Service territorial de l'architecture et du patrimoine

que tous les outils de l’urbanisme réglementaire même les travaux pratiques notamment autour de la construction de diagnostics territoriaux , d’analyse prospective et de la conception de projets urbains. Je m’intéresse à votre master par le fait qu’ il s’agit de la capacité de conduire l’ élaboration de projet stratégique et d’assurer développement territorial, logement et habitat, projet urbain, maîtrise d'ouvrage, rénovation urbaine, environnement et développement urbain durable, paysage

WHC-12/36.COM/INF.8B1 186 Rabat, capitale moderne et ville historique (Maroc) No 1401 Nom officiel du bien tel que proposé par l’État partie Rabat, capitale moderne et ville historique : un patrimoine en partage Lieu Ville de Rabat, arrondissements de Rabat-Hassan, Agdal- Riad et El Youssoufia Région de Rabat-Salé-Zemmour-Zaer Royaume du Maroc Brève description Rabat, capitale du royaume du Maroc, offre un ensemble urbain et architectural qui témoigne de manière complète

l'État, est en situation de ''monopole'' tandis que la décentralisation consiste en un véritable transfert de compétence de l'État vers les collectivités territoriales : décentraliser revient à admettre qu'une autre personne publique interviendra à la place de l'État, et ces compétences sont gérées au nom et pour le compte de la collectivité territoriale. Il serait judicieux de se demander jusqu’à quel point on peut décentraliser un Etat dans une nation centralisée car étant donné les divergences entre

Juridiques ne conférant pas à l’entreprise une personne morale 3.2 Les Statuts Juridiques conférant à l’entreprise une personne morale 1 – L’activité de l’entreprise Un secteur d’activité regroupe les établissements de fabrication, de commerce ou de service, qui ont la même activité principale. Le secteur d’activité est défini en fonction de la nature de la production de l’entreprise. 1.1 Les secteurs d’activité ► Le Secteur Primaire Le Secteur primaire regroupe l’ensemble des activités dont

agréablement ». L’impôt est le prix de l’ensemble des services rendu par l’Etat ; d’après Mirabeau « L’impôt est un prix des avantages que la société procure aux individus ». Le problème avec cette approche c’est qu’elle n’explique pas vraiment l’impôt, cela suscite une corrélation entre le prix payé pour l’impôt et le prix du service rendu, or ce n’est pas le cas. Dans ce cas, nous parlerons d’une redevance. On ne paie pas l’impôt en fonction des services rendus par l’Etat, mais en fonction de notre richesse

ACCÉDER SANS DIPLÔME A LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Mise à jour : 01/02/2010 CIG de la petite couronne – 157 avenue Jean Lolive – 93698 PANTIN cedex – Tél : 01.56.96.80.80 - www.cig929394.fr Page 1 sur 14 SOMMAIRE INTRODUCTION I - Les équivalences de diplômes : 1) Les situations d'équivalences prévues par la réglementation 2) Les procédures d'équivalences : a) Concours avec condition de diplôme spécifique b) Concours à condition de diplôme généraliste c) Concours donnant

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Édition 2009 des métiers territoriaux Guide Mars 2009 Guide des métiers territoriaux Editorial 3 1 734 000 agents publics travaillent actuellement dans les régions, les départements, les communes et leurs établissements publics. Face à l’évolution de la courbe démographique, les collectivités territoriales s’apprêtent à recruter des professionnels dans tous les domaines d’activités du service public local. Pour s’adapter à ce nouveau contexte

par les grands médias nationaux. Sur environ deux décennies, un appareillage réglementaire conséquent devait être mis en œuvre, tant par le ministère de l'Education que par celui de la Culture. En la matière, les compétences des collectivités territoriales étaient de même également accrues de manière volontariste. L'exigence d'une démocratisation de l'accès aux arts et à la culture est demeurée le plus grand dénominateur commun de toutes les orientations données. Cependant, les courants de pensée

Droit des Biens Culturels Introduction : A. Les journées du patrimoine Le thème de 2012 était « le patrimoine caché. » Et cette année 2013, on fait les trente ans de la journée du patrimoine ainsi que les cents ans de la loi pour la protection du patrimoine en France. Double commémoration, ainsi le thème est « 1913-2013 : cent ans de protection ». On organise des visites, on fait des ateliers, des démonstrations, des conférences, des expositions. Tout cela dans l’esprit de valoriser l’engagement

appréhender ce mécanisme complexe, il apparaît indispensable de comprendre de quelle manière s'est construite cette identité, sa gestion et de concevoir la légitimité de son expression. Notre démarche consiste donc à définir des unités d'appartenance territoriales et sociales en sélectionnant un certain nombre de traits référents identitaires qui renvoient à la volonté de se démarquer. Cette dynamique « identifiante » des villes s'affirme de plus en plus et correspond à des logiques de développement et