Services De La Trésorerie Provinciale

desserte par des voies publiques ou privées d’une emprise minimale de sept mètres. 10 Guide de référence Gouvernance locale : Textes législatifs et règlementaires 2) En tout état de cause, toute parcelle à bâtir doit permettre l’intervention des services de secours et de voirie (pompiers, assainissement, enlèvement des ordures ménagères, etc.). Article 12.- Le propriétaire, dont les fonds sont enclavés ou ne disposent pas de voies d’écoulement des eaux pluviales, est fondé à réclamer et à obtenir

un peuple ou une nation, à l'intérieur ou à l'extérieur d'un territoire déterminé sur lequel elle exerce le pouvoir suprême, la souveraineté1. Par extension, l'Etat désigne l'ensemble des institutions et des services qui permettent de gouverner et d'administrer un pays : ministères, services, directions, préfectures, délégations, administrations déconcentrées ou décentralisées. Un établissement public : c’est une personne morale de droit public, financée par les fonds publics, disposant d'une certaine

peuple ou une nation, à l'intérieur ou à l'extérieur d'un territoire déterminé sur lequel elle exerce le pouvoir suprême, la souveraineté1. Par extension, l'Etat désigne l'ensemble des institutions et des services qui permettent de gouverner et d'administrer un pays : ministères, services, directions, préfectures, délégations, administrations déconcentrées ou décentralisées. ��Un établissement public : c’est une personne morale de droit public, financée par les fonds publics, disposant d'une

sous-secteur agriculture 21 3.1.1.4. Elevage 22 Contexte d’exécution du CSRLP du sous- programme de l’élevage 25 3.1.1.5. Les infrastructures routières 25 3.1.1.6. Commerce et industrie 27 3.1.2. Axe2 : Amélioration de l’accès aux services sociaux, à la formation professionnelle et à l’emploi 29 3.1.2.1. Santé 29 La région sanitaire du centre compte cinq (05) districts sanitaires et des infrastructures sanitaires réparties ainsi qu’il suit : 29 Bilan physique 31

prévoient et autorisent les recettes « fiscales » de l’année au titre de laquelle le budget est exécuté. Les dispositions fiscales et douanières stipulent toutes les mesures nouvelles prises en vue de modifier ou compléter certaines dispositions de services votés déjà prescrits dans le Code général des impôts et le Code de douane. Il y a lieu de rappeler que c’est la prévision des recettes fiscales intérieures recouvrées par la Direction générale des impôts qui nous intéresse dans le cadre de cette

MELS. Le RFA présentera donc un état de la situation financière, un état des résultats et un état de solde de fonds pour chacun des fonds (fonctionnement et immobilisations). Pour l’instant, il n’est pas prévu de présenter un état des flux de trésorerie au RFA, ce qui est exigé pour émettre une opinion de conformité aux PCGR. De plus le MELS ne demande pas aux entités du réseau de redresser leurs données comparatives du 30 juin 2009 (voir la section 2) ni de présenter leurs résultats réels

peuple ou une nation, à l'intérieur ou à l'extérieur d'un territoire déterminé sur lequel elle exerce le pouvoir suprême, la souveraineté1. Par extension, l'Etat désigne l'ensemble des institutions et des services qui permettent de gouverner et d'administrer un pays : ministères, services, directions, préfectures, délégations, administrations déconcentrées ou décentralisées. Un établissement public : c’est une personne morale de droit public, financée par les fonds publics, disposant d'une

QUI VEUT-ON MESURER LA PERFORMANCE ? 8. QUE VEUT-ON MESURER ? 9. QUE PEUT-ON MESURER ? PROCESSUS DE CONSTRUCTION DU MODELE CONCEPTUEL 1. CHOIX DES INDICATEURS 2. DEFINITION DE QUELQUES INDICATEURS 2.1LA SATISFACTION DES USAGERS 2.2 LA CONTINUITE DU SERVICE 2.3LE RENDEMENT 2.4LE TAUX PHYSIQUE DE RENOUVELLEMENT 2.5LES INDICATEURS DE SUIVI DU CLIMAT ORGANISATIONNEL 3. LE CONTENU DU PANEL 4. PROPOSITION DE PANEL REDUIT 5.ECHELLE DE MESURE CONCEPTUALISATION DE LA CATEGORISATION DES HOPITAUX 1. POURQUOI MENER

FÉDÉRATION « WALLONIE-BRUXELLES » Introduction : Wallonie + Bruxelles = une économie au service des Wallons et des Bruxellois 1. Wallonie + Bruxelles = + de force économique = + de force politique 2. Wallonie + Bruxelles = des pôles d’attractivité entre les villes wallonnes et Bruxelles 3. Wallonie + Bruxelles = des secteurs + performants 4. Wallonie + Bruxelles = + de service aux entreprises 5. Wallonie + Bruxelles = des aides financières + performantes

de la disponibilité des moyens de travail nécessaires; - Exercer les attributions qui lui sont déléguées par l'autorité gouvernementale de tutelle en matière de gestion des ressources humaines; - Superviser la recherche pédagogique au niveau provincial et local, ainsi que les examens et évaluer les apprentissages; - Entreprendre toute action de partenariat avec les organisations et les institutions administratives, économiques, sociales ou culturelles régionales; - Elaborer toute étude relative