Services à la personne en France

publics. Le 27 juillet 2010 date à laquelle un nouvel établissement a été créé contribuant à l’action extérieure de la France. Crées par la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010, elle concerne l’action extérieure de l’Etat : Campus de France, France expertise internationale. L’établissement public est une personne morale de droit public qui est à la fois décentralisée et spécialisée. L’établissement public dispose donc d’une personnalité juridique propre, il a ainsi un patrimoine, un budget, et il

concessions de travaux publics : le partenaire de l'administration est rémunéré par les usagers. De plus aussi l'emprunt, l'offre de concours, et la masse des contrats innommés (qui échappe à toute classification). Quel est leur régime juridique ? Les contrats de l'administration sont de deux sortes : assimilés à ceux des particuliers pour l'essentiel (soumis au droit privé, principalement au code civil, contentieux du juge judiciaire) qui échappent au droit privés et sont donc contrats administratifs

La France, une économie de services A partir de 1975, les activités tertiaires occupent plus de 50% de la population active française. Aujourd'hui : 75% → rôle de plus en plus décisif au sein du système productif. Secteur très hétérogène → distribution spatiale de plus en plus complexe. Tous les secteurs, selon qu'ils sont banals ou rare, marchands ou non marchands, n'obéissent pas à des logiques spatiales semblables. + répartition spatiale des services très inégale, affectant en priorité les

l'administration Il y a une certaine spécificité Française, dans la manière de concevoir le droit administratif. Il est sujet a des critiques. On a longtemps considéré que droit administratif était plus ou moins archaïque , le réceptacle de l'exception française : une administration pléthorique, un corps de règle très important. D'autres considèrent que le droit administratif a été essentiel dans la construction de l'état français puis de l'état de droit. Avant droit au service de la puissance publique

Analyse des conditions de base du secteur 4 a) Définition du secteur 4 b) Analyse du degré de développement économique et social 7 c) Le rôle de l’Etat 12 d) Les caractéristiques de l’Offre et de la Demande 13 II) Analyse de la structure du secteur 17 a) Le degré de concentration relatif au secteur 17 b) Analyse des forces concurrentielles 21 c) Le degré d’ouverture internationale sectorielle 25 III) Les performances du secteur 26 a) La participation à la croissance 26 b) Le poids dans l’équilibre

la clientèle Les clients Les secteurs d'activité Aéronautique & Spatial Télécoms Automobile Administration & Secteur Public Défense Assurance & Protection sociale Energie Banque / Finance Ferroviaire / Naval Distribution / Service d'aide à la vente Métropole lilloise : Grande distribution : Auchan, Leroy Merlin, Norauto, Castorama. Banque/Finance: Cofidice, Crédit du Nord, Banque Accord,... Transport: SNCF, Transpole Energie : EDF GDF .... PME-PMI Auchan Chiffres

PREMIERE PARTIE : Les Institutions Etude de l’organisation administrative qui renvoie à une réalité complexe faite d’une collection d’institution distinct les unes des autres et donc chacune renvoie à ses organes, son personnel, son patrimoine. L’élargissement progressif des missions de l’administration durant le 19ème et le 20ème siècle a provoqué la mise en place d’un appareil administratif assez complexe notamment lorsqu’il s’agit de savoir qui fait quoi. L’Etat vient au premier rang

d’accéder au crédit. Les emprunteurs pouvaient ainsi éviter de tomber sous la coupe des usuriers. Dans la coopérative d’épargne et de crédit, chaque sociétaire* confie son épargne à une Caisse, ce qui lui donne le droit d’emprunter à la même Caisse, et, en cas de non-remboursement, c’est l’ensemble des sociétaires qui subit la perte : à la relation bilatérale entre un emprunteur et un prêteur, on substitue une relation multilatérale au sein d’un collectif de sociétaires dont chacun dispose du même pouvoir

LA CONNAISSANCE, L’ÉVALUATION ET LA CLASSIFICATION DU CLIENT, L’IDENTIFICATION DES PERSONNES CONCERNÉES 1. GÉNÉRALITÉS La nécessité de connaître son client paraît une évidence pour une activité cherchant à commercialiser des produits ou des services. La connaissance du client est même devenue une obligation réglementaire qui s’impose à toute institution financière pour : • l’identification fiscale des titulaires de comptes ; • la surveillance des actifs et des opérations dans le cadre de la lutte

Chaque année en France, 21 personnes sur 100 000 se donnent la mort. Chez France Télécom, qui emploie 102 000 personnes dans l'Hexagone, 23 personnes se sont donné la mort en un an et demi. Le groupe n'afficherait donc pas une surmortalité liée au suicide, par rapport à la moyenne française. Mais les données restent éparses et imprécises. Pour y voir plus clair, de nombreuses associations militent pour la création d'un observatoire du suicide en France. "Nous ne savons même pas si le suicide chez