Service Public Identification Et Régime

comme la rencontre d’une offre de biens ou de services qui s’exprime sur un mode audiovisuel au travers d’un réseau international de télécommunications et d’une acceptation de se manifester au moyen de l’interactivité. La diversité des commerces électroniques aboutit à une diversité de contrats qui s’inscrivent dans le cadre des contrats à distance. L’originalité de l’internet c’est qu’il donne la possibilité d’acheter des produits et d’obtenir des services venant de l’autre bout du monde, rapidement

L133-12 à L133-14) • Section 5 : Obligations des parties en matière d'instruments de paiement (Articles L133-15 à L133-17) • Section 6 : Contestation et responsabilité en cas d'opération de paiement non autorisée • Sous-section 1 : Régime de la responsabilité (Article L133-18) • Sous-section 2 : Cas particulier des instruments de paiement dotés d'un dispositif de sécurité personnalisé (Articles L133-19 à L133-20) • Section 7 : Responsabilité en cas d'opération de paiement

fiscales. A ce titre, elle détermine les bases sur lesquelles sont prélevés les impôts d’Etat (TVA, IS, IR, droits d’enregistrement), ainsi que certains impôts locaux gérés pour le compte des collectivités locales (notamment taxe d’habitation, taxe des services communaux, taxe professionnelle). A fin 2011, l’effectif des ressources humaines de la DGI est de 4.704 cadres et agents. Elle est composée de trois directions métiers (législation, études et coopération internationale, assiette, recouvrement et

effectuées au MAROC et aux opérations d’importation Pr ATTAK 7 TERRITORIALITE Sont réputées effectuées au Maroc les: Opérations de ventes Faites aux Conditions de livraison au MAROC Opérations autres que les ventes Lorsque Le service ou le bien est utilisé à l ’intérieur du territoire du MAROC LE TERRITOIRE DU MAROC DOIT S ’ENTENDRE DU TERRITOIRE DU ROYAUME DELIMITE PAR SES FRONTIERES TERRESTRES ET SES EAUX TERRITORIALES Pr ATTAK 8 4 février 11 Chapitre II CHAMP

Remerciement Dédicace Introduction Partie1 : présentation de la fiduciaire Chapitre1 : Fiche technique I- Historique II- Activité III- Organisation interne du fiduciaire Chapitre2 : Les différents services que comprend le fiduciaire Partie2 : les travaux effectués Chapitre1 : Les travaux comptables Chapitre 2 : Les différents types de déclarations I- Déclaration fiscale II- Déclaration sociale

Mécanisme et champ d’application Principes de base La TVA est un impôt de consommation perçu de façon fractionnée à chaque étape du circuit de production ou de distribution La TVA est à la charge du consommateur ou de l’utilisateur final du bien ou du service La TVA est due par l’entreprise est déterminée pour une période d’activité (mois, trimestre, année) L’entreprise est un collecteur de TVA, elle facture la TVA à ses clients, en contre partie, elle a le droit de déduire la TVA qui lui a été facturée

entre la 1ère et la 2nd guerre ? I. Les deux conflits mondiaux : l’entrée dans une guerre totale A. La première guerre mondiale : l’expérience combattante dans une guerre totale. Guerre totale : Mobilisation de toutes les ressources d’un État au service de guerre. Brutalisassions des comportements : Terrorisassions par les combattants et les civils des comportements violents. 3 p. 79 : Génocide arménien 1915(Empire Ottoman) 1 millions de mort. 1er Génocide du XXème siècle. Génocide :

modifiant la loi 6 janv. 1978. Cette loi ne révolutionne pas pour autant la loi de 1978, elle se contente de quelques mises à jour. A l’époque, l’informatique n’avait pas la même dimension qu’aujourd’hui. On pensait que les traitements émanant du secteur public étaient potentiellement plus liberticides que ceux du secteur privé et on en a déduit des csq en termes de déclaration. Qq temps après on s’est rendu compte que ce postulat était faux. Les traitements les plus dangereux émanent du secteur privé notamment

réapprovisionnement au cours du service. Il assure des activités de nettoyage et d'entretien des locaux, des matériels, de la vaisselle. Il conseille le client et lui présente des produits prêts à consommer sur place ou à emporter. Il procède éventuellement à l'encaissement des prestations. Par ces activités, il contribue à l'image de marque de l'entreprise. SECTEURS D'ACTIVITE Le titulaire du CAP Agent polyvalent de restauration exerce son métier dans différents secteurs : - services de restauration

................... 33 4 I. INTRODUCTION Le ministre de la fonction publique a saisi par lettre du 31 janvier 2006 (annexe 1) le Premier président de la Cour des Comptes, président du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics, de la question de la notation et de l'évaluation des fonctionnaires. Il lui a demandé de faire dresser "un bilan aussi exhaustif que possible de la mise en œuvre du décret du 29 avril 2002 "et ce "afin de pouvoir pleinement appréhender l'impact