Services De La Trésorerie Provinciale

fortes exigences de leur environnement qui sont en perpétuel changement ? En effet, devant la multitude de ses interlocuteurs, le comptable du Trésor se trouve dans l’obligation de répondre à des exigences multiples et variées où la qualité du service rendu est une nécessité absolue. Ainsi, nous allons essayer, à travers l’analyse des différentes tâches dévolues au comptable du Trésor, et à travers les différents contrôles auxquels il est soumis, de délimiter la marge de manœuvre que

prestataire de services, il s’agit du bon de commande ou du marché qui donne lieu à réservation de crédits, ou de l’acte de gestion en matière de personnel (nomination, promotion …) • Le contrôle de l’engagement de la dépense: visa après vérification de la régularité de l’acte d’engagement de la bonne imputation budgétaire des crédits et de leur disponibilité • La liquidation de la dépense: acte par lequel le montant de la dépense est définitivement fixé, après constatation du service fait (réception

fonctionnaires : c’est une personne soumise au statut des services publics. Pour les fonctionnaires qui ne sont pas employés par une administration provinciale ou locale, ce sont les autorités agissant comme employeur qui financent les prestations sociales. Mais on retrouve aussi l'ONSSAPL (Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales) qui est compétent pour les membres du personnel des administrations provinciales et locales. Il existe différentes formes d’assistance

comprenant : élus, tissu associatif, services dé i déconcentrés; té • A niveau provincial / préfectoral: l C ité P i i l Au i i i l éf t l le Comité Provincial de Développement Humain(CPDH) est présidé par le Gouverneur, instance décisionnelle composée de: - Élus: représentants des collectivités locales dont le président du conseil provincial; - Tissu associatif : personnes ressources et représentants du secteur privé ; privé..; - Administration : les services déconcentrés ; www.indh.ma 10 Organes

l’adaptation de la décentralisation à son processus de développement des institutions locales, ce qui a conduit les pouvoirs publics, en 2002, à réviser profondément le régime juridique régissant les communes et les collectivités préfectorales et provinciales afin d’ouvrir les portes à la décentralisation. Dans les lignes qui suivent des à présent, notre tache consistera à la présentation de la fiscalité territoriale Marocaine tout en mettant en évidence un ensemble d’informations portant

l’administration de l’Etat ne doit-elle pas se consacrer, en priorité, à un meilleur exercice de ses missions d’Etat stratège/régulateur ? Ce cadrage politique qui est du ressort du pouvoir politique est déterminant pour définir demain l’organisation des services et la gestion des ressources humaines de l’Etat. I-Redéfinition des structures administratives à la lumière du nouveau rôle de l’Etat : La question de la redéfinition des missions de l’administration à la lumière de nouveau rôle de l’Etat , a

et levier du développement local : A. Les conseils communaux ruraux et urbains B. Les conseils provinciaux et préfectoraux C. La région II- Bilan et états des lieux : A. Statistiques B. Rapport de l’IGAT (Inspection Générale des Administration Territoriales) C. Etude des cas D. Images et témoignages (pas eu le temps pour le réaliser) III- Vers un nouveau modèle d’administration territoriale au service de développement durable : Conclusion 2 Publié par le : www.ledroitpublicmarocain.com «

compétenceOrdonnateurs de droit-Ministres-Ordonnateurs de régions ( (Gouverneurs)-Présidents de conseils communaux et de syndicats de communes--Présidents de communauté urbaines-Sous- ordonnateursà compétence nationale/ locale-Gouverneurs--chefs de services extérieurs des différents ministères-OrdonnateurssuppléantsOrdonnateurs déléguésOrdonnateurs suppléants5Comptabilité de l'ordonnateur La comptabilité administrative est tenue par l'ordonnateur pour les opérations de son département. De ce fait

triennal d'Investissement Public Personne Responsable des Marchés Publics Recette Générale d'Antananarivo Système Intégré de Gestion des Finances Publiques Service Provincial des Grandes entreprises Service de Santé de District Service des Vérifications fiscales, des Recoupements et des Enquêtes SYstème de Gestion et d'Analyse de la DEtte Service Opérationnel d'Activités Titre d'Engagement Financier Tableau des Opérations Financières de l'Etat Trésorier Principal 4 Résumé de l'évaluation Evaluation

DE FINANCES POUR L’ANNEE 2014   THEME DE L’ANNEE : Contribution des SEGMA à l’accomplissement des fonctions de l’État   État des lieux à la veille de la refonte de la Loi Organique relative à la Loi de Finances RAPPORT SUR LES SERVICES DE L’ETAT GERES DE MANIERE AUTONOME   PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2014   SOMMAIRE INTRODUCTION : ...........................................................................................................................