Services De La Trésorerie Provinciale

  dépendent  principalement  des  régions,  même  si  des  liens  existent  avec  l’état  fédéral  et  les  communautés.  L’organe  de  décision  des  provinces  est  le  conseil  provincial  composé  d’élus,  dont  le  mandat  est  renouvelé  tous  les  six  ans.  Ce  dernier  rédige  des  règlements  provinciaux,  vote  le  budget  et  intervient sur des questions générales relatives à la province. Un gouverneur de province, nommé  par les gouvernements régionaux, assure un rôle de commissaire du gouvernement

à la société. La Constitution garantit l'inviolabilité des propriétés, ou la juste et préalable indemnité de celles dont la nécessité publique, légalement constatée, exigerait le sacrifice. — Les biens destinés aux dépenses du culte et à tous services d'utilité publique, appartiennent à la Nation, et sont dans tous les temps à sa disposition. - D. 2 novembre 1789. La Constitution garantit les aliénations qui ont été ou qui seront faites suivant les formes établies par la Loi. Les citoyens

Donnez-moi tout mon brut ? ........................................................................................ 29 Impôts et cotisations sociales… même chose, même caisse ? ..............................................31 Imaginons une Belgique sans services publics… ................................................................33 Comment calcule-t-on l’impôt sur le salaire ? ..................................................................35 C’èst toudi li p’tit qu’on spotche ? .................

d’interrogation DEUXIEME PARTIE : LES ECRITS PROFESSIONNELS A – Logique structurelle : le courrier 1. GENERALITES Choix du document Le choix du document est fonction du type de courrier adressé : - interne : notes de service, comptes rendus, rapports… ; - externe : lettres commerciales, professionnelles administratives, personnelles. Dans tous les cas, il est essentiel : - de respecter les règles de disposition ; - de mettre en évidence les éléments

ROYAUME DU MAROC --------------MINISTERE DES FINANCES ------------TRESORERIE GENERALE DECISION DU DIRECTEUR TRESORIER GENERAL DU 11 OCTOBRE 1979 ----------------- La Présente Instruction générale est approuvée pour recevoir son exécution à partir du 1er Novembre 1979 AHMED BENSALEM 1 ARTICLE INTRODUCTION PAGE 1) La procédure d’exécution des dépenses....................……..............1 2) Les agents d’exécution: Ordonnateurs et comptables.....……………2 2-1 Séparation des pouvoirs

Mr le Président Du Conseil Urbain De Moulay Idriss Zerhoun et à Mr le Wali Gouverneur de la préfecture de Meknès. Enfin, on remercie toute personne ayant contribué de près ou de loin à l'accomplissement de ce travail. ABREVIATIONS TGR : Trésorerie Générale du Royaume MO : maître ouvrage AO : appel d’offres AOO : appel d’offres ouvert CPS : cahier de prospection spéciale RC : règlement de consultation CCAG-T : cahier des clauses administratives générales des travaux PV : procès verbal

bonne gouvernance d’autre part, ont rendu nécessaire et urgent le recherche d’une transposition rationnelle de certaines pratiques de management en vue de garantir la performance dans la gestion des services publics. Par ailleurs, la recherche de la performance dans la production et la gestion des services publics nécessite une refonte totale et radicale du principe de contrôle dans le secteur public, celui-ci se transforme de plue en plus d’un contrôle de moyens à un contrôle, d’efficacité. Cela dit

.......... 22 Le Service de Contrôle des Médicaments ........................................................... 23 Le Service de Formation ......................................................................................... 23 Le Service Economique............................................................................................. 24 Le Service Juridique ................................................................................................ 24 Le Service Scientifique ....

bonne gouvernance d’autre part, ont rendu nécessaire et urgent le recherche d’une transposition rationnelle de certaines pratiques de management en vue de garantir la performance dans la gestion des services publics. Par ailleurs, la recherche de la performance dans la production et la gestion des services publics nécessite une refonte totale et radicale du principe de contrôle dans le secteur public, celui-ci se transforme de plus en plus d’un contrôle de moyens à un contrôle d’efficacité. Cela dit

en étapes avec des mesures qui ont officialisé le rôle de groupe d’organes qui au départ n’avaient même pas une existence officielle. Aujourd’hui, les éléments les plus importants du bureau exécutif du président et qui contient la maison blanche (services du palais) - cela concerne des agences parmi lesquelles les plus importants sont : X Le Conseil des conseillers économiques X Le Conseil pour la qualité de l’environnement X Le bureau de l’administration chargé de l’amélioration du fonctionnement