temps d’un plan d’actions

communauté européenne. En 1976, le distributeur Rewe souhaite importer et vendre sur le marché allemand du cassis de Dijon, un spiritueux français contenant entre 15 et 20 % d'alcool. Il dépose donc une demande d'autorisation auprès de l'Administration fédérale allemande du monopole des alcools (Bundesmonopolverwaltung für Branntwein). L'administration lui répond que, l'importation n'est pas soumise à autorisation mais qu'en revanche, la mise sur le marché est interdite par la loi allemande. En outre, les