Services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques

disparaître, la section renaît grâce à l’implication soudaine d’une nouvelle génération de passionnés. J’ai été élu Président du CLP Mably Basket en Juin 2004 après être parvenu à mobiliser un Comité Directeur renouvelé à 95%. Ce jour là, l’Assemblée Générale de la section et donc l’ensemble des adhérents du club nous ont nommé garant du projet sportif, humain et financier du CLP. La 1ère décision prise a été de modifier les statuts juridiques de notre structure. D’une simple section de l’association

l’évaluation des systèmes productifs locaux – mars 2008 2 SOMMAIRE I. INTRODUCTION ....................................................................................................................................... 5 I.1. I.2. I.3. Contexte général de l’évaluation.......................................................................................................... 5 Objectifs retenus pour cette évaluation ..................................................................................

MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L’ÉTAT Bonnes pratiques de gestion de ressources humaines Bilan 2011 col Re sso lec urc es hum tio ain es n retour au sommaire Bonnes pratiques de gestion de ressources humaines Bilan 2011 1 > Avant-propos Ce recueil, élaboré à partir des bonnes pratiques de ressources humaines présentées lors des conférences ministérielles de gestion prévisionnelle

INSPECTION GENERALE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE MINISTERE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION INSPECTION GENERALE DES FINANCES Rapport de synthèse MISSION D’AUDIT CONJOINT IGAT/IGF CERTIFICATION DES COMPTES DE L’EXERCICE 2006 Rabat - Décembre 2007 « […] Imprégné de la culture de l'évaluation et de la nécessité pour tous les acteurs d'être comptables de leurs actes dans l'exercice de leurs fonctions, culture que Nous entendons voir ancrée dans la gestion de la chose publique, Nous

des Finances et de l’Industrie « Transformons ensemble vos talents en métiers » S O M M A I R E S O M M A I R E Préface Coup de projecteur sur les métiers du Minéfi Les métiers des directions à réseau* Direction générale de la Comptabilité publique DGCP Direction générale de Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes DGCCRF Direction générale des Douanes et Droits indirects DGDDI Laboratoires DGDDI – DGCCRF Direction générale des Entreprises DGE Direction générale

sur différents secteurs de l’immobilier aux services en passant par le transport, Le tourisme , la pêche… Cette fiscalité est le fruit d'une évolution historique, que les circonstances économiques et politiques ont enrichies par des apports successifs. Avant le protectorat les collectivités locales n'avaient pas de ressources propres. Le produit des droits de portes et des marchés perçu au niveau local se confondait avec les ressources générales du Royaume. Sous le protectorat, de nombreuses

64 de la constitutions : loi fixe les règles, concernant l’assiette le taux les modalité de recouvrement de l’imposition de toutes nature. 2 lois de finance par an, loi qui prévoit l’évolution des impôts pour l’année à venir, et une loi de finance rectificative le plus souvent en fin d’année. L’ensemble des textes on les trouve dans le code général des impôts. Evolution au niveau de la fonction de l’impôt, le CGI tient compte d’énormément de cas comparé a d’autre système fiscaux comme les Anglos

FACULTE DE DROIT SETTAT LA TRESORERIE GENERALE DU ROYAUME DU MAROC 2010/2011 INTRODUCTION PARTIE 1 : La mission de recouvrement des recettes et du contrôle des dépenses publiques SECTION 1 : La mission de recouvrement des recettes SECTION 2 : La mission du contrôle des dépenses publiques PARTIE 2 : La mission de La Gestion des Finances locales et l’activité bancaire SECTION 1 : La mission de La Gestion des Finances locales SECTION 2 : l’activité bancaire CONCLUSION

leur compétitivité.Le ministère s’est | | | | | |engagé en 2006 à renforcer l’efficacité des services et des aides fournis à | | | | | |l’entreprise

collectivités territoriales infra étatiques = les collectivités territoriales décentralisées). Les personnes morales de droit public, les personnes publiques, se caractérisent par leur condition de création : cela implique une décision des pouvoirs publics. Elles sont caractérisées aussi par leur objet : il entre dans des activités d’intérêt général. Leur mode de gestion implique un contrôle par des autorités politiques élues. Les règles de droit applicables relèvent du droit administratif. Chapitre