Service territorial de l'architecture et du patrimoine

.......................................................................................................................................................... .8 Des constats et analyses 1. Les pôles d’attraction et les interfaces d’un système territorial dynamique et fragile .....Un.bassin.dynamique.et.attractif.........................................................................................................................................................................................

de la région. La capitale fut attribuée à Orléans bien que Tours soit plus peuplée à cause d'une rivalité compliquée entre Jean Royer et Michel Debré. Ce choix anima les crispations entre ces deux villes. Baptisée "Région Centre" en 1956 par les services du ministère de l'intérieur, l'appellation de la région fit aussi débat. Si ce nom avait l'avantage de ne pas mettre en avant telle ou telle province, il ne revêtait aucune identité et il était ambigu puisque la région n'est pas au centre de la France

HISTOIRE DE L’ARCHITECTURE_SEMESTRE 3 _ SEANCE 1 LES FONDEMENTS DE LA MODERNITE & LE SYSTEME DES BEAUX ARTS Cours n° 1 11/09/12 La modernité apparaît au 18éme siècle. La vision de l’architecture change, on veut réagir contre les excès du classicisme, jugés trop rationnel, trop sec, on veut créer un art nouveau. L’art nouveau, c’est la liberté des formes, basé sur un style organique. L’art nouveau c’est une ligne qui se courbe et quatre éléments fondamentaux, la couleur le fer et l’air

 Avant-propos La gestion des ressources humaines du secteur public a l’obligation d’être performante, c’est-à-dire de satisfaire au mieux et au meilleur coût les besoins des services publics, ce qui suppose de valoriser les qualifications et les compétences de ses agents. Pour cela, les administrations doivent être capables de gérer en anticipant. Le présent volume dresse un état des réalisations et des orientations en matière de gestion prévi-sionnelle des ressources humaines et fait apparaître

Il est rare que l’Administration puisse utiliser ces biens sans procéder à des travaux, des « travaux publics », régis par des règles particulières. Pour la réalisation de certaines opérations, les personnes publiques ont besoin d’étendre leur patrimoine et parfois de récupérer des immeubles appartenant à des personnes privées. Si la voie amiable ne mène à rien, il y aura procédure d’expropriation justifiée par utilité publique. C’est l’intérêt général qui fonde l’existence de règles particulières

centralisatrice héritée de l’époque coloniale et une volonté de périphérisation de l’action administrative, est liée à la doctrine classique, qui caractérise l’héritage institutionnel et juridique marocain et donne l’image d’une organisation administrative territoriale marquée par un concept central qui est la « centralisation » et ses deux éléments extérieurs qui sont « la déconcentration » et la « décentralisation ».3 La déconcentration est une technique d’organisation administrative qui vise à rapprocher

DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Les Finances des régions 2008 Collection Statistiques et finances locales Direction générale des collectivités locales La publication « Les finances des régions 2008 » a été élaborée au Département des études et des statistiques locales de la Direction générale des collectivités locales par Angéline MAHEN Mars 2010 Directeur de la Publication : Eric Jalon 2 Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales Publications :

l'administration centrale. Adossés au départ sur des systèmes traditionnels, les impôts au Maroc ont connu différentes variantes, pour se caler sur des systèmes plus modernes au cours du XXème siècle et aboutir, suite à la grande réforme de 1984, à l’architecture fiscale telle qu’elle est connue aujourd’hui. Fruit de plusieurs réformes tout au long du XXème siècle et qui se sont accélérées pendant les années 80 et 90, le système fiscal marocain peut aujourd’hui, dans son architecture générale, être considéré

.............................. 111 II - LES PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES SUR LE PATRIMOINE .................... 112 A - Les masses en jeu .............................................................................. 112 B - Impositions portant sur la détention du patrimoine : une pression fiscale nettement plus élevée en France qu’en Allemagne ................................. 116 C - Imposition des revenus du patrimoine : des modalités présentant des différences substantielles ; une pression fiscale

participation active des protagonistes de l’Initiative de Genève, une quarantaine de maires palestiniens et israéliens pour participer au dialogue de paix. Si l’on compte la présence de quelques 80 représentants d’autorités locales, de collectivités territoriales européennes et internationales, de réseaux de villes et de syndicats, l’on comprend pourquoi plusieurs intervenants, dont les initiateurs de Genève, Yossi Beilin président du parti Yahad, ancien ministre de la Justice et Yasser Abed Rabbo, ancien